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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0093 2026 slow verification des appareils de levage ctm montfort sur risle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0093 2026 slow verification des appareils de levage ctm montfort sur risle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Agriculture et alimentation,
€
p
At» ®”_ {4 PONT-AUDEMER “d'i
DE
RISLE
communauté
de
communes
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260410-DEC
0093
2026-AU
1.4
DEC 0093 2026
VÉRIFICATION
DES
APPAREILS
DE
LEVAGE
CTM
MONTFORT
SUR
RISLE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’engager
un
contrat
pour
procéder
à
la
vérification
périodique
des
équipements
de
levage
du
centre
technique
de
Montfort
sur
Risle,
Le
Président
décide
d’engager
un
contrat
de
vérification
des
équipements
de
levage
avec
Bureau
Véritas
pour
les
appareils
suivants
:
Quantitatif
Équipements
Périodicité
1
Échelle
Annuelle
1
Transpalette
manuel
Annuelle
1
Appareil
de
levage
/
1
élingue
chaîne
2
brins
équipée
Annuelle
crochets
longueur
1
Pince
à bordures
Annuelle
1
Compacteur
de
sol thermique
à conducteur
porté
Annuelle
1
Cric
de
levage
mobile
à action
manuel
Annuelle
1
Cric
de
levage
mobile
à action
manuel
Annuelle
1
Tracteur
agricole
claas
de
2013
de
8800kg
équipé
Annuelle
attache
3
points
relevage
et
épareuse
noremat
de
2021
de
1070kg
1
Arbre
à cardan
épareuse
du
tracteur
agricole
Annuelle
1
Chargeur
JCB
406
Semestrielle
1
Mini
pelle
Semestrielle
1
Grue
Auxiliaire
de
chargement
HIAB
équipée
crochet
Semestrielle Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260410-DEC
0093
2026-AU
sous
rotor
de
capacité
nominale
2500kg
3
1
élingue
chaîne
2
brins
équipée
crochets,
1
pince
à
Annuelle
bordures,
1
crochet
ss
rotor
de
capacité
nominale
2500kg
(grue
auxiliaire)
1
Échelle,
escabeau,
plateforme
Annuelle
1
Transpalette
manuel
Annuelle
2
Cric
manuel
Annuelle
1
Grue
hydraulique
auxiliaire
Semestrielle
2
Engin
mobile
équipé
en
levage
Semestrielle
2
Engin
mobile
non
équipé
en
levage
(1
tracteur,
1
Annuelle
compacteur
de
sol)
il
Machine
(arbre
à
cardan
tracteur
agricole
/ 1
visite
par
Annuelle
an
demande
client)
Cette
proposition
commerciale
est
valable
3
mois
à partir
du
09
février
2026.
Elle
formera
contrat
lors
de
son
acceptation.
Elle
s’achève
à la remise
du
livrable.
Le
tarif global
des
prestation
s’élève
à
: 610,35€
HT
soit un
total
de
732,42€
TTC
Fait
à Pont-Audemer,
le
10/04/26
Le
Président
Francis
COUREL