Compte-Rendu - 2022 11 09 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2025 11 04 CR

Compte-Rendu - 2017 09 11 CR

Compte-Rendu - 2024 01 09 CR

Compte-Rendu - 2022 09 20 CR

Compte-Rendu - 2023 11 14 CR

Compte-Rendu - 2022 01 11 CR

Compte-Rendu - 2023 09 05 CR

Compte-Rendu - 2021 02 09 CR

Compte-Rendu - 2019 09 09 CR

Compte-Rendu - 2020 11 17 CR

Compte-Rendu - 2022 11 09 CR Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 09 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, CM du 9 novembre 2022 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 9 novembre 2022

Nombre de conseillers : En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 17

L’an deux mil vingt-deux, le 9 novembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : le 4 novembre 2022.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.

Mmes, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Martine VINCENT.

Procuration : Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à Chantal HUET. Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU.

Céline VILLAC a donné procuration à Marinette DUVOUX.

Excusée : Christèle DESSITE.

Secrétaire : Laurent GUILLOT.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus des 20 septembre et 6 octobre. 2. Information sur les décisions.

3. Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

4. Règlement du conseil municipal (publicité).

5. Affaires financières :

a) Nomenclature budgétaire et comptable M57.

b) Règlement budgétaire et financier M57.

c) DM d’investissement.

d) Dépôt de pain.

e) Location du gymnase à la Ligue du Centre de volley-ball.

f) Contrats animateurs saisonniers au Service Enfance Jeunesse.

6. Agglopolys - Avenant à la convention des autorisations du droit des sols (ADS). 7. Energie :

a) Bilan de l’Appel d’Offre Energie.

b) Eclairage public: où? quand? comment? Eclairages de Noël.

8. Remplacement Jean-Louis LEBERT dans les différentes commissions. 9. Règlement d’utilisation des salles communales – modification.

10. Cérémonie du 11 novembre.

11. Reprise du lotissement de la Tonnelle.

12. Travaux rue du Haut-Bourg – Actes administratifs.

13. Dénomination du lotissement Brochebardin.

14. Cabinet médical.

15. Comptes rendus de réunions.

16. Informations et questions diverses.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Laurent GUILLOT se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour. Il n’y a pas d’observation. Monsieur le maire rappelle que Jean-Louis LEBERT l’a informé par courrier de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Une copie de son courrier a été envoyé par mail aux membres du conseil municipal.CM du 9 novembre 2022 2/8

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet en a été informé.

Monsieur le maire rappelle que lorsqu’il n’est plus possible de faire appel au suivant de la liste, le poste reste vacant.

Christèle DESSITE a informé Monsieur le maire de son intention de démissionner prochainement de son poste de conseillère municipale. Monsieur le maire n’a toutefois toujours rien reçu.

1) APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 20 SEPTEMBRE ET 6 OCTOBRE

Il n’y a pas d’observation à apporter aux comptes rendus du 20 septembre et 6 octobre 2022. Ils sont approuvés par les membres du conseil municipal à l’unanimité.

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

23 19/09/2022

Mise en conformité électrique

(mairie, école, centre de loisirs,

restaurant scolaire, salle de

l’ardoise, gymnase, salle des

fêtes, bibliothèque et WC public)

suite au contrôle de l’APAVE

de 2021

THIBIERGE SAS

ZA La Tremblaie

BP 2

41190 HERBAULT

13 892,83 €

24 27/09/2022 Cimetière communal : concession n°319 220,00 €

25 04/10/2022 Cimetière : case de columbarium n°9 925,00 €

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

2022-19 07/09/2022 AA0011 Brochebardin

2022-20 07/10/2022 AA0011 Brochebardin (modifications)

2022-21 19/10/2022 AA286 5 rue de la Tonnelle

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

4) REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL (publicité)

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le règlement du conseil municipal, tel que :

Article 22 : Les délibérations

Les délibérations sont transmises au représentant de l’Etat dans le département par voie dématérialisée.

Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, au registre des délibérations. Elles sont signées par le maire et le Secrétaire de séance.

