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Arrêté - Ar2025 091 Attila parking Eglise Ste Anne
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 091 Attila parking Eglise Ste Anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025t091
t^ ville de - -â uI çJ,ollov'
t. )vrr\, u lgny
ARRETE n" 2025t097
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement parking de l'Église Sainte Anne - Le 24104/2025 - Et',Attila
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-I à L.2213-6; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3L3L-2.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du L3 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Considérant qu'en raison de l'intervention de l'Ets Attila sur l'église Sainte Anne et pour des raisons
de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement sur le parking de l'Église Sainte Anne ;
ARRETE
ARTfCLE le' : Le24avril2O25, le stationnement sera interdit sur le parking de la place de l'Église.
Pendant I'interdiction, les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours et gendarmerie seront autorisés à stationner sur le parking.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICTE 5
Nonobstant les dates fixées à l'article 1-"', ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
régiementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 23 avril 2025
Gendarmerie, sont
arrêté dont une
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr