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Déliberation - MA DEL 2023 063 DECISION MODIFICATIVE N.1 Exercice 2023 BUDGET VILLE
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 063 DECISION MODIFICATIVE N.1 Exercice 2023 BUDGET VILLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLteÉnATloNS DU coNSEtL MUNtctPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt trois, le vingt juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
ir Saint ClËrnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 8
Date de la convocation :1410612023
Date d'affichag e'. 231 0612023
Étaient absents excusés : M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Josiane THOMAS en faveur de Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire: Mme Marion LAPIERRE.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N"1 - Exercice 2023 - BUDGET VILLE
Afin de de procéder à la régularisation de centimes sur certains articles et de respecter l'équilibre budgétaire,
ll est proposé à I'Assemblée Municipale d'adopter la Décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 - Article 6811 : + 0.22€
Chapitre 011 - Article 637 : - 0.22€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 - Article 002: - 1€
Chapitre 70 - Article 7018 : + 1 €
RECETTES INVESTISSEMENT :
Chapitre 10 - Article 1068 : + O.77 €
Chapitre 10 - Article 10226 : - 0.77 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230621-MA-DEL-2023-063-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 LE GONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Pour
Le Maire, M
ADOPTE à I'unanimité, la Décision modificative présentée.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 231 0612023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier
I'application informatique "Télérecours
Notifié le:
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le :
les décrets n'83-1025 du 28
Administratif ainsi que par
de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230621-MA-DEL-2023-063-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023