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Compte-Rendu - 2020 11 17 CR Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 17 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique, 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 novembre 2020

Nombre de conseillers : En exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

L’an deux mil vingt, le 17 novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Christèle DESSITE, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 novembre 2020.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Claude JAVARY, Jean-Louis LEBERT, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Claude RAPICAULT.

Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Céline VILLAC, Martine VINCENT.

Secrétaire : Mme Simone GAVEAU

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 6 octobre 2020.

2) Installation d’Eliane GUILLOT en remplacement de Charles RONCE. Remplacement de Charles RONCE à la Commission d’Appel d’Offres. 3) Information sur les décisions.

4) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

5) Affaires financières :

a) Décisions modificatives d’investissement

b) Révision des loyers d’habitation

c) Subventions ASPADES

6) Service Enfance Jeunesse :

a) Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

b) Modification du Règlement Intérieur des accueils

c) Contrats saisonniers 2021

7) Opération « Objectif climat 2030 ».

8) Agglopolys :

a) CLETC eaux pluviales urbaines : désignation d’un représentant de la commune b) Convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines

9) Demande de création d’un skate-park

10) Comptes rendus de réunions.

11) Informations et questions diverses.

Une minute de silence a été observée suite au décès de Charles RONCE, Conseiller Municipal en exercice.

Madame le Maire rappelle que, compte-tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et en conformité avec les consignes gouvernementales, cette séance se déroule sans public. Néanmoins, le Conseil Municipal doit impérativement se prononcer sur ce huis-clos.

 Les membres du Conseil Municipal

acceptent à l’unanimité le huis-clos.2/8

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 6 OCTOBRE 2020

Pas d’observation sur ce procès-verbal.

 Les membres du Conseil Municipal

approuvent à l’unanimité le procès-verbal.

2) INSTALLATION D’ELIANE GUILLOT EN REMPLACEMENT DE CHARLES RONCE ET REMPLACEMENT DE CHARLES RONCE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire rappelle qu’un siège de conseiller municipal est devenu vacant suite au décès de M. Charles RONCE.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

M. Jean-Marie HALLOUIN, a donc été sollicité en tant que 1er conseiller supplémentaire de la liste. Celui-ci a décliné cette fonction.

Mme Eliane GUILLOT, la seconde, a ensuite été sollicitée et elle a accepté de remplacer M. Charles RONCE et de prendre la fonction de conseillère municipale. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette installation.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

M. Charles RONCE était également suppléant à la commission d’Appel d’Offres. M. Claude JAVARY propose sa candidature.

 Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

La commission sera désormais composée de :

 3 titulaires : Mme Chantal HUET, MM. Claude RAPICAULT et Gilles GIAMPORTONE.  3 suppléants : Mme Marinette DUVOUX, MM. Laurent GUILLOT et Claude JAVARY.

3) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

37 12/10/2020 Concession dans le cimetière communal n°307 220,00 €

38 12/10/2020

Concession dans le

cimetière communal n°305

Case columbarium n°3

525,00 €

4) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

21 05/10/2020 AH 119 - 163 -165 - 166 - 122 - 168 -169 - 170 13 rue de Frileuse

22 02/10/2020 AB 7 14 rue de Bel Air 23 14/10/2020 AA 19 1 rue des Cerisiers 24 05/11/2020 AA 15 3 rue des Tamaris

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.3/8

5) AFFAIRES FINANCIERES

a) Décision modificative d’investissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en section d’investissement, il convient de prendre en compte les dépenses suivantes non budgétées pour un montant total de 11 815 €.  Installation d’une porte-fenêtre afin de créer une issue de secours dans la salle « adultes » du restaurant scolaire : 3 018 €.

 Remplacement de la pompe double du réseau de chauffage CTA du restaurant scolaire : 2 755 €.

 Remplacement du circulateur pour le chauffage de la salle de l’Ardoise : 1 358 €.  Remplacement de la chaudière de la supérette (elle avait presque 20 ans et les pièces ne sont plus disponibles) : 2 764 €.

 Remplacement d’une borne incendie vétuste rue de Frileuse : 1 920 €.

Madame le Maire propose également aux membres du Conseil Municipal de profiter de cette décision pour ajuster certaines lignes d’investissement et demande l’autorisation de modifier les lignes budgétaires comme suit :

020 Dépenses Imprévues -15 702,00 €

2121 Aménagement cimetière + 3 658,00 € 2135-01133 Porte-fenêtre au restaurant scolaire + 3 018,00 € 2135 Pompe de chauffage au restaurant scolaire + 2 755,00 € 2135 Réparation chauffage Ardoise + 1 358,00 € 2135 Remplacement chaudière supérette + 2 764,00 € 21568-02140 Borne incendie, rue de Frileuse + 1 920,00 € 2183 Imprimante à l’école maternelle + 80,00 € 2188 Lecteur de puce pour animaux + 149,00 €

Aménagement au cimetière : travaux complémentaires d’aménagement paysager autour du columbarium.

