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Arrêté - G389 travaux de taille haie par AI SERVICE Rue Georges Brassens le 30 09 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G389 travaux de taille haie par AI SERVICE Rue Georges Brassens le 30 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°389
ARRÊTÉS
1
VILLE DE ARRÊTÉ Montpon G389/2026 a Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par Al SERVICE le 29 septembre 2026 relative à des travaux de taille de haie en
bordure de voirie au 45 Rue Georges Brassens le 30 septembre 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu'en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux la circulation de tous les véhicules s'effectuera par chaussée
rétrécie au niveau du 45 Rue Georges Brassens le 30 septembre 2026.
Durant les travaux, les piétons devront circuler de l’autre côté de la voirie.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE I! : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera du
prêt de barrières par le Pôle Technique de la ville (apport des barrières ou plots le 30 septembre 2026).
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection de chaussée à l'identique.
ARTICLE V : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 29 septembre 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/O L'adjoint délégué,
Didier POUGET.
pupf /Notifiéle >< ls CARENES
Au pétitionnaire
Mode de transmission : oi