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Compte-Rendu - 2024 01 09 CR Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 09 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Investissement et développement économique, CM du 9 janvier 2024 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

9 janvier 2024

Nombre de conseillers : En exercice : 17

Présents : 15

Votants : 17

L’an deux mil vingt-quatre, le 9 janvier à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 5 janvier 2024.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.

Mmes Marie-Claude DESCHAMPS Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Martine VINCENT.

Procurations : Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU. Céline VILLAC a donné procuration à Denis LESIEUR.

Secrétaire : Corinne SAINT-OUEN

ORDRE DU JOUR

1. Information sur les décisions.

2. Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). 3. Affaires financières :

a) Révision des loyers au 1er février 2024

b) Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

c) Autorisation budgétaire d’investissement

4. Personnel communal :

a) Dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

b) Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

5. Réaménagement de la rue des Tilleuls : demande de subvention au titre de la DETR 6. Restauration scolaire : tarifs 2024 suite au renouvellement du marché au 01/01/2024 7. Location du gymnase

a) Pro-basket camp 2024 : du 14 au 27 juillet 2024

b) UFOLEP : 25 avril 2024

8. Pôle Santé : résiliation de bail de la psycho criminologue

9. SICOM : extension périmètre communes – modification des statuts 10. Comptes rendus de réunions.

11. Informations et questions diverses.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Le compte rendu du 14 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Corinne SAINT-OUEN se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour. Il n’y a pas d’observation.CM du 9 janvier 2024 2/8

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

44 19/12/2023

Salle Polyvalente :

achat de 2 portants

industriels pour le

vestiaire

RETIF TOURS

ZI des Yvaudières

Avenue Yves Farges

37700 ST PIERRE DES CORPS

533,85 €

45 23/12/2023

Mission de maîtrise

d’œuvre pour

l’aménagement de la

rue des Tilleuls

ARCAMZO

15 chemin de Charlemagne

41120 CELLETTES

61 582,68 €

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

2023-38 20/12/2023 AB 58 et AB 227 5 rue des Tilleuls

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur cette parcelle.

3) AFFAIRES FINANCIERES

a) Révision des loyers au 1er février 2024

Chaque année les loyers des logements communaux sont révisés sur la base de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l’année précédente.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation de ces loyers.

Selon l’INSEE, l’indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2023 est à 140,59 soit +3,50 %.

Pour rappel le loyer du 12 rue des écoles s’élève actuellement à 447,16 € et celui du 2 rue du Haut Bourg est à 656,97 €.

Monsieur le maire propose de suivre cet indice et de porter à compter du 1er février 2024 le montant des loyers des habitations comme suit :

• Logement du 12 rue des Ecoles : 462,81 €

• Logement du 2 rue du Haut Bourg : 679,96 €

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Conformément aux instructions réglementaires, Monsieur le maire propose de prendre une délibération sur les dépenses à imputer au compte 6232 :

• d’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inauguration, repas des vœux & du personnel, chocolats pour les enfants, spectacles ;

• les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeaux et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, retraites, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; • le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

• les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles.

Monsieur le maire propose d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 9 janvier 2024 3/8

c) Autorisation budgétaire d’investissement

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT). Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal de faire application de cet article, le maximum étant de 146 059,10 € (soit ¼ de 584 236,40 €).

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

4) PERSONNEL COMMUNAL

a) Dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

Toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes.

Le Centre Départemental de Gestion (CDG41) a mis en place ce dispositif, pour le compte, notamment, des collectivités territoriales.

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci de neutralité et de confidentialité, de confier au CDG41 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune, Monsieur le maire propose :

• d’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

• de signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Prime exceptionnel de pouvoir d’achat

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Monsieur le maire rappel que le taux de l’inflation selon l’INSEE était de 1,22 % en 2021, 5,2 % en 2022 et estimé à 4 % en 2023, soit environ 10 % alors que le point d’indice a augmenté de 3,5 % en 2022 et de 1,5 % en 2023.

