Arrêté - 2025CIRC258 AT rue lamartine

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Arrêté - 2025CIRC258 AT rue lamartine Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC258 AT rue lamartine)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC258

MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE LAMARTINE

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et

L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant que les travaux de réalisation de sondages géotechniques à proximité du tramway nécessitent une modification de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : Du 22 juillet au 28 juillet 2025, la circulation rue Lamartine s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.

ARTICLE 2 : Du 22 juillet au 28 juillet 2025, tout stationnement de véhicules sera interdit sur 15 mi de part et d'autre de la rue Lamartine.

ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.

ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise GEOTEC-ORLEANS afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

172ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise GEOTEC-ORLEANS afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise GEOTEC-ORLEANS.

ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise GEOTEC-ORLEANS.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M. le Directeur de la Société KEOLIS

- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole -_ M.Ie Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais \

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le 1 6 JÜL. 2025

Pour Madame la Maire

et par délégation

l’Adaint à la Maire délégué à la sécurité

Grégoire CHAPUIS

Le présent arrêté

a été publié /affiché/ notifié le À 6 JUIL. 2025

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://wwwr.telerecours.fr

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