Dans un délai d’une semaine suivant la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Elle fait mention à minima de la date, des heures et du lieu de tenue de la séance et de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées par le conseil municipal. Cette disposition se substitue à la rédaction et l’affichage du compte-rendu de séance. Pour parfaire l’information des administrés, la liste des délibérations est complétée des votes.

Un certificat d’affichage est systématiquement produit et inséré au registre des délibérations.CM du 9 novembre 2022 3/8

Les délibérations sont publiées sous forme électronique, sur le site internet de la commune, dans un format non modifiable permettant leur téléchargement. La durée de publicité ne peut être inférieure à deux mois. Un certificat de publication est établi, la date de publicité constituant le point de départ du délai de recours contentieux.

Article 23 : Procès-verbal

Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique, en mentionnant notamment l'identité de chaque intervenant et le sens de son intervention.

Le Secrétaire de séance s'assure que les débats ont été équitablement retranscrits. Le procès-verbal doit contenir :

- la date et l’heure de la séance,

- les noms du maire, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance,

- le quorum,

- l’ordre du jour de la séance,

- les délibérations adoptées, et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, - les demandes de scrutin particulier,

- les résultats des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,

- la teneur des discussions au cours de la séance

Une fois établi, ce procès-verbal est envoyé aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée ou par voie postale pour les conseillers qui ont exprimé leur refus de recevoir les documents de manière électronique.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) AFFAIRES FINANCIERES

a) Nomenclature budgétaire et comptable M57

Monsieur le maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable actuelle est la M14. La nomenclature la plus récente est la M57 et sera généralisée au 1er janvier 2024 pour toutes les Collectivités T erritoriales.

Il a été décidé, en concertation avec la comptable de la commune, d’anticiper cette date au 1er janvier 2023.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

 En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

 En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

 En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera uniquement le Budget Principal de la ville. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Denis LESIEUR, demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir  autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray à la M57 au 1er janvier 2023.  l’autoriser en tant que maire, ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM du 9 novembre 2022 4/8

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Règlement budgétaire et financier M57

Ce document a été transmis aux conseillers municipaux.

Monsieur le maire rappelle que la commune sera régie par la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. Parmi ces règles figure la recommandation de se doter d’un règlement budgétaire et financier. Le présent règlement fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.

Le règlement budgétaire et financier est adopté par l’assemblée délibérante et ne peut être modifié que par elle. La commune n’ayant qu’un seul budget, seul le budget principal sera concerné par ce règlement soumis à la nomenclature M57.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Décision Modificative d’investissement

Monsieur le maire rapporte que la cession de fonds de commerce entre Mme BELHIMERE Aziza et la société « PRETS DISTRIBUTION » est effective.

Le dépôt de garantie de Mme BELHIMERE, d’un montant de 753,42 €, a également été cédé au nouveau locataire.

Monsieur le maire souhaite, pour une meilleure traçabilité, transférer comptablement ce dépôt de garantie au nouveau locataire et propose de modifier les lignes budgétaires en dépenses d’investissement, comme suit :

165 Dépôts et cautionnements + 753,42 €

020 Dépenses imprévues - 753,42 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

d) Dépôt de pain

Monsieur le maire donne la parole à Chantal HUET.

Le dépôt de pain est un commerce important pour la convivialité de la commune. Ce commerce de proximité est fermé depuis septembre dernier. Des boulangeries ont été démarchées pour la reprise de ce commerce.

La boulangerie « Le Paingano » de Blois s’est positionnée et proposera du pain, des viennoiseries et des pâtisseries dès le lundi 14 novembre. Dans un premier temps la boulangerie sera ouverte le matin de 7h30 à 13h30 du dimanche au vendredi puis éventuellement le mercredi et le vendredi après-midi. Pour l’instant elle ne sera pas ouverte le samedi.

Monsieur le maire propose de baisser le loyer qui est de 676,08 € à 300 € pendant 6 mois à compter du 14 novembre 2022 compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie. A partir du 7ème mois, le loyer sera de 400 €.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

La réfection de la devanture reste à la charge de l’exploitant.

