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Compte-Rendu - compte rendu 2017 09 18
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 09 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation des procès-verbaux des séances des 19 et 30 juin 2017.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
M. le Maire n°5bis Soutien aux Antilles françaises suite au passage de l’ouragan Irma. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la
Fondation de France.
La tragédie provoquée dans les Antilles par l’ouragan Irma a suscité une vive émotion à Orléans, comme partout en France.
Une forte mobilisation nationale s’est mise en place et, à son tour, la Mairie d’Orléans souhaite contribuer à l’élan de solidarité en apportant son soutien aux habitants des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € à la Fondation de France.
Il est également proposé que la Mairie soutienne et accompagne, dans la mesure de ses possibilités, toute initiative associative visant à
mobiliser des fonds pour aider à la reconstruction de ces îles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de donner son accord de principe sur l’opération décrite ci- dessus ;
2°) de décider d’apporter son soutien aux Antilles françaises en attribuant une aide de 10 000 € à la Fondation de France.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 18 septembre 2017
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°6 Rentrée scolaire 2017. Communication.
M. MONTILLOT n°7 Réussite éducative. Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention relative au versement d'une subvention à
passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie met en place des Clubs Coup de Pouce Clé qui ont pour objectif de soutenir les enfants qui présentent un contexte socio-culturel susceptible de fragiliser leur apprentissage de la lecture et de l’écriture et de leur apporter une aide individualisée.
Parallèlement, le C.C.A.S. d’Orléans, à travers son pôle Prévention / Réussite, met en place des dispositifs à destination des publics défavorisés, dont certains visent une meilleure réussite scolaire. Le C.C.A.S. souhaite donc soutenir financièrement les Clubs Coup de Pouce Clé mis en place par la Mairie en versant une subvention de 49 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans prévoyant le versement d’une subvention concernant le dispositif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en place par la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°8 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement primaire public. Approbation d'une convention pour l'année scolaire 2017 / 2018.
L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires. C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps
scolaire.
A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose une convention qui définit le rôle de chaque acteur. La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires, ce qui représente une
participation évaluée à 212 023,92 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec le Directeur
Académique des services de l’Education Nationale du Loiret pour la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux au cours de l’année scolaire 2017-2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 18 septembre 2017
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M. RENAULT n°9 Sport. Dispositifs Vivre Ensemble à Orléans - sport et handicap, et Orléans Vous coach - section sport adapté. Saison 2017- 2018. Approbation de conventions à passer avec les
associations participantes.
La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa politique sportive.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », il a été décidé de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2017-2018. Les activités seront animées par les éducateurs sportifs de la Mairie et les participants, inscrits auprès des associations
organisatrices, et seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association durant toute la durée de la pratique.
Dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach », il a été décidé de créer une section sport adapté pour la saison 2017 - 2018 en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret. L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés sous sa responsabilité. Le montant forfaitaire de la prestation à payer au Comité Départemental d’Aviron est fixé à 350 €, net de T.V.A.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d'approuver les conventions à passer avec les partenaires
suivants pour la saison sportive 2017-2018 dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » :
Le Foyer des Tisons,
Les Amis de Pierre,
Le Foyer Anaïs,
Le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;
2º) d'approuver la convention à passer avec le Comité
Départemental d’Aviron du Loiret pour la saison sportive 2017-2018 dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » pour un montant global de 350 € net de T.V.A.;
3º) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°10 Sport. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Approbation d'une convention. Attribution de
subventions.
L’association Écurie Orléans a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Écurie Orléans pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention pour un montant de 2 500 € à cette association au titre de l’année 2017 ; Séance du lundi 18 septembre 2017
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°11 Sport de haut niveau. Cercle d'Escrime Orléanais. Réactualisation de la subvention suite à l'atteinte des objectifs. Approbation.
La convention d’objectifs pour les clubs de haut niveau, prévoit en son article 4-1-3 la réactualisation de la subvention en fonction de l’atteinte ou du dépassement des objectifs fixés initialement.