Lecteur de puce : il permettra d’identifier les propriétaires des chiens et chats trouvés sur la commune, sous réserve qu’ils aient une puce d’identification, et que les coordonnées soient à jour.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Décision modificative d’investissement (travaux en régie)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de réaménagement de la salle du foyer ont été réalisés par le personnel communal début 2020. Compte-tenu de l’achat de fournitures diverses, du coût horaire des agents techniques et du nombre d’heures passées pour réaliser cet aménagement, le montant total des travaux réalisés en régie s’élève à 2 273,27 €.

Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité, dépenses qui justifient l’éligibilité au FCTVA.

De ce fait et au vu des crédits existants, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

023 OS + 774,00 € 722-042 OS + 774,00 €

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

21318-040 OS + 774,00 € 021 OS + 774,00 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.4/8

b) Révision des loyers d’habitation

Chaque année les loyers des logements communaux sont révisés sur la base de « l’indice de référence des loyers » du 2ème trimestre.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation de ces loyers.

Considérant l’indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2020 situé à 130,57 soit +0,66 % par rapport à celui du 2ème trimestre 2019. Madame le Maire propose de le suivre et de porter au 1er janvier 2021 le montant des loyers des habitations suivantes à :  429,81 € pour le logement au 12 rue des Ecoles

 631,49 € pour le logement au 2 rue du Haut Bourg

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Subventions ASPADES

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé en juillet dernier sur l’attribution des subventions aux associations. A cette époque, la pérennité de l’ASPADES n’était pas certaine du fait de la démission de plusieurs membres du bureau. De ce fait, la demande de subvention a été suspendue en attendant l’assemblée générale qui s’est tenue en septembre. Aujourd’hui le bureau a été renouvelé et Mme Céline VILLAC est désormais Présidente. Elle présente le nouveau bureau qui comprend 9 membres et les activités à venir (vente de sapins, atelier de Noël avec fabrication de décorations pour le village, carnaval et chasse aux œufs). Elles seront liées à l’évolution de la crise sanitaire actuelle.

Une subvention de 300 € leur sera versée.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité. (Mme VILLAC ne prend pas part au vote)

Madame le Maire rappelle qu’elle avait sollicité les Conseillers Municipaux afin d’émettre des idées de décorations et illuminations pour les fêtes de fin d’année. La décoration naturelle avait été privilégiée. 7 sapins ont donc été commandés à l’ASPADES (4 grands et 3 moyens pour un coût de 202 €). Toutefois, pour pouvoir régler l’ASPADES, Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de leur verser une subvention correspondant au montant de la commande, soit 202 €.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité. (Mme VILLAC ne prend pas part au vote)

Le service technique a confectionné un bonhomme de neige et plusieurs rennes en buches qui seront installés dans le carré près du bac à sable de la cour de l’école élémentaire en même temps que les sapins.

6) SERVICE ENFANCE JEUNESSE

a) Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est arrivé à son terme au 31 décembre 2019. Ce contrat d’objectifs permettait, depuis 2016, de financer une partie des charges dont le poste de coordinateur à hauteur de 73 %.

Le financement a considérablement augmenté en fonction du développement de notre Service Enfance Jeunesse pour atteindre 88 887,89 € en 2019.

Ce contrat va être remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG), mais il n’est pas encore tout à fait finalisé. En attendant, la CAF propose de signer un avenant du CEJ avec les mêmes objectifs et les mêmes financements du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. A partir de 2022, les CTG devraient être signés par la CAF avec Agglopolys mais rien n’est encore mis en place à notre connaissance.

Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de signer les différents documents et conventions afférents à cet avenant.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.5/8

b) Modification du Règlement Intérieur Temps du repas scolaire M. Denis LESIEUR présente les termes de cette modification.

Quelques enfants vivent en alternance chez l’un et l’autre des parents. La facturation du restaurant scolaire est donc dissociée afin que chacun des parents paye les repas scolaires pris pendant leur semaine de garde propre. La quantité de repas et la tarification sont donc adaptés à chacun des foyers.