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29160 € et inférieure ou égale à 39 000 € 0 €

Certains cas particuliers sont prévus si l’agent n’a pas été employé pendant la totalité de la période de référence, en cas de plusieurs employeurs publics… C’est le cas de deux agentsCM du 9 janvier 2024 4/8

(Chantal GARRIVET et Nathalie SALVA) qui travaillent sur plusieurs communes. Elles ne toucheront la prime qu’au prorata du temps travaillé sur la commune. Cette prime coutera 11 474 € à la commune soit 2,24 % de la masse salariale. L’attribution fera l’objet d’un arrêté individuel. Cette prime n’est pas reconductible. Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer le montant maximal de cette prime exceptionnelle en fonction du tableau ci-dessus.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) AMENAGEMENT DE LA RUE DES TILLEULS : demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur le maire présente l’estimation des travaux de la rue des Tilleuls réalisée par SATIVA qui s’élève à 1 049 000 € (787 000 € pour les travaux, 195 000 € pour l’option refonte du parking du Pôle Santé et 67 000 € pour l’option parking de 10 places).

Dans le cadre de l’appel à projets Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024), Monsieur le maire propose de demander la subvention pour les travaux d’aménagement de la rue des Tilleuls.

Les travaux de la rue des Tilleuls vont permettre de repenser l’espace de la rue commerçante pour le rendre plus attractif et plus fonctionnel. Les piétons seront mis en sécurité, la plantation d’arbres et la désimperméabilisation des sols seront favorisés au maximum. Ces travaux peuvent donc recevoir le soutien financier de l’Etat via la DETR 2024.

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve ce programme de travaux et son plan de financement,

• autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat pour financer ces travaux avec le plan de financement suivant :

DEPENSES Montants HT

RECETTES /

FINANCEMENT

PREVISIONNEL

Montants

HT

Maitrise d’œuvre 51 319 € DETR (50%) 557 660 €

Frais divers

(AMO, publicité, SPS,…) 15 000 € Fonds propres de la

commune 557 660 €

Travaux 1 049 000 €

Montant de l'opération 1 115 319 € Total 1 115 319 €

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) RESTAURANT SCOLAIRE : tarifs 2024 suite au renouvellement du marché au 1er janvier 2024

3 entreprises (Convivio, Api et Restauval) ont répondu à l’appel d’offre pour l’élaboration sur place et fourniture de repas pour le restaurant des écoles et du Service Enfance Jeunesse. Le choix s’est porté sur l’offre la mieux disante, soit celle de Restauval en fonction des critères suivants. :

• le prix (40 %),

• la qualité et la durabilité des aliments (30 %),

• les performances en matière de développement et d’approvisionnement direct de produits de l’agriculture (10 %),

• la qualité technique de la prestation (10 %),

• la politique environnementale de l’entreprise (10 %).

Bien qu’étant le moins disant, les tarifs proposés par Restauval ont augmenté de 20 % par rapport aux tarifs précédents, comme suit :CM du 9 janvier 2024 5/8

Tarifs RESTAUVAL facturés à la commune (HT)

Tarifs au 1er janvier 2023 Tarifs au 1er janvier 2024

Repas maternelle 4,141 € 4,948 € Repas élémentaire 4,248 € 5,086 € Repas adulte/ados 4,624 € 5,662 € Pique-nique maternelle ALSH 4,141 € 4,645 € Pique-nique élémentaire ALSH 4,248 € 4,783 € Pique-nique adulte/ados ALSH 4,624 € 5,359 €

Le nombre de repas en 2023 (sur les 11 premiers mois) est de :

• 5 176 repas en maternelle et 9 024 repas en élémentaire,

• 1 786 repas maternelle ALSH et 2 216 repas élémentaire ALSH.

En 2023 (sur les 4 derniers mois) la facturation de Restauval était de 83 070 € et la facturation de la commune aux familles était de 66 094 €. Le reste à charge pour la commune était d’environ 17 000 € soit en moyenne 89 cts par repas. Ces chiffres sont à multiplier par 3 pour obtenir un chiffre à l’année (hors les repas à 1 € compensés par l’Etat).