Le Cercle d’Escrime Orléanais peut prétendre à une réactualisation de sa subvention pour son accompagnement des sportifs de haut niveau.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention au Cercle d’Escrime Orléanais pour un montant total de 30 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°12 Sport de haut niveau. Bourse de soutien aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution des bourses aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de formation ou de reconversion professionnelle).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer des bourses de soutien aux sportifs de haut niveau pour un montant total de 5 000 € détaillé en annexe de la délibération ;
2°) d'approuver les conventions à passer avec Mme X., M. X., M. X., M. X. et M. X. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°13 État civil et citoyenneté. Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs). Approbation d'une convention à
passer avec le tribunal d'instance d'Orléans.
La loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIème siècle » prévoit le transfert de la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) des tribunaux d’instance vers les communes à compter du
1 er novembre 2017.
En outre, en tant que commune siège du tribunal d’instance, la Mairie sera chargée de récupérer l’ensemble des dossiers papiers de Pacs détenus par le tribunal d’instance d’Orléans sur le périmètre de sa juridiction.
Il est donc proposé une convention définissant l’organisation
matérielle de ce transfert.
Il est proposé au Conseil Municipal : Séance du lundi 18 septembre 2017
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1°) d'approuver la convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des Pacs à passer avec le tribunal d’instance
d’Orléans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°14 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 78 689 € pour l’exercice 2017 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°15 Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Les
Compagnons Chalandiers. Approbation de contrats de
partenariat.
Dans le cadre du Festival de Loire 2017, la Mairie propose différents type de partenariats à ses partenaires publics ou privés.
Il est proposé des partenariats pour un soutien logistique avec KEOLIS VAL DE LOIRE, ORLEANS GESTION, la S.N.C.F, CLEAR
CHANNEL, JC DECAUX, et le G.I.E. des commerçants de la Place d’Arc. Il est proposé des partenariats pour un soutien médiatique avec France Bleu
Orléans, la République du Centre, Radio Vinci autoroutes et France 3.
En outre, l’association Les Compagnons Chalandiers a sollicité le soutien de la Mairie pour promouvoir la navigation ligérienne au travers de la production et la diffusion d’un disque de leur groupe de chants de mariniers « Les Copains d’Sabord ». A ce titre, il est proposé d’attribuer une subvention de 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires listés ci-dessus dans le cadre du Festival de Loire 2017 ;
2°) d'approuver la convention de soutien à projet à passer avec l’association Les Compagnons Chalandiers ;
3°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 500 € à
l’association Les Compagnons Chalandiers pour l’année 2017 ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites Séance du lundi 18 septembre 2017
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conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°16 Événementiel. Animation des quais 2017. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la société BRETHEAU PUBLICITÉ.
Dans le cadre de l’animation des quais, la société BRETHEAU PUBLICITE a souhaité apporter son soutien pour l’organisation de cet
événement en prenant à sa charge une partie du coût de la mise en place de l’exposition photographique intitulée « La Loire au fil d’Orléans Métropole », et l’impression d’une bâche.
La valeur de ce soutien est de 500 € T.T.C. En contrepartie, le logo du partenaire est apposé sur la bâche introductive de l’exposition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la
société BRETHEAU PUBLICITE dans le cadre de la manifestation Animation des quais 2017, et en particulier pour l’exposition « La Loire au fil d’Orléans Métropole » ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n°17 Événementiel. Aliénation de chalets en bois. Vente publique par le service des Domaines. Fixation des tarifs.
16 chalets feront l’objet d’une nouvelle vente par le service des Domaines.
Compte-tenu de leurs valeurs comptables, et des précédentes
ventes aux enchères auxquelles les chalets ont été présentés, de leur usure et du coût d’enlèvement des chalets, le prix de mise en vente sera au minimum de :
- 350 € T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 500 € T.T.C. pour un chalet 4x2m,
- 900 € T.T.C. pour un chalet 6x2m,
- 2 000 € T.T.C. pour la Maison du Père Noël.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au service des Domaines pour aliénation, les chalets faisant l’objet de la vente et à les radier des registres d’inventaires ;
2°) de procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire comptable.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 18 septembre 2017
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M. MARTIN n°18 Événementiel. S.P.L. ORLÉANS VAL DE LOIRE ÉVÈNEMENTS. Prise de participation au capital de la S.A.R.L. L'INSTITUT DE L'EVENEMENT. Approbation.
Dans le cadre de ses activités, la S.P.L ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS souhaite s’associer à la S.A.R.L. L’INSTITUT DE
L’EVENEMENT, organisme de formation, dont l’objectif est de devenir avec son cursus « L’éCOLE - The Event Thinking School » la référence française en terme de formation de la filière événementielle.
