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Déliberation - 2020008 approbationducompteadministratif2019 budgetprincipal
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2020008 approbationducompteadministratif2019 budgetprincipal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELIBERATION N° : 2020 008
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 12 février 2020
L'an deux mille vingt le douze du mois de février à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 7 février 2020 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Pierre- Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 4
Mme Marie-Andrée FESTA, M. Benoît GOSSELIN, Mme Florence MILLON, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Marie-Andrée FESTA ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Sous la présidence de Monsieur Carmine ROGAZZO (Président de la commission finances), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts Réalisations
011 - Charges à caractère général 797 400 797 373
012 - Charges de personnel et frais assimilés 603 700 597 130
014 - Atténuations de produits 41 102 13 319
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 1 000 -
65 - Autres charges de gestion courante 199 000 193 642
66 - Charges financières 82 000 81 691
67 - Charges exceptionnelles 5 200 407
Sous-total des dépenses réelles 1 729 402 1 683 562
023 - Virement à la section d'investissement 1 383 599 -
042 - Onérations d'ordre de transfert entre sections | - 246 226
Total des dépenses de fonctionnement | 3 113 001 1 929 788
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts Réaiisations
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 109 800 227 059
13 - Impôts et taxes 1 024 150 1 081 467
AR Prefecture
005-200034502-20200212-2020_008-DE
Reçu le 13/02/2020
Publié le 13/02/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2020 008
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74 - Dotations, subventions et participations 953 914 972 894
75 - Autres produits de gestion courante 339 000 360 049
17 - Produits exceptionnels 95 000 250 730
013 - Atténuations de charges 9 500 10 008
Sous-total des recettes réelles 2 531 364 2 902 207
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - 15 900
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 581 637 581 637
Total des recettes de fonctionnement 3 113 001 3 499 744
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Réalisations
16 - Emprunts et dettes assimilées 318 100 315 834
20 - Immobilisations incorporelles 45 077 122 734
21 - Immobilisations corporelles 538 719 1 915 514
23 - Immobilisations en cours 3 697 954 5 184
Acquisition de matériel divers 214 730 199 075
Acquisitions foncières 95 300 1 634
Aire de camping-car 55 693 55 085
Aménagement fleurissement 98 830 35 775
Aménagement rue du 8 mai et 11 novembre 650 104 316 583
Aménagement rue Lesdiguières 297 295 295 993
Bâtiments communaux 241 589 52 775
Construction garage technique municipal 1 030 740 |- 1 268
Eclairage public 10 000 -
Eglise Charbillac 57 940 -
Etudes aménagement rue du coq 100 000 -
Etudes garage technique municipal 89 400 46 560
Etudes petit gymnase 73 542 12 048
Etudes terrain de foot synthétique 7 000 6 000
Gendarmerie parking wc 246 560 243 473
Modification du plu 38 077 27 696
Pare soleil école 7 000 -
Renforcement edf 12 000 3 403
Rénovation centre social 51 000 50 057
Travaux collège 129 678 91 630
Travaux extension bibliothèque 45 272 38 196
Travaux isolation crémaillère 450 000 315 940
Voirie communale 280 000 253 038
Sous-total des dépenses réelles 4 599 850 2 359 266
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - 15 900
041 - Opérations patrimoniales 88 742 88 741
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 249 023 1 249 023
Total des dépenses d'investissement 5 937 615 3 712 930
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Réalisations
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1979 023 1 576 804
13 - Subventions d'investissement 673 663 430 473
16 - Empruntis et dettes assimilées 1 812 588 801 680
AR Prefecture
005-200034502-20200212-2020_008-DE
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Publié le 13/02/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2020 _ 008
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Sous-total des recettes réelles 4 465 275 2 808 957
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 383 599 -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - 246 226
041 - Opérations patrimoniales 88 742 88 741
Total des recettes d'investissement 5 937 615 3 143 925
Présentation des résultats de clôture de l'exercice :
Compte administratif 2019 Présentation synthétique
Dépenses fonctionnement N 1 929 788,24
Reports N-1 _ Sectionde fonctionnement Sectiond'investissement
Solde 1 929 788,24
3 712 930,39
3 499 744,25 Recettes fonctionnement N 2 918 107,47 3 143 924,91
Reports N-1 581 636,78 1
Solde 3 499 744,25
Résultat fonctionnement | 1569 956,01] 1 929 788,24
L
I
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1
|
1
1
1
1
i
Ï
l
1
1 569 956,01
Dépenses investissement N 2 463 906,98 1 000 950,53
Reports N-1 1 249 023,41
Solde 3 712 930,39 Li
Recettes investissement N 3 143 924,91
Reports N-1 - |
z : Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Résultat final Résultat fonctionnement _|- 569 005,48 en en
[Résultat final | 4 000 950,53 BRéalisations N 8 Report N-1 B Réalisations N 8 Report N-1 HRésultat 2019
Hors de la présence de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de:
- ARTICLE 1 : Approuver le compte administratif du budget principal 2019 ; - ARTICLE 2 : Autoriser monsieur Le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 | Pour: 13 Ainsi fait et délibéré le 12 février 2020 Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés ’ 1 Contre : 2 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK
nanas, ME FN
AR Prefecture
005-200034502-20200212-2020_008-DE
Reçu le 13/02/2020
Publié le 13/02/2020