Arrêté - 25 337 Travaux assainissement diverses rues

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Arrêté - 25 337 Travaux assainissement diverses rues Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 337 Travaux assainissement diverses rues)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-337

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 12 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ASSAINISSEMENT

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’ouverture de la plaque d’égout pour reconnaissance et instrumentation du réseau d’assainissement, exécutés par l’entreprise SEMERU- 4, Avenue des Marronniers 94380 Bonneuil sur Marne,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Antoine Rocca, Rue du Pont de la Fouille, Rue du Maréchal Joffre, Rue du Docteur Vaillant, Rue de l’Epargne et Avenue du Général Leclerc conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 16 Juin 2025 au Lundi 03

Novembre 2025 de 9h00 à 16h00 au droit des travaux :

• RUE ANTOINE ROCCA

• RUE DU PONT DE LA FOUILLE

• RUE DU MARECHAL JOFFRE

• RUE DU DOCTEUR VAILLANT

• RUE DE L’EPARGNE

• AVENUE DU GENERAL LECLERC

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

Ajouté sur le site de la ville le : 13 juin 2025ARTICLE 2 : Lors des ouvertures de la plaque d’égout, le prestataire en charge de l’intervention devra remettre obligatoirement en état celles-ci.

ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise SEMERU,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 12 juin 2025

Ajouté sur le site de la ville le : 13 juin 2025