En souscrivant une participation minoritaire de 22 parts sociales pour un montant de 2 750 €, la S.P.L. participera à la structuration de la formation des futurs « responsable événementiel » et « responsable de site événementiel ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE ÉVENEMENTS à acquérir 22 parts sociales représentant 0,44 % du capital de la S.A.R.L. L’INSTITUT DE L’EVENEMENT pour un montant de 2 750 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°19 Arts et économie créative. F.R.A.C. Centre-Val de Loire. Biennale d'architecture 2017. Mise en place d'un cabinet de curiosité. Approbation d'une convention de partenariat pour le financement à passer avec l' E.P.C.C.
Le F.R.A.C. Centre-Val de Loire organise la première édition de La Biennale d’Architecture qui se tiendra du 12 octobre 2017 au 1er avril 2018. L’exposition se tiendra à la fois au F.R.A.C. ainsi que dans d’autres lieux de la ville d’Orléans et de la région Centre–Val de Loire.
La Mairie apporte son soutien à cet événement, en particulier pour ce qui concerne les œuvres exposées dans la ville, sur l’espace public et dans les établissements culturels.
Le F.R.A.C. a acquis une œuvre dénommée « A House from a drawing of Ettore Sottsass – Cabinet of curiosity » établi par Gianfranco Bombaci et Matteo Constanzo. Le « Cabinet de curiosité » est destiné à être installé en premier lieu sur le parvis de la Médiathèque d’Orléans, puis dans un deuxième temps au Parc floral de La Source pendant plusieurs années.
Il est envisagé de soutenir le F.R.A.C. en attribuant une contribution à la production de l’œuvre d’un montant de 50 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
F.R.A.C. Centre-Val de Loire pour le financement du Cabinet de Curiosité ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer au F.R.A.C. Centre-Val de Loire, une contribution de 50 000 € en 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 18 septembre 2017
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Mme KERRIEN n°20 Arts et économie créative. F.R.A.C. Centre-Val de Loire. Approbation d’un avenant nº 1 à la convention de soutien aux projets conjoints de développement culturel. Attribution d’une subvention d’équipement.
Par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé une convention de soutien aux projets conjoints de développement culturel à passer avec le F.R.A.C. Centre-Val de Loire pour une durée de 2 ans.
Dans ce cadre, le F.R.A.C. a sollicité la Mairie pour le versement d’une partie des différentes contributions financières prévues par ladite
convention pour un montant de 24 000 € T.T.C.
Par conséquent, il est proposé un avenant n° 1 à la convention de soutien aux projets conjoints de développement culturel ayant pour objectif d’attribuer une subvention d’équipement de 24 000 € T.T.C. au titre de la collaboration pluriannuelle engagée au sein du partenariat,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant nº 1 à la convention de soutien aux projets conjoints de développement culturel à passer avec le F.R.A.C. Centre-Val de Loire ;
2°) d'attribuer une subvention d’équipement de 24 000 € T.T.C. au F.R.A.C. Centre-Val de Loire.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°21 Arts et économie créative. Gestion de l'Astrolabe et du Zénith. Exercice 2016. Approbation des rapports d’activités de
l’association Antirouille et de la S.E.M. ORLEANS
SPECTACLES.
La S.E.M. ORLEANS SPECTACLES, délégataire du service public pour la gestion du Zénith d’Orléans, et l’association L’ANTIROUILLE,
délégataire du service public pour la gestion de la scène de musiques
actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe, ont remis leurs rapports d’activités pour l’exercice 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire ORLEANS SPECTACLES pour la gestion du Zénith d’Orléans au titre de l’exercice 2016 ;
2°) de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire L’ANTIROUILLE pour la gestion de la scène de musiques
actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal prend acte. Séance du lundi 18 septembre 2017
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Mme KERRIEN n°22 Arts et économie créative. Approbation de conventions de soutien à l'équipement à passer avec la Scène Nationale et le Centre Dramatique Nationale. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement 2017 à passer avec la Scène Nationale. Attribution de subventions.
La Scène Nationale d’Orléans et le Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire ont sollicité la Mairie afin d’obtenir des subventions de soutien à l’équipement.
