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Déliberation - DELIB+2026+0016+statuts+ATD+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0016+statuts+ATD+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
À
| ©U1
202£
ID
: 024-212400733-20260416-2026_0016-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
08
Procuration
:
00
Votants
:
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
seize
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,,
BAUNAT
Rémi,
, GAUNA
Marion,
VANHAUWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENTS
EXCUSES:
SCELLE
Laurence,
MAZEAU
Christophe,
BZDZINCK
Thomas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DEBUT
Alain
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Délibération
: 2026-0016
OBJET
: Approbation
des
statuts
modifiés
et
désignation
des
représentants
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD)
Vu
l’article
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
prévoit
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financière.
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
la
Dordogne
en
date
du
6
juillet
1982
proposant
la
création
d’une
agence
technique
Départementale,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
Générale
constitutive
de
l’ATD
24
en
date
du
25
janvier
1983
approuvant
les
statuts
de
l’ATD
24,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l’ATD
24
approuvés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
13
mars
2026, Considérant
que
la
collectivité
a
adhéré
à
l’ATD
par
délibération,
Le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’ATD
24
a
procédé
à
la
mise
à jour
de
ses
statuts.
|| rappelle
que
l’objet
de
l’ATD
24
est
de
mutualiser
des
expertises
indispensables.
L’adhésion
donne
accès
à
un
socle
de
services
incluant
:
-
Les
études
de
faisabilité
en
aménagement
territorial
(architecture,
paysage,
voirie),
-
L'assistance
juridique,
-
Le
centre
de
ressources
en
Cybersécurité.
Les
autres
services
proposés
par
l’ATD
24
font
l’objet
de
conventions
additionnelles
selon
les
besoins
de
la
collectivité.
Mairie
— 24150
Calès
— Tél. 05
53
22
50 04 — Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié le 1
| OU
1 26
ID
: 024-212400733-20260416-2026
0016-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
collectivité :
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
l'ATD24,
PREND
ACTE
ET
CONFIRME
les
modalités
de
représentation
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
conformément
à
l’article
8
des
statuts
de
l'ATD
24
:
Représentant
titulaire
: Christophe
CATHUS
Représentant
Suppléant
désigné
dans
l’ordre
du
tableau
: La
première
adjointe.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
missions
de
l’ATD
24.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
D
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès — Tél. 05
53
22
50
04 — Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com