La superette souhaite conserver son dépôt de pain.

e) Location du gymnase à la ligue du Centre de volley-ball

La Ligue du Centre Val de Loire de volley-ball organise un stage pour les sélections régionales jeunes de moins de 15 ans au CRJS de Blois du samedi 17 décembre au mardi 20 décembre et demande la mise à disposition de notre gymnase.

Les organisateurs n’ont pas visité le gymnase qui n’a pas de tracé de volley-ball, pas de poteaux ou de filets pour ce sport. De plus l’association de tennis de la commune organise un stage du 19 au 23 décembre entre 10h et 12h. La mise à disposition ne pourrait se faire qu’en dehors de ces horaires.

Le conseil municipal donne son accord de principe en dehors des horaires du stage de tennis.CM du 9 novembre 2022 5/8

Monsieur le maire propose un tarif comprenant le chauffage d’un montant de 400 € la semaine.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

f) Contrats animateurs saisonniers au Service Enfance Jeunesse

Monsieur le maire explique au conseil municipal que dans le cadre du Service Enfance Jeunesse, il conviendra de recruter des animateurs saisonniers et ceci pour les vacances scolaires et mercredis de l’année 2023.

Il précise que le nombre d’animateurs dépendra du nombre d’enfants et que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :  Le recrutement des animateurs

 La signature par le maire ou un adjoint délégué des contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

6) AGGLOPOLYS : avenant à la convention des autorisations du droit des sols (ADS)

Depuis 2015 et par convention avec Agglopolys, c’est le service d'instruction des autorisations d'urbanisme qui instruits les demandes d’urbanisme de la commune pour les travaux qui génèrent de la taxe d’aménagement et les certificats d’urbanisme opérationnels. Le coût du service commun facturé aux communes prend notamment en compte les frais de personnel. Or, entre le 1er novembre 2021 et le 18 juillet 2022, un total de 10 mois de vacances de poste de T echnicien T erritorial a été constaté.

Pour tenir compte de l’altération de la qualité du service consécutive et du coût réel du service, le conseil communautaire a décidé de minorer de façon exceptionnelle pour la seule année 2021 le montant facturé aux communes.

La minoration finale sera en fonction du nombre d’acte total qu’Agglopolys aura traité pour le compte de la commune. Si le nombre est identique à 2021, la réduction serait de 21 % Pour Agglopolys, le coût du service facturé à toutes les communes concernées au titre de l’année 2021 s’élèverait donc à 125 000 € au lieu de 159 172 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

 approuver l’avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention ;

 autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant N°1 à la convention.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

7) ENERGIE

a) Bilan de l’appel d’offre électricité

Le contrat d’alimentation en électricité de la salle polyvalente, de la mairie et du restaurant scolaire (tarif jaune) court jusqu’au 31 décembre 2022. Il avait été signé l’an dernier avec EDF qui ne souhaitait pas s’engager au-delà d’une année.

Pour information, le contrat du tarif bleu qui concerne l’éclairage public et le Pôle Santé a lui été signé en décembre 2021 mais pour une durée de 3 ans.

Suite à l’appel d’offre infructueux pour la fourniture d’électricité sur 3 ans, la commune a lancé un nouvel appel d’offre sur deux an. Seul Total Energie a fait une proposition qui devait être acceptée dans la journée de réception de l’offre, sous peine de se retrouver sans fournisseur d’électricité.

En 2023, le montant sera de 208 600 € (168 600 € pour la salle polyvalente, le restaurant scolaire et la mairie et 40 000 € pour les autres bâtiments et l’éclairage public). Le contrat gaz de la commune arrivera à échéance le 1er juillet 2023. Il n’y a pas de bouclier tarifaire pour les Collectivités Territoriales.CM du 9 novembre 2022 6/8

b) Eclairage public: où? quand? comment? Eclairages de Noël.

Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Les conseillers se sont réunis pour mettre en commun leurs idées sur les extinctions possibles sur la commune.

L’éclairage public du lotissement de Boissière est du ressort d’Agglopolys mais c’est la commune qui paye les factures d’électricité. La rue des Tilleuls et les zones industrielles ne seraient plus éclairées toute la nuit comme auparavant. Rue Jules Berthonneau, certaines entreprises ont installé des systèmes d’éclairages individuels pour pallier à l’extinction de l’éclairage public.