Par ailleurs, les arrivées au Centre Dramatique National de Séverine CHAVRIER et au Centre Chorégraphique National de Maud le PLADEC
insufflent une nouvelle dynamique, et un premier partenariat entre la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique National et le Centre
Chorégraphique National d’Orléans, autour du projet Borderline, a été construit pour la rentrée 2017-2018. Création 2017 à Avignon, Borderline sera proposé pour la première fois au Théâtre d’Orléans les 5, 6 et 7 octobre 2017 avec le jeune ballet du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Lyon.
Afin de permettre à la Scène Nationale d’Orléans de mener à bien ce projet, il est proposé d’approuver un avenant nº 1 à la convention de financement 2017, et d’attribuer une subvention d’un montant de 50 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de soutien à l’équipement 2017 à passer avec les associations Scène Nationale d’Orléans et Centre Dramatique National d’Orléans ;
2°) en application de ces conventions, d'attribuer les subventions suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans : subventions d’équipement pour un montant de : • 25 000 € pour le matériel scénique et bureautique,
• 17 500 € pour la cuisine du café du Théâtre ;
- Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire : subvention d’équipement pour un montant de 10 000 € pour l’acquisition et l’installation de matériel audiovisuel et numérique ;
3°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement 2017 à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans ;
4°) en application de cet avenant, d'attribuer une subvention de 50 000 € à la Scène Nationale d’Orléans pour Borderline ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°23 Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe et Conservatoire. Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2017-2018.
La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats
pédagogiques et/ou culturels avec différentes structures qu’elle soutient depuis plusieurs années : la délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.), l’association Bath’Art, l’association Grossomodo, l’association Fortissimo, l’association NC Danse, l’association FLAUTO DOLCE, Séance du lundi 18 septembre 2017
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l’association OPUS 45, l’association La Rêveuse, et l’association
HarpEnsemblE.
Il est par ailleurs envisagé l’attribution d’une subvention de 4 000 € à l’association HarpEnsemblE au titre du soutien à l’activité artistique pour l’année 2017.
En outre, il est proposé de mettre en œuvre de nouvelles
conventions de soutien et d’accueil en résidence artistique avec l’association l’Hydre à 7 Têtes, l’association Trissonnance Productions, le Collectif 36 Bis, et l’association Bobine Etc.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2017-2018, avec les associations JMF, Bath’Art, Grossomodo, Fortissimo, NC Danse, Flauto Dolce, OPUS 45, HarpEnsemblE, La Rêveuse, l’Hydre à 7 Têtes, Trissonnance Productions, Collectif 36 Bis, Bobine Etc. ;
2°) décider de percevoir une participation totale de 3 630 € au titre des frais de location du Théâtre Gérard Philipe et de 391 € au titre des frais de location de la salle de danse du Conservatoire et ce en application des conventions passées avec les associations Bath’Art, Grossomodo, NC Danse ;
3°) d’attribuer une subvention de 4 000 € à l’association
HarpEnsemblE ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°24 Arts et économie créative. G.I.P Cafés Cultures. Versement d'une contribution. Attribution.
L’adhésion de la Mairie d’Orléans au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) Cafés Cultures a été approuvée lors du Conseil Municipal du
14 novembre 2016. La Mairie avait alors effectué un 1 er versement de 5 000 € au G.I.P afin de permettre à ses cafés-cultures de bénéficier de ce fonds d’aide à l’emploi pour les artistes. Au 1er juillet 2017, après 7 mois d’adhésion au G.I.P, le solde disponible de la Mairie d’Orléans s’élève à 1 700 €.
Compte tenu de l’intérêt de soutenir, via le fonds d’aide à l’emploi, la vie artistique professionnelle locale et l’animation culturelle de la ville, il est envisagé un second versement au G.I.P de 5 000 € en 2017 et ce afin d’anticiper l’épuisement du fonds pour Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d’une contribution de 5 000 € au G.I.P Cafés-Cultures au titre de l’année 2017.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°25 Musées municipaux. Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais et Muséum. Approbation du principe de changement de noms.
Le parcours du Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais est en cours de refonte. De ce fait le Musée n’est plus uniquement consacré à Séance du lundi 18 septembre 2017
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l’Orléanais mais également à l’histoire de la ville, de la région et également à l’archéologie locale et internationale. Afin de rendre intelligible pour le public cette nouvelle orientation et pour mettre en valeur l’Hôtel Cabu, il est donc apparu nécessaire de changer le nom de ce musée afin qu’il soit identifié en tant que : Hôtel Cabu, Musée d’Histoire et d’Archéologie.
