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Arrêté - 24 427 Travaux electriques diverses rues
Arrêté - 24 238 Travaux assainissement diverses rues
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 238 Travaux assainissement diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-238
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 28 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux de branchements d’assainissement exécutés par
l'entreprise GTO – 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge, des travaux de fraisage exécutés
par l’entreprise VALENTIN TP- 6, Chemin de Villeneuve Saint Georges 94140 Alfortville et des tests de
réception exécutés par l’entreprise SECHE- 3 Avenue Léonard de Vinci 91220 Le Plessis Pâté,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Aristide Briand conformément aux prescriptions
techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Lundi 03 Juin 2024 au Dimanche 30
Juin 2024 de 9h00 à 20h00 :
• RUE ARISTIDE BRIAND : Tronçon Avenue de Brétigny/ Rue des
Bleuets
• SQUARE ARISTIDE BRIAND
• RUE DU PLATEAU : Tronçon Rue Aristide Briand/ Rue des Bleuet sauf riverains
- RUE BARREE :
- Déviation par l’Avenue de Brétigny, Rue de Liers et Rue du Plessis
ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 03 Juin 2024 au
Dimanche 30 Juin 2024 de 9h00 à 20h00 :
• RUE DU PLESSIS
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ajouté sur le site de la ville le : 30 mai 2024 ARTICLE 3 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417 du Code de la
Route du Lundi 03 Juin 2024 au Dimanche 30 Juin 2024 de 9h00 à 20h00 :
• RUE ARISTIDE BRIAND : Tronçon Avenue de Brétigny/ Rue des Bleuets
• SQUARE ARISTIDE BRIAND
• RUE DU PLATEAU : Tronçon Rue Aristide Briand/ Rue des Bleuets
• RUE DU PLESSIS
ARTICLE 4 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 5 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la
continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 6 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 7 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 8 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage
latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 9 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées
par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 10 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 11 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 12 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 13 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ajouté sur le site de la ville le : 30 mai 2024 ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO , SECHE et VALENTIN TP ,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 28 mai 2024
ajouté sur le site de la ville le : 30 mai 2024