Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N°33 DU 18 JUIN 2025

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N°33 DU 18 JUIN 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N°33 DU 18 JUIN 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPÉCIAL N° 33

Publié le 18 juin 2025

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 33

en date du 18 juin 2025

SOMMAIRE

Préfecture et sous-préfecture de Florac

Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-BS-2025-169-001 en date du 18 juin 2025 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques.

Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-BS-2025-169-002 en date du 18 juin 2025 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs.

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-169-0001 du 18 JUIN 2025 chargeant les lieutenants de louveterie de la 9ᵉ circonscription de Lozère de détruire des sangliers sur le territoire des communes ou commune déléguée de Saint-Julien-d’Arpaon et Cassagnas.

2Cabinet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2025-169-001 EN DATE DU 18 JUIN 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, LE TRANSPORT ET L’UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET DES ARTICLES PYROTECHNIQUES

Le préfet de la Lozère,

chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ;

Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-14-1, 222-15-1, 322-11-1 2° et R. 610-5 ;

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret du président de la République en date du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Lozère, M. Malcolm THÉOLEYRE ;

2 rue de la Rovère

48000 MENDE

Standard tél. : 04 66 49 60 00

Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/

CAB/BSVu l’arrêté nºPREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 en date du 27 novembre 2024 portant délégation

de signature à madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;

Vu l’arrêté du 31 mai 2010, modifié par l’arrêté du 25 février 2011, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public et de veiller à ce que ces mesures soient adaptées proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;

Considérant le renforcement des mesures activées dans le cadre de la posture Vigipirate Hiver- Printemps 2025 ; la nécessité du maintien d’une extrême vigilance sur les rassemblements et sites où un public important est concentré ;

Considérant que du mercredi 18 juin 2025 à 20h00 au dimanche 22 juin 2025 à 23h00, des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique en raison des festivités programmées pour la 43e édition de la Fête de la musique 2025 ;

Considérant que des rassemblements de personnes sont susceptibles de générer des débordements et des dégradations pouvant constituer des troubles à l’ordre public ;

Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents, et atteintes graves aux personnes et aux biens, des troubles à la tranquillité et à l’ordre public, qui peuvent résulter de leur utilisation inappropriée, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements de personnes et singulièrement, lorsqu’ils sont détournés pour un usage à tir tendu vers les personnes ou les biens ;

Considérant que l’utilisation de pétards est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l’ordre et de les détourner ainsi que leurs missions de sécurité ; qu’elle est également susceptible, en couvrant les détonations d’armes à feu, de masquer de réelles attaques, risquant ainsi d’accroître le nombre de victimes ;

Considérant que pour prévenir tout trouble grave à l’ordre public ainsi qu’à la tranquillité et à la santé publiques, occasionné par l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques, il convient d’en réglementer temporairement l’achat, la vente, la cession, le transport, l’utilisation et la détention ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : L’achat, la vente, la cession, la détention, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d’articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits du mercredi 18 juin 2025 à 20h00 jusqu’au dimanche 22 juin à 23h00 sur la voie publique ou en direction de l’espace public sur le département de la Lozère.

2 rue de la Rovère

48000 MENDE

Standard tél. : 04 66 49 60 00

Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/

CAB/BSArticle 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er sont autorisés l’achat, la vente, la cession, la détention, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, ainsi que des articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique tel que défini à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.

De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, l’achat, la vente, la cession, la détention, le port, le transport et l’utilisation sont autorisés aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d’un feu d’artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles susvisés du code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit : - par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Lozère – Cabinet – Bureau des sécurités - 2, rue Rovère – 48000 MENDE ;

- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’Intérieur – Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 ;

- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, le directeur départemental de la police nationale, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Signé

Laure TROTIN

2 rue de la Rovère

48000 MENDE

Standard tél. : 04 66 49 60 00

Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/

CAB/BSCabinet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2025-169-002 EN DATE DU 18 JUIN 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DÉTAIL ET LE TRANSPORT DE PRODUITS COMBUSTIBLES OU CORROSIFS

Le préfet de la Lozère,

chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du président de la République en date du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Lozère - M. Malcolm THÉOLEYRE ;

Vu l’arrêté nºPREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 en date du 27 novembre 2024 portant délégation

de signature à madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public et de veiller à ce que ces mesures soient adaptées et proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;

Considérant le renforcement des mesures activées dans le cadre de la posture Vigipirate Hiver- Printemps 2025 ; la nécessité du maintien d’une extrême vigilance sur les rassemblements et sites où un public important est concentré ;

Considérant que du mercredi 18 juin 2025 à 20h00 au dimanche 22 juin 2025 à 23h00, des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique en raison des festivités programmées pour la 43e édition de la Fête de la musique 2025 ;

Considérant que des rassemblements de personnes sont susceptibles de donner lieu à des dégradations et des débordements pouvant constituer des troubles à l’ordre public ;

2 rue de la Rovère

48000 MENDE

Standard tél. : 04 66 49 60 00

Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/

CAB/BSConsidérant que l’un des moyens pour commettre des dégradations consiste à utiliser, à des fins autres que domestique ou les détourner de leur utilisation finale courante, les carburants et combustibles domestiques dont les gaz inflammables et tout produit corrosif ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et/ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite pour les particuliers, sur le département de la Lozère du mercredi 18 juin 2025 à 20h00 au dimanche 22 juin 2025 à 23h00.