Répartition actuelle par tranche de facturation

suivant le quotient familial

Tranche 1 de 0 à 700 € 22 % Tranche 2 de 701 à 1 070 € 19,4 %

Tranche 3 de 1 071 à 1 450 € 22,4 %

Tranche 4 de 1 451 à 1 900 € 22,4 %

Tranche 5 1 901 € et plus / revenus non communiqués 13 %

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, à compter du 1er février 2024 :

• D’appliquer une augmentation de 10 % sur l’ensemble des tarifs,

• D’appliquer une augmentation de 20 % sur les repas ALSH hors commune conventionnée ?

• De ne pas appliquer d’augmentation sur la tranche 1 afin de continuer de bénéficier de l’aide de l’Etat, tel que :

Local Ados

2024

Commune et communes

conventionnées Hors commune

Repas 4,95 € 5,40 €

Tarifs ALSH

2024

Commune et communes

conventionnées

Communes non

conventionnées

Repas 3,96 € 4,37 €

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Tarifs

scolaires

2024

Tranche 1

de 0 à 700 €

Tranche 2

de 701 à 1 070 €

Tranche 3

de 1 071 à 1 450 €

Tranche 4

de 1 451 à 1 900 €

Tranche 5

1 901 € et plus

/ revenus non

communiqués

Repas scolaire

1,00 €

4,47 € 4,71 € 4,83 € 4,94 €

Repas

occasionnel 5,14 € Repas 3 enfants

et plus 0,90 € 4,28 € 4,53 € 4,65 € 4,76 €

Repas adulte 6,63 €

Participation

pour service

et surveillance

1,19 €

Inscription hors

délai 6,48 €CM du 9 janvier 2024 6/8

7) LOCATION DU GYMNASE

a) Pro-basket Camp 2024 du 14 au 27 juillet 2024

Le Pro Basket Camp organise des stages d’entraînement de basket sur tout le territoire national pour les enfants de 8 à 15 ans.

Les organisateurs ont sollicité l’utilisation du gymnase de la commune du dimanche 14 au samedi 20 juillet et du dimanche 21 au samedi 27 juillet 2024 de 9h30 à 11h45. Monsieur le maire propose de louer le gymnase pour 220 € les deux semaines.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. (Xavier LEBRASSEUR ne participe pas au vote)

b) UFOLEP

L’UFOLEP 41 organise une évènement nommé UFOSTREET dédié au public adolescent de 11 à 17 ans. Il s’agit d’une animation autour des cultures urbaines. Ils ont besoin d’une salle pour accueillir jusqu’à 80 jeunes pour des activités sportives (foot/break dance/basket/panna…). L’évènement se déroulera en 3 temps :

• Une étape découverte (le 6 mars à la Chaussée-Saint-Victor).

• Une étape locale qualificative pour la finale départementale (le 25 avril). • Une finale départementale qui réunira chaque finaliste local dans chaque catégorie d’âge (le 2 mai à la Chaussée-Saint-Victor). Le vainqueur départemental de chaque catégorie d’âge sera qualifié pour la finale nationale qui aura lieu à Paris. Pour participer à cet évènement, l’inscription est obligatoire (10 € par joueur et par jour) pour les étapes découverte et local.

Les organisateurs ont sollicité l’utilisation du gymnase de la commune pour l’étape locale du jeudi 25 avril 2024 de 10h00 à 17h00.

Monsieur le maire propose de louer le gymnase à l’UFOLEP pour 200 € la journée.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Les jeunes du Local Ados voudraient s’inscrire. Les équipes doivent comporter entre 5 et 8 joueurs, être mixtes de préférence avec deux catégories d’âge (11-14 et 15-17 ans) et un adulte référent par équipe.

8) POLE SANTE : résiliation du bail de la psycho criminologue

Madame BERTILI, psychocriminologue, a fait part de son intention de résilier son bail par manque de patients.

De ce fait, Monsieur le maire propose de ne pas appliquer les 6 mois de loyers prévus dans le bail mais de lui faire supporter :

• La rédaction du bail : 207,54 €.

