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Arrêté - Ar2026 037 Attila eglises halle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 037 Attila eglises halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026t037
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ARRETE n" 2026' ^'
Réf. Ets: /
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse de la Grotte de Lourdes et parking de l'Église Sainte Anne de Belleville sur Vie - Du 02/0312026 au 0610312026 - Attila
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, à L.22I3-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3L3t-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Ets Attila en date du 25 février 2026;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de l'Église Sainte Anne (Belleville sur Vie) et des
travaux d'entretien et de réparation de l'Église Notre Dame de l'Assomption (Saligny) et pour des
raisons de sécurité , il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement parking de l'Église
Sainte Anne et l'impasse de la Grotte de Lourdes
ARRETE
ARTf CLE 1"' : Du 2 au 6 mars 2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
-+ Éelise Sainte Anne : le stationnement sera interdit sur le parking de la place de
l'Église
-+ Éslise Notre Dame de l'Assomption : la circulation générale tous les véhicules sera
interdite impasse de la Grotte de Lourdes.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie seront autorisés à
emprunter cette voie pendant les travaux.
L'entreprise informera les riverains.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85'170 BELLEVIGNY
Té1, : 02.51 ,41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arr:êté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 26 février 2026