De même le muséum de sciences naturelles, actuellement en cours de rénovation, va voir le parcours de ses collections totalement repensé. Cet établissement porte de nouvelles orientations répondant aux grands enjeux environnementaux actuels en centrant son discours autour de la biodiversité. Afin de rendre intelligible pour le public ces nouvelles orientations, il est donc apparu nécessaire de changer également le nom de ce musée et de proposer celui de : Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'autoriser le changement de nom du Musée Historique et
archéologique de l’Orléanais en Hôtel Cabu, Musée d’Histoire et
d’Archéologie ;
2°) d'autoriser le changement de nom du Muséum de Sciences Naturelles en Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°26 Musées municipaux. Musée des Beaux-Arts. Activités pédagogiques. Approbation de nouveaux tarifs.
Compte tenu de la création du service des publics des musées, actée lors du Comité Technique du 28 juin 2017, la Mairie a souhaité créer une nouvelle activité et proposer un tarif pour le 2 ème enfant d’une même famille assistant aux stages de pratique artistique durant les vacances
scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la création de visites guidées pour des groupes adultes ;
2°) d'approuver les tarifs exposés dans la délibération pour les activités pédagogiques du Musée des Beaux-Arts ;
3°) d'approuver l’encaissement des recettes de Papier d’art, ateliers créatifs pour adulte au profit de la Mairie ;
4°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs et nouvelle modalité d’encaissement à compter du 1er octobre 2017.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°27 Musées municipaux. Musée des Beaux-Arts. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Université du Temps Libre (U.T.L.).
L’Université du Temps Libre organise tous les ans des cycles de conférences culturelles. A cette fin, elle a sollicité la Mairie pour bénéficier de la mise à disposition de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts. Séance du lundi 18 septembre 2017
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Afin de faciliter l’accès aux conférences organisées par l’Université du Temps Libre dans le domaine des arts, la Mairie propose de l’accueillir dans le cadre d’une convention de partenariat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’Université du Temps Libre pour la mise à disposition de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts à compter d’octobre 2017 et ce moyennant le paiement d’une somme de 6 000 € T.T.C. pour 60 conférences ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°28 Arts et économie créative. Festival de Sully et du Loiret. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret pour l'édition 2017.
Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully-sur-Loire, pilote et met en œuvre le Festival de Sully afin de l’ancrer dans le paysage musical français. L’édition 2017 du Festival s’est tenue du 1 er au 18 juin avec une programmation de 18 concerts payants. Trois concerts ont également été organisés sur le territoire d’Orléans.
La Mairie a souhaité soutenir ces évènements par la mise à
disposition de moyens logistiques, par un appui en termes de communication et par l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec le Département du Loiret pour le soutien au festival de Sully et du Loiret au titre de l’année 2017 ;
2°) d'attribuer une subvention de 2 000 € au Département du Loiret pour le Festival de Sully et du Loiret ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°29 Arts et économie créative. Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d'Orléans. Classe à horaires aménagés théâtre au
Collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire. Approbation d'une convention de partenariat pour l'année scolaire 2017-2018.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Mairie a pour mission de développer son rôle de centre de ressources et son rayonnement. La création de classes à horaires aménagés (C.H.A.), en lien avec le ministère de l’éducation nationale, répond à ces objectifs.
Dans le cadre de son département de Théâtre, le Conservatoire a monté un partenariat depuis l’année 2012-2013 avec le collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire, pour développer une classe à horaires aménagés théâtre.
Afin de poursuivre et d’approfondir ce travail, le partenariat a été modifié et comprendra maintenant la Mairie (le Conservatoire), le collège Gaston Couté, le Centre Dramatique National (C.D.N.O.), le Centre Séance du lundi 18 septembre 2017
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Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.), et l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
Collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire, le Centre Dramatique National d’Orléans, le Centre Chorégraphique National d’Orléans et l’Ecole d’Art et de Design précisant les engagements de chacune des parties pour l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre pour l’année scolaire 2017-2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n°30 Environnement. Journées Environnement Santé 2017. Approbation de conventions de partenariat.
