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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+0016+interd+feux+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EN
PÉRIGORO
Arrêté
2025-0016 Objet
: Arrêté
interdisant
les feux
de
camps
et
les
barbecues.
Le
Maire
de
la commune
de
Calès,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211.1,
L2212-2
et
L2215-5 ; Vu
le
Code
de
l’environnement;
Considérant
que
le
site
de
la
CALE
du
BAC
au
bout
de
la
voie
communale
«
route
du
port
de
Mauzac
»;
Considérant
qu’il
y a
lieu,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
d'interdire
la
pratique
des
feux
sur
ce
site
;
ARRÊTE
:
Article
1 :
La
pratique
des
feux
(barbecues
compris)
Article
2 :
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1 du
présent
arrêté
seront
applicables
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur;
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Calès.
Article
4 :
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Calès,
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Beaumontois
en
Périgord,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Calès,
le
11/08/2025
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
2
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
: www.telerecours.fr
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
- mairie@mairie-cales.com