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Déliberation - delib 2020 11
Déliberation - delib 2021 11
Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PRÉFECTURE DE
L'HÉRAULT
2 6 MARS 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D.R.C.L Département de l'Hérault
GREFFE - PE.R.A
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2021 - 11
Objet :
Création d’un poste dans le cadre du dispositif du
parcours emploi compétences
Date de la convocation : 05/03/2021 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 19
Votes L’an deux mille vingt et un et le onze mars à dix-huit heures quinze, le Conseil Pour 19 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, à huis clos, Contre 0 | au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Abstention 0 | présidence de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient_ présents : CUTANDA Josette, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric, BONIOL Karine,
BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, CORIA Mathieu, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, AUGE Gérard, CLAVEL
inès, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : ALVERGNE Brice (pouvoir à MANDON Eric)
Mme CUTANDA Josette est désignée comme secrétaire de séance.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par
le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les
plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 50 % pour la Dordogne.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie
des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de
12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans
les conditions suivantes :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Contenu du poste : Travaux d’entretien de rénovation ou de réparation des bâtiments
communaux modification ou réalisation de locaux et de diverses constructions, entretien de
l'outillage, montage de murs ou de cloison, raccord d’enduit, de carrelage, participer aux
travaux divers de maçonnerie relatifs à l’entretien de la voirie (pose de pavés, dallage, bordures...), participer à l’ensemble des missions de l'atelier.
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
Contenu du poste : Travaux d'entretien de rénovation ou de réparation des bâtiments
communaux modification ou réalisation de locaux et de diverses constructions, entretien de
l'outillage, montage de murs ou de cloison, raccord d’enduit, de carrelage, participer aux
travaux divers de maçonnerie relatifs à l’entretien de la voirie (pose de pavés, dallage, bordures...}, participer à l’ensemble des missions de l'atelier.
Durée du (ou des) contrat(s) : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
e Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 11 mars 2021
Le Maire
Thibaut BARRAL