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Arrêté - G042 travaux taille acacia par Espaces Verts Rue du Mal Foch le 27 01 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G042 travaux taille acacia par Espaces Verts Rue du Mal Foch le 27 01 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°042
ARRÊTÉS
V1 ARRÊTÉ
VILLE DE
Ménéstérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par les services Espaces Verts de la Commune de Montpon-Ménestérol, en
date du 23 janvier 2026 relative à la taille d’un arbre situé à l'entrée de la Rue du Chavat le 27 janvier
2026 et la nécessité de stationner des véhicules Rue du Maréchal Foch,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison du déménagement, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison de la taille d’un arbre situé à l’entrée de la Rue du Chavat, la circulation de
tous les véhicules s'effectuera en alternat par piquets K10 Rue du Maréchal Foch (au niveau du
croisement avec la Rue du Chavat et la Rue du Marchal Joffre) le 27 janvier 2026.
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par la Commune de Montpon-Ménestérol.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 23 janvier 2026.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
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Au pétitionnaire
Mode de transmission : [1 ON