Déliberation - DM2026 606

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Déliberation - DM2026 606 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 606)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-606

MISE EN PLACE DES ATELIERS DE SENSIBILISATION ANTI-HARCÈLEMENT À DESTINATION DES COLLÉGIENS PAR L'ASSOCIATION "ÉVEIL VIVRE-ENSEMBLE"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article l’article R.2122-8,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 293 B,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 49-2022-POLV01 du Conseil municipal du 24 mars 2022 portant sur la création d’un Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR),

Vu la délibération n° 083-2023-POLV25 du Conseil municipal du 25 mai 2023 portant sur l’approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (STSPDR) 2023-2026,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision municipale n° 2026-147 du 4 mars 2026 relative à la demande de subvention auprès de la préfecture du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projets porté par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l’année 2026,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20261014-12118-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 16 octobre 2026

Publication le : 16 octobre 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-606 Page 1 sur 3Considérant que le harcèlement à l’école est un problème récurrent sur l’ensemble du territoire national et local et qu’il dépasse le simple cadre scolaire ;

Considérant que la Commune développe une politique volontariste en matière de prévention de la délinquance et de vivre ensemble en direction de la jeunesse de son territoire ;

Considérant que la Commune souhaite sensibiliser les jeunes à la lutte contre le harcèlement, aux effets de groupes et de masse à travers la notion de vivre ensemble ;

Considérant qu’au regard de ces engagements, la Commune souhaite mettre en place une action de sensibilisation sur ce sujet ;

Considérant que cette sensibilisation entre pleinement dans l’axe 1 « Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes » de l’appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), notamment les sous catégories « prévention de la délinquance » et « actions de renforcement de l’esprit critique, de la citoyenneté et du vivre ensemble » ;

Considérant que pour réaliser cette sensibilisation, l’association « Éveil Vivre-ensemble » propose des ateliers pour chaque classe de 5e au sein des collèges de Taverny ;

Considérant que les ateliers de sensibilisation proposés par l’association « Éveil Vivre- ensemble » se dérouleront selon un calendrier prévisionnel entre les mois de novembre 2026 et janvier 2027 pour un coût global s’élevant à 1 300 € NETS ;

Considérant qu’une clause sous forme de condition d’exécution environnementale est prévue, en application de la loi précitée ;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-8 du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a, en conséquence, nécessité d’accepter et de signer un devis pour mener à bien les ateliers de sensibilisation tels que proposés par l’association « Éveil Vivre-ensemble » ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le devis de l’association « Éveil Vivre-ensemble », sise 71 avenue Karl Marx à Villejuif (94800), pour la réalisation d’ateliers de sensibilisation anti-harcèlement, est accepté et signé.

N° de SIRET : 911 502 797 00010.

Article 2 :

Le coût total de la prestation réalisée par l’association « Éveil Vivre-ensemble » s’élève à 1 300 € NETS.

Le paiement sera effectué par mandat administratif à l’issue de la prestation, sur présentation de la facture envoyée sur CHORUS-PRO.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-606 Page 2 sur 3inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 octobre 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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