Les gérants des stations service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence devront s’assurer du respect de cette prescription.

Article 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican sur le département, pour les particuliers, du mercredi 18 juin 2025 à 20h00 au dimanche 22 juin 2025 à 23h00 .

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit : - par un recours gracieux, adressé auprès du préfet de la Lozère – Cabinet - Bureau des sécurités - 2 rue Rovère – 48000 MENDE

- un recours hiérarchique, adressé auprès du ministre de l’Intérieur– Direction des entreprises et partenariats de sécurités et des armes – Service central des armes et explosifs - Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08,

- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Signé

Laure TROTIN

2 rue de la Rovère

48000 MENDE

Standard tél. : 04 66 49 60 00

Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/

CAB/BSARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-169-0001 DU 18 JUIN 2025 CHARGEANT LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA 9ᵉ CIRCONSCRIPTION DE LOZÈRE DE DÉTRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES OU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-JULIEN-D’ARPAON ET CASSAGNAS

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructions des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère ;

VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025- 034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agnès DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;

CONSIDÉRANT la demande de la fédération départementale des chasseurs, en date du 20 mai 2025, signalant des dégâts de sangliers récurrents sur les parcelles agricoles exploitées par M. Julien PIFFARI à Cassagnas ainsi que par le GAEC BOISSIER, le GAEC GRASSET et Mme Martine CHAPTAL à Saint Julien d’Arpaon ;

CONSIDÉRANT l’avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 21 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT l’avis du parc national des Cévennes;

CONSIDÉRANT les rapports des lieutenants de louveterie de la 9ème circonscription des 25 mai et 17 juin 2025 ;

Direction départementale

des territoiresCONSIDÉRANT la multiplication des déclarations de dégâts de gibier opérées par les exploitants agricoles auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère au cours du premier semestre 2025 signalant des dégâts de sangliers récurrents sur prairies sur les communes de Cassagnas et Saint Julien d’Arpaon ;

CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire des communes de Cassagnas et Saint Julien d’Arpaon ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : Les lieutenants de louveterie de la 9 circonscription de la Lozère sont chargés de ᵉ détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, de jour comme de nuit, sur le territoire des communes ou communes déléguées de Cassagnas et Saint Julien d’Arpaon.

Les tirs se feront sur les parcelles agricoles impactées par les déprédations imputables à cette espèce et régulièrement exploitées par Mme Martine CHAPTAL, M. Julien PIFFARI, le GAEC BOISSIER et le GAEC GRASSET, ainsi qu’aux abords immédiats de celles-ci.

Ces opérations auront lieu après information des maires des communes de Cassagnas et Saint Julien d’Arpaon, des présidents des sociétés de chasse, du directeur du parc national des Cévennes et du chef de service départemental de l’Office français de la biodiversité.

Ces opérations auront lieu du 19 juin 2025 jusqu’au 20 juillet 2025 inclus.

Article 2 : Les lieutenants de louveterie de la 9e circonscription détermineront les modalités et le nombre d’opérations à exécuter.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie de la 9e circonscription se feront assister des personnes de leur choix et pourront se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiquées à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable de l’opération fixe la destination de la venaison des animaux détruits. Il signale au maire, le cas échéant, la nécessité de faire enlever les animaux abattus par le service public de l’équarrissage.Article 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l’opération adressera dans les meilleurs délais un compte rendu adressé à Mme la directrice départementale des territoires après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : La directrice départementale des territoires, les lieutenants de louveterie de la 9ème circonscription sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lozère et dont copie sera adressée à la secrétaire générale de la préfecture, à la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, aux maires des communes de Cassagnas et Cans-et-Cévennes , à la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de Lozère, au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, à la directrice de l’agence départementale de l’office national des forêts, au directeur de l'établissement public du parc national des Cévennes, au président du groupement des lieutenants de louveterie, au président de la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux présidents des territoires de chasse situés sur les communes de Cassagnas et Saint Julien d’Arpaon .

Pour la directrice départementale des territoires

le chef du service eau et biodiversité

Signé

Xavier CANELLAS

,