D’autre part, il existe une application qui permet de contrôler le déclenchement des candélabres à distance. Les boîtiers coûtent enviuron 300 € par horloge Cette possibilité sera étudiée. L’extinction des lumières permettra la diminution de la pollution lumineuse. Un échange s’engage autour des illuminations de Noël.

Après délibération, le conseil municipal a décidé à l’unanimité :  Que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 21h30 à 7h00 dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées.

 que les décorations de Noël ne seront allumées que sur une période de 15 jours.

8) REMPLACEMENT DE JEAN-LOUIS LEBERT DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Monsieur le maire rappelle que Jean-Louis LEBERT a démissionné de son poste de conseiller municipal. Il convient de le remplacer dans les commissions suivantes :  Suppléant finances Agglopolys : remplacé par Claude RAPICAULT.  Titulaire culture Agglopolys : remplacé par Patricia JUIGNET.

 Suppléant SICOM : remplacé par Laurent GUILLOT.

9) REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES - Modification

Ce document a été envoyé aux conseillers municipaux.

Monsieur le maire propose de modifier le règlement d’utilisation des salles louées par la commune. Un chapitre sur le tri à effectuer à partir du 1er janvier prochain sera rajouté.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

10) CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h00 et sera suivie d’un vin d’honneur sous le préau de l’école.

11) REPRISE DU LOTISSEMENT DE LA TONNELLE

Xavier LEBRASSEUR et Marinette DUVOUX ont établi, avec la société Lelièvre Aménagement, le procès-verbal des travaux du lotissement de la Tonnelle dans le but de la reprise par la commune. Celui-ci comporte de nombreuses réserves.

L’aménageur du lotissement s’est engagé à réaliser les travaux notifiés sur le procès-verbal (remplacement des arbres morts, bandes blanches à refaire, remplacement des cadenas…) La reprise ne pourra être envisagée que lorsque ces travaux seront faits et donc que les réserves seront levées.

Les terrains seront achetés à l’euro symbolique. Comme convenu, l’aménageur versera à la commune une somme de 5 000 €.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser lui, ou un adjoint délégué, à signer tous les actes afférents à ce dossier.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 9 novembre 2022 7/8

12) TRAVAUX RUE DU HAUT BOURG : actes administratifs

Monsieur le maire donne la parole à Xavier LEBRASSEUR. Au moment de l’enfouissement du réseau eau potable et des travaux qui ont suivis dans cette rue, il a été constaté que 2 petites parcelles situées sur le tracé des travaux appartenaient à des particuliers. La rédaction de deux actes administratifs est nécessaire pour régulariser cette situation. Monsieur le maire propose de désigner le signataire de ces deux actes, qui ne peut en aucun cas être le maire lui-même, qui est le seul habilité à recevoir l’acte. Il fait office de notaire. Monsieur le maire propose donc de désigner Xavier LEBRASSEUR comme signataire.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Xavier LEBRASSEUR fait un point sur les travaux dans ce secteur : le marquage au sol a été fait et une partie du mobilier urbain a été posée. Il reste les végétaux à planter début 2023 ainsi que les bancs et les poubelles à installer.

13) DENOMINATION DU LOTISSEMENT BROCHEBARDIN

Un nouveau lotissement situé au lieu dit Brochebardin va bientôt sortir de terre. Monsieur le maire propose de déterminer les noms des nouvelles rues qui seront créées. Après avoir demandé l’avis des conseillers, Monsieur le maire propose 3 noms pour les 3 voies à créer :

 rue des Pommiers

 rue des Noisetiers

 rue des Figuiers

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

14) CABINET MEDICAL

Le GIP (Groupement d’Intérêt Public) PRO SANTE avec qui la commune a signé la convention qui a permis l’arrivée du médecin, souhaite augmenter la capacité d’accueil de la patientèle. Pour ce faire il propose de recruter une infirmière en pratique avancée qui pourrait faire, sous la responsabilité du Docteur ENACHE, quelques prescriptions limitées (renouvellement d’ordonnances…). Cela permettrait de libérer des créneaux pour que le Docteur ENACHE reçoive plus de patients.

