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Arrêté - ARRETE+2026+0016+Délégation+QUEVAL+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2026+0016+Délégation+QUEVAL+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2026
ê
s
Publié
le
AS
[OU
101$
ID
: 024-212400733-20260415-A2026
_0016-AI
EW
PÉRIGORD
ARRETE
DU
MAIRE
DELEGATION
DE
FONCTION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
2026-0016 Le
Maire
de
la commune
de
Calès
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à trois
le
nombre
des
adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Madame
QUEVAL
Elodie
3ème
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Communication
et
relations
extérieures.
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes :
- Suivi
et
gestion
des
différents
outils
de
communications
de
la
commune.
- Création
et
diffusion
du
journal
de
la
commune.
- Suivi
de
la
base
adresse
communale.
Cette
délégation
entraîne
la
délégation
de
signature
des
documents.
ARTICLE
2 :
La
signature
par
Madame
QUEVAL
Elodie
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: «
Par
délégation
du
Maire
»
et
Madame
QUEVAL
Elodie
devra
rendre
compte
à
Monsieur
le
Maire
des
documents
signés.
ARTICLE
3 :
Le
Maire
de
la
commune
de
Calès
et
le trésorier
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
ARTICLE
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
sous-préfet. Fait
à Calès,
le
15/04/2026
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Notifié
le AS104
| 2546
La
troisième
adjointe,
Elodie
QUEVAL
Voies
et délais
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
2 mois
à
compter
de
la présente
publicité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
:
www.telerecours.fr
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 —
mairie@mairie-cales.com