Arrêté - 2026CIRC023 AT rue des erables rue jean gabin

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Arrêté - 2026CIRC023 AT rue des erables rue jean gabin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC023 AT rue des erables rue jean gabin)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRCO023

MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE DES ERABLES

RUE JEAN GABIN

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénai,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation piétonne pour permettre le stationnement d'une nacelle mobile de 8 m° aux adresses indiquées ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : Du 2 au 13 février 2026, la circulation piétonne rues des Erables, et Jean Gabin s'effectuera sur le trottoir opposé. Au fur et à mesure de l'avancement de la nacelle mobile, l'entreprise ALTEA GROUPE déplacera le panneau d'interdiction de stationnement.

ARTICLE 2 : Du 2 au 13 février 2026, l’entreprise ALTEA GROUPE est autorisée à déposer une nacelle sur le domaine public rues des Erables et Jean Gabin comme énoncé dans sa demande, sous réserve expresse qu’elle se conforme aux dispositions réglementaires, notamment celles rappelées ci-dessous.’

ARTICLE 3:Ilest formellement interdit de déposer des matériaux, de constituer des dépôts, de placer des palissades, des échafaudages ou des appareils quelconques sur l'ensemble des appareils de toute nature nécessaire au fonctionnement du service des eaux et notamment sur les regards des bouches d'incendie et des vannes de sectionnement.

1/3ll est interdit de pratiquer des trous dans la chaussée ou les trottoirs pour y fixer les pointiers ou

poteaux des échafaudages ou supports de palissade.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire de chantier approuvée par les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974, de jour comme de nuit. .

Elle sera mise en place et entretenue par le permissionnaire réalisant les travaux et, sous sa responsabilité, jusqu'à la remise en état des lieux.

Les entrepreneurs, exécutant en bordure de la voie publique des ouvrages pouvant faire craindre des accidents susceptibles d'incommoder les passants, seront tenus, s’il n'y a pas de barrières au-devant des dits bâtiments, de prendre les précautions nécessaires pour avertir et éloigner les passants par la mise en place de la signalisation temporaire et réglementaire de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 5 : Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 8 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. |

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation.

Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 8: La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les autorisations sont valables à partir de la date des arrêtés et sont périmées de plein droit si l'on n'en a pas fait usage avant expiration de ce délai.

ARTICLE 10 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 11 : La redevance s'établit de la façon suivante :

Nacelle tous modèles occupant ou surplombant le domaine public : 0,20 € par m’/jours.

Total de la redevance : 0,20€ x 8 m° x 12 jours = 19,20 €

ARTICLE 12 : Toutes les dispositions seront prises afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

213ARTICLE 13 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise ALTEA GROUPE.

ARTICLE 14 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise ALTEA GROUPE

ARTICLE 17 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- _M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M. le Directeur de la sécurité et dé la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le 2 3 JAN. 2026

Pour Madame la Maire

et par délégation

djoint à la Maire délégué à la sécurité

Le présent arrêté

a été publié /affiché/ notifié le? 3 JAN. 2026

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr

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