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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 026 VILLE Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLrsÉnATroNS DU coNSEIL MUNtctpAL
COMMU N E de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RlVlERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
ir .Sai nt .ClÉrnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 7
Date de la convocation :2810312024
Date d'affichag e : 1210412024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS
OBJET : VILLE - Budget primitif 2024
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 13103124, le Budget Primitif 2024 de la Ville de Saint-Clément-de-Rivière se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses :7 394 863.52 €
Recettes : 7 394 863.52 €
INVESTISSEMENT
Déoenses : 3 125 714.03 €
Restes à réaliser : 162 401.98 €
TOTAL : 3 288 116.01 €
Recettes : 2 903 112.79 €
Restes à réaliser : 385 003.22 €
TOTAL:3288116.01 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-026-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le détail du Budget Primitif 2024 esl présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur I'extranet.
Il convient de se prononcer sur I'adoption du Budget Primitif 2024 présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE 21voix pour, 4 abstentions le Budget Primitif 2024 présenté
Le Maire, M
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à Notifié le
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le:
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1210412024
Pour extrait certifié conforme
POUGET
modifiant les décrets n"83-1025 du 28
Tribunal Administratif ainsi que par
de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-026-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024