La Mairie organise, du 5 au 11 octobre 2017, la 3ème édition des
Journées Environnement Santé (J.E.S.) dont le thème sera cette année
l’énergie. La manifestation principale se tiendra samedi 7 octobre, place de la Loire et quai du Châtelet, de 11h à 19h.
Comme chaque année, des partenaires ont été sollicités pour
accompagner la Mairie dans l’organisation de cet événement. Il s’agit de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (partenariat à hauteur de 3 000 €) du CREDIT MUTUEL (partenariat à hauteur de 2 000 €), d’ENGIE (partenariat avec la prise en charge de la mascotte à hauteur de 4 862 €) et de la Fédération Française de Sauvetage et Secourisme (F.F.S.S.) qui
interviendra dans la tenue du poste de secours pour un montant de 400 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de partenariat à passer avec la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, le CREDIT MUTUEL, ENGIE, et la Fédération Française de Sauvetage et Secourisme ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme ANTON n°31 Environnement. Approbation d'une charte relative aux antennes relais de téléphonie mobile à passer avec les opérateurs
BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, et S.F.R.
En juillet 2003, la Mairie a signé avec les opérateurs de téléphonie mobile une charte qui régit les relations entre la collectivité et ces opérateurs, facilite la transparence sur les zones de recherche d’implantation sur notre territoire, et permet une meilleure communication des projets d’antennes auprès des riverains.
Depuis 2003, un 4 ème opérateur a vu le jour, FREE MOBILE. En
outre, la loi Abeille du 29 janvier 2015 est venue enrichir la réglementation, pour concilier information des concitoyens, concertation et déploiements rapides des réseaux numériques. Séance du lundi 18 septembre 2017
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Suite à ces changements, la Mairie a proposé une nouvelle charte, pour laquelle l’opérateur FREE MOBILE souhaite également être signataire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la charte à passer avec les 4 opérateurs de
téléphonie mobile BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, et S.F.R. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite charte au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme ANTON n°32 Prévention des risques. Carrières souterraines. Topographie des carrières souterraines par le Comité Départemental de
Spéléologie du Loiret. Approbation d’une convention.
La ville d’Orléans compte quelques 675 carrières souterraines
recensées. Une grande partie d’entre elles n’est aujourd’hui pas encore
topographiée ou relevée.
Le Comité Départemental de Spéléologie du Loiret (C.D.S. 45), composé de spéléologues bénévoles, propose d’apporter sa contribution pour compléter la connaissance et le relevé topographique de cavités souterraines sur le territoire d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
Comité Départemental de Spéléologie du Loiret pour 3 ans ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 5 000 € au Comité Départemental de Spéléologie du Loiret au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°33 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Cession au profit d'Orléans Métropole d'une propriété sise 42 rue des Montées.
La Mairie a préempté une propriété située à Orléans, 42 rue des Montées, cadastrée section DV numéros 17 et 21, par décision du
5 juillet 2016 motivée par un emplacement réservé pour une voie destinée à assurer une desserte complémentaire au parc des expositions.
Le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole, par délibération du 22 juin 2017, a décidé de déclarer d’intérêt métropolitain la construction,
l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement du complexe réunissant une salle sportive polyvalente, un palais des congrès et un parc des expositions, dénommé CO’Met.
Par conséquent, la propriété sise 42 rue des Montées, attenante à l’unité foncière liée à la réalisation du projet CO’Met, nécessite l’acquisition de ce bien par Orléans Métropole. Séance du lundi 18 septembre 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la vente au profit d’Orléans-Métropole de la
propriété appartenant à la Mairie située à Orléans, 42 rue des Montées, cadastrée section DV numéros 17 et 21, moyennant le prix principal de 587.343,84 € ; l’acte sera reçu en la forme administrative réduisant les frais à ceux liés à la publicité foncière et aux émoluments notariés consécutifs à ces formalités de publicité. Lesdits frais seront à la charge de l’acquéreur ;
2°) de déléguer le 1 er Maire-Adjoint pour signer l’acte administratif
de transfert de propriété authentifié par M. le Maire, ainsi que tous les
documents nécessaires liés à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°34 Action foncière. Quartier de La Source. Centre commercial Bolière III. Cession à l'aménageur de 4 locaux commerciaux avec annexes.
Le centre commercial de la Bolière III, qui apporte une offre de proximité essentielle pour les habitants du quartier, est situé en zone prioritaire de la politique de la Ville au sein du quartier de La Source.