Les infirmières de la commune ont été consultées. Il n’y aura pas de concurrence avec l’infirmière du GIP PRO SANTE car ce ne sont pas les mêmes activités. Le cabinet, actuellement occupé par le secrétariat, deviendra le cabinet de l’infirmière. Le secrétariat sera installé dans la pièce initialement prévue à cet effet. Le GIP PRO SANTE a demandé l’installation de la climatisation dans ce local dont la température peut vite être très élevée en été. Les entreprises seront contactées.

Monsieur le maire demande l’autorisation du conseil municipal pour l’installation de la climatisation dans le bureau qu’occupera prochainement le secrétariat.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Le GIP PRO SANTE envisage l’arrivée d’un second médecin au Pôle Santé. Monsieur le maire demande l’avis du conseil municipal sur l’attribution d’un 3ème cabinet au GIP PRO SANTE (il y a actuellement un cabinet pour le Dr ENACHE et un pour l’infirmière), en sachant que ces cabinets sont mis à disposition gratuitement. L’intérêt pour la commune reste la pérennisation de ce service. Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de mettre gracieusement un 3ème cabinet à la disposition du GIP PRO SANTE dans les mêmes conditions que les précédents.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Monsieur le maire a demandé que les habitants de la commune puissent bénéficier au mieux de ce service. Forcément tous les habitants de la commune ne pourront pas devenir patient du GIP PRO SANTE, mais ils feront de leur mieux en fonction des appels et des pathologies.CM du 9 novembre 2022 8/8

15) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Bureau communautaire du 21 octobre par Denis LESIEUR

 Nouveau règlement des aides financières en faveur de l’habitat locatif social afin de soutenir une production de logements diversifié, notamment des petits logements pour les étudiants ou les personnes âgées.

 Création d’un FIF (Fond d’Intervention Foncière) pour aider financièrement les communes à construire des logements sociaux.

 Le PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) est un document élaboré à partir du diagnostic de territoire qui prévoit la réduction des déchets par le biais d’actions sur 6 ans.

La loi anti gaspillage a prévu une baisse de 15 % des déchets ménagers par habitants en 2025.

Il est envisagé de remettre en place le contrôle à l’entrée des déchetteries pour vérifier que les personnes qui déposent des déchets sont bien domiciliés sur le territoire d’Agglopolys.  Agglopolys loue la salle du Jeu de Paume et souhaite désormais garder quelques dates pour des programmations jeunes (rap..) ou pour les plus anciens afin de toucher plus de public.

16) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Marché de Noel

Appel aux bénévoles pour le montage et le démontage des stands. 21 exposants sont attendus. Le Père Noël sera présent ainsi que la calèche.

Nouveau système de tri à partir du 1er janvier (poubelle jaune)

Réunion de présentation le 30 novembre 2022 à 18h30 à la salle polyvalente.

Ballade thermographique

Le 8 février 2023. Rendez-vous pour la ballade à 18h00 devant la salle polyvalente.

Travaux divers

Gymnase : les travaux de peinture intérieure ont commencé et dureront un mois. Les nouvelles caméras de videoprotection seront installées début décembre.

Registre communal des personnes vulnérables.

Un document sera distribué aux habitants par le biais du Petit Bavard. Le retour de ces informations permettra de créer un registre communal qui pourra être utilisé notamment en période de fortes chaleurs pour contacter les personnes vulnérables.

Qualité de l’eau

Les prélèvements du 27 juillet effectués à Lazin sont conformes.

Chats errants

Un habitant de Saint-Sulpice a capturé deux chats errants et les a emmenés chez un vétérinaire pour les faire stériliser et éviter leur prolifération. Le vétérinaire demande la prise en charge financière de la stérilisation par la commune. Exceptionnellement, le devis a été validé. Après avis du service juridique de l’association des maires, il n’y a aucune réglementation qui impose à la commune d’effectuer la stérilisation des chats. La commune ne prendra donc plus en charge ce genre d’opération.

Sondage IFOP

Ce sondage montre que 85 % des français pensent que l’intercommunalité est une bonne chose.

La séance est levée à 22h20.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

6 décembre 2022 à 20h15