Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE 35 20 JUIN 2025

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE 35 20 JUIN 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE 35 20 JUIN 2025)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Formation, Ex PRÉFET DE LA LOZÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPÉCIAL N° 35

Publié le 20 juin 2025PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 35

en date du 20 juin 2025

SOMMAIRE

Direction départementale des finances publiques de la Lozère

Décision du 10 juin 2025 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage Budget, Immobilier et Logistique et pour le Pôle Pilotage Ressources Humaines.

Décision du 19 juin 2025 portant subdélégation de signature.Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE 1, Ter Boulevard Lucien Arnault

B.P 131

48 005 MENDE CEDEX

Mende, le 10 juin 2025

Décision de délégations spéciales de signature

pour le Pôle Pilotage Budget, Immobilier et Logistique

et pour le Pôle Pilotage Ressources Humaines

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Lozère,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;

Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au 1er septembre 2022 la date d’installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour le Pôle Pilotage Budget, Immobilier et Logistique

M. Florian SIDOBRE, attaché d’administration de l’État hors classe, responsable du Pôle Pilotage Budget, Immobilier et Logistique,

2. Pour le service Budget, Immobilier et Logistique :

M. Laurent BOUDOT, inspecteur des Finances publiques,

3. Pour le Pôle Pilotage Ressources Humaines

Mme Isabelle MURCOTT, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du Pôle Pilotage Ressources Humaines,4. Pour le service Gestion Ressources Humaines et le service Formation Professionnelle Mme Sandra GARDE, inspectrice des Finances publiques,

5. Pour le service Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de service : Mme Aurélie SERVEN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

Article 2 : La présente décision prend effet le 10 juin 2025.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’Administratrice de l’État,

Directrice Départementale des Finances Publiques de la Lozère,

Signé

Marie-Laure GALLAISRÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE 1, Ter Boulevard Lucien Arnault

B.P 131

48005 MENDE CEDEX

Mende, le 19 juin 2025

Décision portant subdélégation de signature

L’Administratrice des finances publiques adjointe, responsable

du pôle Gestion Fiscale et du pôle Ressources Humaines

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 Novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère,

Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au 1er septembre 2022 la date d’installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Lozère.

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-143-006 du 23 mai 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Isabelle MURCOTT, administratrice des Finances publiques ;

Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant Mme Isabelle MURCOTT, administratrice des Finances publiques adjointe, à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

1/2DÉCIDE :

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle MURCOTT, la délégation conférée par arrêté du préfet du département de la Lozère, sera exercée par :

M. Florian SIDOBRE, attaché d’administration de l’État hors classe,

M. Laurent BOUDOT, inspecteur des finances publiques,

Mme Sandra GARDE, inspectrice des Finances publiques.

Article 2 :

Une délégation partielle est accordée en tant que validateurs chorus formulaires aux fonctionnaires suivants :

Sur les opérations courantes du budget :

M. Désiré ROPERS, contrôleur principal des finances publiques,

M. Gwen-Ael LAMOUREUX, contrôleur principal des finances publiques,

Mme Stéphanie MEN, contrôleur des finances publiques,

M. Guillaume CHESNEL, agent administratif.

Sur les opérations courantes des ressources humaines :

Mme Véronique RUNEL, contrôleur principal des finances publiques,

Mme Nadine VAYSSIE, contrôleur principal des finances publiques.

Tous les actes signés devront être précédés de la mention suivante :

"pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".

Les nom et fonction de la personne ayant subdélégation devront être clairement identifiés.

La présente décision sera notifiée aux intéressés.

L’Administratrice des finances publique adjointe

Signé

Isabelle MURCOTT

2/2