La Mairie a décidé de mener sa restructuration. Le Conseil
Municipal a approuvé lors de sa séance du 10 octobre 2016 le lancement d’une procédure de Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale (C.R.A.C.) ayant pour objet la revitalisation de ce centre commercial.
Orléans Métropole, devenue compétente en matière de
développement économique et commercial, a donc repris la procédure initiée par la Mairie et assure désormais la maitrise d’ouvrage de ce contrat de revitalisation. La commission permanente relative aux procédures de
concession aménagement a émis un avis favorable pour attribuer le C.R.A.C. à la société S.E.M.D.O.
Dans ce contexte, l’opérateur a pour mission d’acquérir la propriété des locaux commerciaux impactés par le projet, dont les lots maîtrisés par la Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder à la S.E.M.D.O., opérateur chargé de la réalisation du C.R.A.C. pour le centre commercial de la Bolière III, les lots 2- 42-3-25-6-7-10-27-28-34 et 16 représentant quatre locaux commerciaux, réserves et parking en sous-sol avec les 5 817/10 000 des parties communes de la copropriété, parcelle cadastrée section EP n° 253 moyennant le prix principal de 915 378 euros, émoluments et frais de l’acte à la charge de l’acquéreur ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente consécutif.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 18 septembre 2017
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Mme CHERADAME n°35 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de 4 subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 53 463 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 50 voix contre 1.
Il y a 2 abstentions.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°36 Vie des quartiers. Mécénat "Boîtes à livres". Approbation d'une convention-type.
Le mécénat contribue aux projets de la collectivité et participe au rayonnement et à l’attractivité de son territoire. Dans le cadre de son projet d’installation de boîte à livres sur l’espace public, la collectivité reçoit ainsi le soutien financier de mécènes.
Une convention-type a été rédigée ayant pour objet de définir les modalités du mécénat pour soutenir ce projet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention-type à passer avec les mécènes pour les projets d’installation de boîtes à livres sur l’espace public, déterminant les engagements des parties ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Mme RICARD n°37 Espace public. Quartier intra-mails. Dénomination d'un jardin situé rue du Cheval Rouge.
Dans le cadre de la création du nouveau parking souterrain situé rue du Cheval Rouge, un jardin public a été aménagé en surface. Il est proposé de dénommer cet espace public en rendant hommage à Pierre Hamel,
personnalité orléanaise particulièrement attachée au quartier.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le jardin situé rue du Cheval Rouge : jardin Pierre Hamel.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 18 septembre 2017
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RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°38 Relations humaines. Protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents. Choix des opérateurs et approbation des conventions de participation.
L’action sociale mutualiste constitue l’un des axes fort de l’accord social signé le 4 mai dernier avec les organisations syndicales. Dans l’objectif d’harmoniser l’action sociale mutualiste auprès des agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) et d’Orléans Métropole dès le 1 er janvier 2018, le Conseil Municipal dans sa séance du 10 avril 2017 a décidé de lancer :
- une procédure de mise en concurrence en vue de la passation d’une nouvelle convention de participation portant contrat collectif de santé d’une durée de 6 ans,
- une procédure de mise en concurrence en vue de la passation d’une nouvelle convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle d’une durée de 6 ans.
A l’issue des deux consultations menées, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix de l’attributaire ainsi que sur les termes des conventions de participation à intervenir.