Afin de clarifier ces notions, il convient de modifier le règlement intérieur tel que : « Les familles séparées peuvent demander la facture dissociée concernant la restauration scolaire. Dans ce cas, chaque foyer sera facturé des repas commandés pour leur(s) enfant(s) selon leur fonctionnement de garde (sur justificatif écrit auprès du Coordinateur du Service Enfance Jeunesse). Les tarifs des repas seront donc ajustés en fonction de la fréquentation des enfants pour chaque foyer. »

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Contrats saisonniers 2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Service Enfance Jeunesse, il convient de recruter des animateurs saisonniers et ceci pour les vacances scolaires et mercredis de l’année 2021.

Elle précise que le nombre d’animateurs dépend du nombre d’enfants et que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire :  à recruter des animateurs,

 à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

7) OPERATION « OBJECTIF CLIMAT 2030 »

Madame le Maire rappelle que le document de présentation a été envoyé à tous les conseillers municipaux par mail.

La Municipalité a déjà travaillé avec le CDPNE (Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement) dans le cadre de la démarche « Objectif zéro pesticide » en 2013 et 2014. La commune faisait partie des communes pionnières en la matière. Le CDPNE a lancé une nouvelle opération pour accompagner les collectivités territoriales qui souhaitent s’engager sur la préservation de la ressource en eau et qui a pour objectif de :  Sensibiliser les citoyens, élus, agents techniques, jeunes et autres acteurs-clé des territoires pour permettre une prise de conscience et diffuser une culture de l’adaptation.

 Accompagner les élus pour la prise en compte de ces enjeux à court, moyen et long termes et co-construire un plan d’actions.

 Ancrer le plan d’actions dans la réalité de la commune grâce à la mise en œuvre d’actions d’adaptation concrètes.

Le programme se déroule sur 2 années suivant plusieurs phases :

1) Etat des lieux partagé de la vulnérabilité du territoire (présentation du territoire, risques liés au territoire, gestion et consommations de l’eau).

2) Développement d’une stratégie communale (plan d’actions) avec la participation citoyenne.

3) La signature de la charte.

4) Sensibilisation transversale (animations grand public, jeunesse et chantier participatif). Cette opération a un coût mais des organismes tels que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région et le CDPNE, financent la majorité de cette opération. Le reste à charge pour la commune sera de 1 200 €.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de signer cette convention.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.6/8

8) AGGLOPOLYS

a) CLETC eaux pluviales urbaines : désignation d’un représentant de la commune Lors du Conseil Communautaire du 12 octobre dernier, il a été décidé la création de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges). Elle a pour mission principale de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et Agglopolys qui a opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et Agglopolys. Cette commission est limitée à la durée du mandat et est composée de 55 membres. La commune doit nommer un représentant. Madame le Maire propose sa candidature et demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver sa nomination pour représenter la commune.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines

M. Xavier LEBRASSEUR présente les termes de cette convention, transmise par mail au Conseil Municipal.

La compétence pour la gestion des eaux pluviales urbaines a été transférée, de la commune vers la Communauté d’Agglomération de Blois, au 1er Janvier 2020.

Agglopolys n’ayant pas le personnel nécessaire pour l’exercice de ces missions, ce sont les agents communaux qui vont continuer à exercer l’entretien ordinaire pour le compte d’Agglopolys. Une convention est donc nécessaire pour fixer les prestations confiées à la commune et qui comprennent :

 La surveillance générale des ouvrages et réseaux,

 La réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les ouvrages et réseaux,  L’entretien des bassins de rétention et des noues.

En contrepartie, Agglopolys remboursera les frais engagés par la commune dans la limite de 3 200 € par an. M. Xavier LEBRASSEUR et Mme Marinette DUVOUX feront les rapports de travaux d’entretien sur les différents réseaux qui seront nécessaires pour le versement de cette somme.

Cette convention entre en vigueur au 1er janvier 2020 (il y a eu un peu de retard) pour une durée de 2 ans.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

 d’approuver les termes de la convention,

 de l’autoriser à signer la convention ainsi que les documents qui en découlent.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

9) CREATION D’UN SKATE-PARK

Madame le Maire fait part d’un courrier de demande de création d’un skate-park qu’elle a reçu de deux jeunes de la commune. Ces jeunes ont déjà sollicité la municipalité pour ce projet. Il y a quelques années, un devis avait déjà été demandé et un lieu d’implantation d’une telle structure recherché mais il n’avait pas été donné de suite favorable.

La Fédération française de roller et skateboard évalue à environ 200 à 600 € du m² pour aménager un skate-park. Il faudrait une installation vraiment sécurisée pour éviter les risques de blessures.

