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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 059 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-059
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif central) (2 pages) Page 3
19-2025-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2
pages) Page 6
19-2025-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2
pages) Page 9
2 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-16-00001
Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds
compétents pour intervenir sur l'autoroute A89
(district Massif central)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur 3 En Cabinet PRÉFET .
DE LA CORRÈZE Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules lourds Compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central)
Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21 ;
Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté intérpréfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément des dépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées des départements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et du Tarn et Garonne) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;
Vu la réunion de la commission départementale portant sur les attributions d'agréments des dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central) en vue de l'enlèvement des véhicules lourds en panne ou accidentés ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
ARRÊTE
Article 1°: Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité de dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district A89 Massif central) en vue de l'enlèvement des véhicules lourds en panne ou accidentés du secteur 1 - A89 pour la période du 30 juin 2025 à 17h00 au 29 juin 2032 à 17h00.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur 4 Secteur d'intervention Dépanneurs Adresses N° d'agrément
Secteur n°1
A89 du PR197+488 au
PR242+504 - Sens 1 et [PRO TECH AUTO | 15, Route nationale -19800 2025-01-PL-R-01 2 EYREIN
Secteur n°2
A89 du PR242+504 au , PR306+645 — Sens 1 et FAURIE TRUCKS ZI de l'empereur - 19200 2025-01-PL-R-02
2 USSEL USSEL
Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dans le cahier des charges.
Article 3 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit : - par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham 19000 TULLE ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur régional ASF de la région Provence Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de la Corrèze, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et notifié aux professionnels agréés.
Fait à Tulle, le Ÿ-6 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur 5 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-20-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le département de la
Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 6 E = Cabinet
PRÉFET | Tr
DE LA CORREZE Service des sécurités
Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité et des polices administratives
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave- party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215- ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 20 juin 2025 à 18h00 et le lundi 23 juin 2025 à 08h00;
Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 7 ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
réseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds) transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour Une manifestation non’ autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 20 juin 2025 à 18h00 et le lundi 23 juin 2025 à 08h00;
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité le concernant est réalisée.
Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit : - par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham 19000 TULLE ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 :
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, les sous-préfets d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires des communes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
2 0 JUIN 202 Fait à Tulle, le
Le préfet,
pour le préfet et par d
La directrice
on LE SAVOUROUX
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 8 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-20-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free 9 EH Cabinet
PRÉFET . ne DE LA CORREZE Service des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
et des polices administratives
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 271-8, L. 211-156, R. 211-2 à R.
211-9, et R. 2711-27 à R. 2171-30 ;
Vu la loi n° 20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 20 juin 2025 à 18h00 et le lundi 23 juin 2025 à 08h00 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, avec Un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ; |
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces de sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free 10 Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre public et à la tranquillité publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite, sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze entre le vendredi 20 juin 2025 à 18h00 et le lundi 23 juin 2025 à 08h00 ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité le concernant est réalisée.
Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit : - par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham 19000 TULLE ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, les sous-préfets d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires des communes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
2825 Fait à Tulle, le 20 Ji
Le préfet,
pour le préfet et par ion,
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free 11