Il est proposé au Conseil Municipal :
pour la convention de participation au titre de la prévoyance :
1°) de décider de retenir l’offre présentée par TERRITORIA
MUTUELLE, sélectionnée par la commission de sélection du groupement d’employeurs réunie le 1 er août 2017, pour la mise en place d’une convention de participation au titre d’un contrat collectif de prévoyance à l’attention des agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) ;
2°) d'approuver la convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle ;
3°) d'approuver la participation financière de la Mairie à la présente convention à compter du 1er janvier 2018 pour les bénéficiaires qui adhéreront au dispositif de prévoyance proposé par TERRITORIA MUTUELLE, à savoir : 12 € par an répartis et versés mensuellement ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de participation portant contrat collectif de prévoyance et l’acte d’engagement avec TERRITORIA MUTUELLE pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au titre de la prévoyance professionnelle ;
5°) de décider du partage des dépenses liées à la prestation
d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi qu’aux formalités de publicité de l’avis d’appel public à la concurrence et de l’avis d’attribution pour un montant total de 3 736,80 € par entité ;
pour la convention de participation au titre de la santé :
6°) de décider de retenir l’offre présentée par HARMONIE
MUTUELLE pour la mise en place d’une convention de participation au titre d’un contrat collectif de santé à l’attention des agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) ; Séance du lundi 18 septembre 2017
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7°) d'approuver la convention de participation portant contrat collectif de santé ;
8°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de participation portant contrat collectif de santé et l’acte
d’engagement avec HARMONIE MUTUELLE pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au titre de la santé ;
9°) d'approuver la participation financière de la Mairie à la présente convention à compter du 1er janvier 2018 pour les bénéficiaires qui adhéreront au dispositif de santé proposé par HARMONIE MUTUELLE, à savoir : 13 € bruts par mois et par agent, 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 € bruts par mois pour les deux premiers enfants.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°39 Police municipale. Foulées Roses. Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec la commune d’Olivet.
La police municipale d’Olivet sollicite de la police municipale
d’Orléans des moyens humains et matériels nécessaires à la sécurisation de la manifestation Les Foulées Roses qui se déroulera le 1 er octobre 2017.
Dans le cadre de la coopération entre les polices municipales de la Métropole, la Mairie souscrit à cette demande. Sur le plan financier, la
commune d’Olivet remboursera le montant de la rémunération brute chargée des agents pour la durée de leur mise à disposition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de mise à disposition temporaire du personnel auprès de la commune d’Olivet dont les caractéristiques sont
indiquées dans la délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°40 Relations humaines. Restauration du personnel. Approbation des conventions de gestion et financière à passer avec
l’association de gestion du Restaurant Administratif.
La gestion du restaurant administratif est confiée depuis 2002 à l’Association de gestion du Restaurant Administratif. Elle regroupe les
20 administrations dont les agents fréquentent le restaurant. La Mairie en est l’administration coordinatrice.
Les dépenses de personnel et les fluides sont à la charge de l’Association de gestion du Restaurant Administratif. Soucieuse d’en assurer la juste répartition entre les administrations et de stabiliser le fonctionnement du restaurant, l’association a sollicité l’agrément de « restaurant inter
administratif » auprès de la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale ainsi que du Comité Interministériel d’Action Sociale.
Dans le cadre de cette démarche, une convention de gestion et une convention financière doivent être passées entre l’association et l’ensemble des administrations membres. Ces conventions déterminent le périmètre et les Séance du lundi 18 septembre 2017
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modalités de répartition de la gestion et des dépenses entre l’association et les administrations. Elles sont conclues pour une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer l’association de gestion du Restaurant Administratif et les administrations associées ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°41 Relations humaines. Restauration du personnel. Renouvellement de la mise à disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation d'une convention à passer avec
l'association de gestion du Restaurant Administratif d'Orléans.
L’Association de Gestion du Restaurant Administratif d’Orléans
dispose depuis le 1er septembre 2012 d’un agent de la Mairie pour exercer les fonctions de gestionnaire du restaurant administratif d’Orléans.
Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par le Conseil Municipal le 12 juillet 2012. La convention de mise à disposition arrivant à échéance le 30 septembre 2017, il est proposé de reconduire le dispositif dans le cadre d’une nouvelle convention qui intègre des clauses de remboursement des charges de personnel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Association de
Gestion du Restaurant Administratif ayant pour objet la mise à disposition d’un agent de la Mairie pour une durée de 3 ans à hauteur de 100 % de son temps de travail ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°42 Achats. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention de groupement de commandes à passer avec Orléans Métropole
et le C.C.A.S. d'Orléans portant sur plusieurs familles d’achat.
Le Conseil Municipal du 12 décembre 2016, a approuvé une
convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, la Mairie et le centre communal d’action sociale d’Orléans. En annexe de cette
convention, sont listées les familles d’achats concernées par ce groupement de commandes.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé dans le cadre d’un avenant n° 3 d’ajouter une nouvelle famille d’achats portant sur les « Etudes et conseils en ressources humaines ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention de groupement de commandes portant sur plusieurs familles d’achat à passer avec Orléans Séance du lundi 18 septembre 2017
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Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 19 septembre 2017
Le Maire,
Olivier CARRE