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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 88 Ville Budget Primitif 2025(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
R Ê P U B L IQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNtclpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt quatre, le onze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA, M. Sébastien VALETTE.
ir "Sai nt .ClËrnent de Rivière I Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 8
Date de la convocation '.2811112024
Date d'affichag e : 1311212024
Étaient absents excusés : M. Christophe JAY, M. Olivier THALER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Françoise OLIVET en faveur de Mme Josiane THOMAS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire: M. Sébastien FABRE
OBJET : VILLE - BUDGET PRIMITIF 2025
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires acté par délibération en date du 2Ùl11l24,le Budget Primitif 2025 de la Ville de Saint-Clément-de-Rivière se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 6 964 084.01 €
Recettes : 6 964 084.01 €
INVESTISSEMENT
Dépenses: 1 901 776.32€
Recettes: 1 901 776.32€
Le détail du Budget Primitif 2025 est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20241211-MA-DEL-2024-88-BF
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 L'exercice budgétaire 2024 n'étant pas encore terminé, les résultats 2024 ne sont pas repris dans le budget primitif 2025. lls devront être intégrés au cours de I'exercice 2025 par l'adoption d'un budget supplémentaire au plus près du vote du
compte administratif.
ll convient de se prononcer sur l'adoption du Budget Primitif 2025 présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à I'unanimité, le Budget Primitif 2025 présenté.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1311212024
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du '12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M.
\.
les décrets n"83-1025 du 28
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, Ia présente délibéralion peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241211-MA-DEL-2024-88-BF
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024