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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 11.demande+de+subvention+APAPP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_11-DE
COMMUNE DE LANRIVAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2023
Nombre de membres afférents
Afférents 11
au Conseil Municipal
En exercice 11
Qui ont pris part à la
délibération 1
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire en date du 10 Mai 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires
à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.
Présents : LE JONCOUR Philippe, PAMPANAY Fabienne, JOANNOT Alain, PINSON Zofia, LE
GALL Anne, RAOULT Bruno, PERCHOC Héléna, CHELIN Denis, STEUNOU Sylvie, THOMAS Jean-
François, LE ROLLAND Annie
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : RAOULT Bruno
Secrétaire de séance adjoint : PERCHOC Héléna
DELIBERATION D2023-03-11
-DEMANDE DE SUBVENTION APAPP-
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention émanant de
l'Association APAPP de TREMARGAT.
Il leur a été attribué une subvention de 1300 euros en 2022. Il est proposé de reconduire ce
montant en 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix « Pour » et une abstention,
-DECIDE de verser une subvention de 1300 euros à l'association APAPP de TREMARGAT ;
-DIT que les crédits sont prévus au BP 2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt à la préfecture Le secrétaire de séance ë et publication ou notification Bruno RAOULT Le Maire,
Le 2 8 JUN 2073 Conseiller Municipal Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_11-DE