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Déliberation - 86 dmn2 budgetprincipal
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 86 dmn2 budgetprincipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION N° : 2020 _086
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2020
L'an deux mille vingt le neuf du mois de décembre à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vendredi 4 décembre 2020 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Fabien F ERRARO, , M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Christian, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Béatrice CLARY, Mme Aurélie DESSEIN,
Mme Emilie DROUHOT et Mme Marie FESTA.
Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL TE D € DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire :
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget
par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal (M14) de la commune sur l'exercice 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 1612-1 1, Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 12 février 2020 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice
2020, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante :
[| Sens | Section Chapitre | Article | Opération Libellé
Dépenses | Recettes |
Dépense | Fonctionnement 65 6541 - Créances
admisses et non-valeur 27 000,00 Dépense
| Fonctionnement 60 60612 - Electricité
28 000,00 Dépense | Fonctionnement 023
023 - Virement à la section d'investissement -15
000,00 Dépense | Fonctionnement 70
70872 Remboursements de frais budget eau et
40 000,00 assainissement
Dépense | Investissement 21 2151 1301 Voirie
communale 50 000,00
Dépense | Investissement 20 202 20102 Plan
local d'urbanisme 3 000,00
Dépense | Investissement 21 2151 201510 Aménagement
et fleurissement des espaces | 26 000,00
piétons
AR Prefecture
005-200034502-20201209-2020_086-DE
Reçu le 11/12/2020
Publié le 11/12/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION N° : 2020_086
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page
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il nisi a numine »
Dépense | investissement 21 21318 201803 Garage
communal 250 000,00
Dépense | Investissement 21 21543 203
Eclairage public 40 000,00
Dépense | Investissement 21 2151 201902
Rue de Chailloi - Tranche 1 -200 000,00
Dépense | Investissement 21 2151 201711 Rue
du Coq -69 000,00
Dépense Investissement 21 2151 201901
Rue du 8 mai -115 000,00
Recette Investissement 021 021 - Virement
de la section de fonctionnement -15 000,00
Membres en exercice : 19 | Pour:
17
Membres présents : 45 | Abstention :
0
Membres représentés : 2 Contre :
0
Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2020
Transmis en Préfecture le : (0 9 DEC. 2020
Affiché ou publié le :
:
0 9 DEC. 2020 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK ____-
et ” D, L
PRET
AR Prefecture
005-200034502-20201209-2020_086-DE
Reçu le 11/12/2020
Publié le 11/12/2020