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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0091 2026 slow verifications des appareils de levage et portes de la station depuration de pont audemer pour lannee 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 00h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0091 2026 slow verifications des appareils de levage et portes de la station depuration de pont audemer pour lannee 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le 15/04/2026
SLO
ID
: 027-200065787-20260410-DEC
0091
_2026-AU
a > @”_{
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
:
DEC_0091_ 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
VÉRIFICATIONS
DES
APPAREILS
DE
LEVAGE
ET
PORTES
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
PONT-AUDEMER
POUR
L'ANNÉE
2026
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’engager
un
contrat
pour
procéder
à la vérification
des
appareils
de
levage
et
portes
des
sites
suivants :
- Station
d’Épuration
de
Montfort
Sur
Risle
;
- Station
d’Épuration
de
Routot
;
- L’Aire
de
stockage
des
boues
et
- Le
portail
des
étangs
(Haut
étui)
Le
Président
décide
d’engager
un
contrat
de
vérification
des
appareils
de
levage
et portes
pour
la
STEP
de
Montfort
Sur
Risle,
de
Routot,
l’aire
de
stockage
des
boues
et la barrière
des
étangs
avec
BUREAU
VÉRITAS
EXPLOITATION,
La
Filature,
26
Avenue
Winston
Churchill,
27400
LOUVIERS.
Le
tarif
global
des
prestations
s’élève
à
1049,60€HT
soit
1259,52€
TTC
pour
l’année
2026.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
année
ferme
et sans
reconduction.
Le
Président
—,
ER
Francis
COUREL
|
=