Il faudrait trouver également un lieu approprié car cette activité est très bruyante et donc un terrain loin des habitations mais la commune n’en possède pas.

Madame le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal. Il est décidé de ne pas donner suite à ce projet.7/8

10) COMPTES-RENDUS DE REUNION

Les comptes rendus sont envoyés par mail.

Le conseil de l’école élémentaire a été reporté.

11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Départ du Docteur SAROSI

Elle terminera ses consultations le 27 novembre prochain. Cela pose un très grave problème pour sa patientèle qui se retrouve sans médecin et il est très difficile actuellement, de trouver un nouveau médecin traitant. Le Conseil de l’Ordre a pris acte de son départ mais n’a pas de solution. Des frais ont été facturés au Docteur SAROSI, conformément à la convention d’installation qu’elle avait signée, elle s’est engagée à les régler.

La recherche d’un nouveau médecin étant une priorité, Madame le Maire propose de faire de nouveau passer une annonce sur le site « Annonces Médicales ». Leur offre « annonce chartée » pour 936 € TTC, comprend 6 mois de diffusion avec 30 crédits pour consulter des annonces de médecins qui cherchent à s’installer.

b) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Le relevé a été effectué rue de Bel Air, le 24 septembre dernier. L’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

c) Travaux d’aménagement du terrain derrière la salle polyvalente Ces travaux consistent à réaliser une clôture avec un portail et un portillon, une allée pour accéder au plateau ainsi qu’un chemin en enrobé drainant qui longera le bâtiment. Le devis retenu est celui de l’entreprise PANNEQUIN et s’élève à 21 851,50 HT.

Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale.

d) Sécurité de la rue des Rosiers

Un riverain a signalé un problème de vitesse excessive des véhicules qui circulent dans cette rue et il a évoqué une possible pétition pour montrer l’inquiétude des riverains… Il demande la mise en sens unique sauf riverains de la rue des Rosiers.

Un courrier a donc été envoyé aux riverains et les retours n’y sont pas forcément favorables. Toutefois, nous avons eu d’autres propositions (limitation à 30 km/h, lutter contre le stationnement sur les trottoirs notamment dans le virage, pose de dos d’âne, accentuer la courbe du virage grâce à la création de places de stationnement…)

Madame le Maire propose de limiter cet espace à 30 km/h et faire un courrier aux riverains en rappelant l’interdiction de stationner leurs véhicules sur les trottoirs dans la limite où cela est possible. Certaines propriétés n’offrent pas la possibilité de garer plusieurs voitures.

e) Appel aux personnes vulnérables

Dans le cadre de la Covid-19, Madame le Maire adresse un appel aux bénévoles pour appeler les personnes vulnérables. Madame le Maire et Mmes Marinette DUVOUX, Chantal HUET et Simone GAVEAU ont déjà commencé. Ces personnes sont souvent heureuses que l’on prenne de leurs nouvelles. Certains ont même évoqué la possibilité de se réunir au printemps, si la situation le permet, car le contact avec d’autres personnes leur manque.

f) Commission de contrôle

La date de cette commission (qui doit se dérouler entre le 20 novembre et le 31 décembre) sera arrêtée en concertation avec M. Claude JAVARY et Mme Simone GAVEAU qui font partie de cette commission.

g) Cérémonie des vœux

Compte tenu de la pandémie de la Covid-19, Madame le Maire propose que la cérémonie n’ait pas lieu cette année, car elle rassemble environ 300 personnes. Une réflexion pourra être menée pour savoir comment la remplacer.8/8

h) Distribution des colis de Noël

Ils seront distribués au domicile des personnes concernées le 22 décembre prochain. Madame le Maire fait appel aux bénévoles pour assurer cette distribution.

i) Bibliothèque

Mme Patricia JUIGNET cherche des idées pour que les lecteurs puissent rapporter les livres et qu’ils puissent repartir avec d’autres, comme un système d’échange par la fenêtre. Madame le Maire signale qu’il n’y a pas de catalogue, il faudrait prendre les listes de nouveautés et les mettre sur le site de la commune. Les particuliers pourraient réserver leurs ouvrages, puis venir les chercher à la bibliothèque. Ils pourraient éventuellement être distribués à domicile pour les plus fragiles. Un encart sera mis sur le prochain Petit Bavard. Pour l’instant il n’y a pas eu énormément de demandes.

j) Atelier de Noël de l’ASPADES

Mme Céline VILLAC est dans l’incertitude quant à la faisabilité de cette manifestation, compte tenu du contexte sanitaire actuel.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 décembre à 20h00