• La signalétique : 201,96 €.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

9) SICOM : extension périmètre communes – modification des statuts

Monsieur le maire informe les membres présents que le Comité Syndical de Vidéo Protection (SICOM) réuni le 25 octobre 2023 à Huisseau-sur-Cosson, a approuvé l’extension du périmètre aux communes de Françay, Selles-Saint-Denis, Souvigny-en-Sologne, Suèvres, Veilleins et Villerbon avec effet au 1er janvier 2024.

Conformément à la règlementation en vigueur, il est demandé à chaque commune membre du SICOM de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision prise par délibération.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

La commune de Millançay s’est retirée du syndicat.CM du 9 janvier 2024 7/8

10) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Subventions de la Caisse d’Allocation Familiale

Suite aux demandes de subvention faites auprès de la CAF, nous avons reçu une réponse favorable :

• 13 748 € pour la réfection des sanitaires de l’école maternelle,

• 4 423 € pour le remplacement de la structure de jeux de l’école maternelle. En effet, les sanitaires et la structure sont aussi utilisés par le Centre de Loisirs.

b) Subvention dans le cadre du Fonds Vert

La commune a reçu une subvention de 5 836,80 € pour la rénovation de l’éclairage public, soit 40 % du montant HT subventionnable qui était de 14 592 €. Le SIDELC a versé environ 5 000 €.

c) Carré musulman

Un particulier a demandé la création d’un carré musulman dans l’enceinte du cimetière. Les sépultures doivent respecter une certaine orientation. Il n’y a pas d’obligation. Ce point sera évoqué ultérieurement, après demande de renseignements à l’association des maires et aux communes voisines.

d) Colis de Noël par Martine VINCENT

La distribution a eu lieu le vendredi 22 décembre à partir de 10h. Cette année, 171 colis ont été distribués pour un montant de 6 057,10 € :

• 83 colis simples à 40,27 € et 50 colis doubles à 52,60 €.

• 2 mini colis simples à 15,48 € et 3 mini colis doubles à 17,91 €.

• 34 dons pour un montant de 1 541,80 € (891,71 € de dons à la commune).

e) Travaux rue des Tilleuls par Xavier LEBRASSEUR

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se réunir à huis clos le mercredi 17 janvier à 20h dans la salle du conseil municipal pour déterminer le type d’aménagement souhaité dans cette rue. Les avis permettront au maître d’œuvre de travailler sur un projet concret. Marie-Claude DESCHAMPS propose de mettre des pavés et un aménagement dans le style de la rue du Haut Bourg.

f) Bibliothèque

Un désherbage (mise de côté des ouvrages anciens, non consultés, abimés…) est en cours à la bibliothèque municipale avec la collaboration de la Direction de la Lecture Publique. Quid de l’enregistrement de ces ouvrages à la bibliothèque mais aussi dans l’inventaire en mairie.

g) Repas du personnel

La date a été arrêtée le jeudi 22 février 2024

h) Départ à la retraite de Mme RICHY, infirmière

Elle a remercié la municipalité pour le bouquet de fleur qu’elle a reçu lors de la cérémonie des vœux. Une cagnotte a été ouverte à la pharmacie pour son départ à la retraite.

i) Scolarité

Une enfant de la commune est inscrite à Onzain dans une classe Ulis. Conformément à la règlementation, la commune verse une participation à sa scolarisation. En mai prochain elle doit partir en séjour scolaire. Le conseil municipal émet un accord de principe.

j) Représentation de la commune auprès des associations par Chantal HUET Elle ne pourra pas représenter la commune lors des galettes du tennis de table et du basket et sollicite le conseil pour que quelqu’un la remplace.CM du 9 janvier 2024 8/8

k) Rassemblement des Saint-Sulpice de France par Simone GAVEAU Le prochain rassemblement aura lieu à Saint-Sulpice-des-Rivoires dans l’Isère les 1er et 2 juin prochains.

l) Voeux par Chantal HUET

Le power point de Monsieur le maire a été apprécié. Des chocolats ont été distribués aux enfants. Les bénévoles sont remerciés pour leur intervention. Moment très convivial.

La séance est levée à 22h15.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 6 février 2024 à 20h15