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Déliberation - dl content. 2026 10 Reprise anticipA(c)e des rA(c)sultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 2026 10 Reprise anticipA(c)e des rA(c)sultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
COMMUNE
DE
MASSONGY |
recu en préfecture le 05/08/2026 S’LO Publié le 06/03/2026
Haute-Savoie
ID : 074-217401710-20260226-BP_2026-BF
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
26
février
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
12
février
2026
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Céline
DETURCHE
Muriel
ARTIQUE,
Johann
MATHIEU,
Christelle
PORTIER,
Joël
DEMIERRE,
Ana-Maria
MARTIN,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Absents
: Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Hakim
GHEMMOUR,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Thierry
ROULLARD,
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Joël
DEMIERRE
Julie
ROULLARD-NOUGARET
a donné
procuration
à Céline
DETURCHE,
Christelle
BOUDAMOUZ
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE,
Thierry
ROULLARD
a donné
procuration
à Ana-Maria
MARTIN,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 08
Nombre
de
Votants
: 12
(dont
4 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Joël
DEMIERRE
N°
2026-10
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
Madame
Céline
DETURCHE,
Adjointe
aux
finances,
expose
au
Conseil
Municipal,
Conformément
à
l’article
L.
1612-32-du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’Assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Toutefois,
entre
le
31
janvier
et
15
avril
(30
avril
l’année
le
renouvellement
des
conseils
municipaux),
l'assemblée
délibérante
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
financier
unique,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la prévision
d'affectation.
Si
le compte
financier
unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice. Dans
ces
conditions,
le compte
financier
unique
du
budget
n’ayant
pas
encore
été
adopté,
il est proposé
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif 2026.
Au
vu
des
dépenses
engagées
mais
non
réalisées
par
rapport
au
budget
2025,
les
résultats
au
31
décembre
2025,
présentent
les
soldes
suivants
:
- Section
de
fonctionnement
:
>
Excédent
de
906
951.75
€
Dont
un
report
de
l’année
antérieure
de
415
925.09
€ Section
d’investissement
:
>
Excédent
de
46
750.94
€
Dont
un
déficit
de
l’année
antérieure
de
264
028.34
€
Le
montant
des
restes
à réaliser
s’élèvent
à :
-
30
438.27
euros
en
dépenses
d’investissement
-__
456
433.86
euros
en
recette
d’investissement
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
L
Publié
le 06/03/2026
S
C
ID
: 074-217401710-20260226-BP_2026-BF
Madame
Céline
DETURCHE
propose
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
clôture
2025
au
budget
primitif 2026
de
la façon
suivante
:
>
Excédents
de
fonctionnement
2026 :
“
Affectation
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
: 906
951.75
€
>
Déficit
d'investissement
2025 :
“Affectation
en
recette
d’investissement
au
compte
001
: 46
750.94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
avec
:
=
10
voix
pour
(dont
3 procurations)
h
2 voix
contre
Ana
Maria
MARTIN
(dont
1 procuration)
>
D’APPROUVER
la reprise
anticipée
des
résultats
de
clôture
2025
au
budget
primitif 2026
Certifié
exact
Le
secrétaire
de
séance
Joël
DEMIERRE
Massongy,
le 26
février
2026
Le
Maire,
Sandrine
DETURCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.