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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Simon.
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Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Jeunesse,
1/2
Formulaire d’adhésion à la CANUT
Etablissement demandeur : CA Agglo du Pays de Dreux, 20004027700010, 4 RUE DE CHATEAUDUN
28100 DREUX
Objet : Demande d’adhésion à la CANUT, association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le
décret du 16 août 1901.
L’Association est un Acheteur sous forme de Pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article
L1211-1 du code de la commande publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale
d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
L’Etablissement reconnaît avoir connaissance de l’objet associatif de la CANUT et de ses statuts qu’il aura
pu obtenir sur simple demande formulée par courrier ou par email (canut@canut.org).
L’adhésion d’un établissement représentant un groupement vaut pour son établissement et pour
l’ensemble des établissements du groupement.
L’adhésion à la CANUT est gratuite. Seuls des coûts d’utilisation des accords-cadres mis à disposition
(appelés frais de gestion ou redevances pour l’accès aux marchés) pourront être facturés, permettant de
financer le fonctionnement de l’association. La tarification figure en annexe.
La demande d’adhésion porte sur (choisir l’option souhaitée) :
Adhésion en tant que Membre (participation aux votes en AG) X
Adhésion en tant que Membre (participation aux votes en AG) ET
Demande pour siéger au Conseil d’Administration (selon les places disponibles et les résultats de l’élection en Assemblée Générale)
La demande d’adhésion sera confirmée et matérialisée par la contresignature des présentes.
Fait à Dreux le xxx
Signature pour l’établissement ou le groupement Signature pour la CANUT
Nom, Prénom
Fonction
Le Président de l’association,
Ou par délégation, 2/2
Annexe : tarification CANUT en vigueur au 01/01/2024
Coût annuel Structure >=500 employés Structure <500 employés Structure <100 employés
Structure seule P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT TTC P.U.HT remisé Total HT TTC
1er accord-cadre 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €
2 accords-cadres
remise 20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 € 3 accords-cadres
remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 € 4 accords-cadres
remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 € 5 accords-cadres
remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 € 6 accords-cadres
remise 50% = PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €
Coût annuel
par groupe de
structures**
>=400
structures
>=350
< 400
structures
>=300
< 350
structures
>=250
< 300
structures
>=200
< 250
structures
>=150
< 200
structures
>=100
< 150
structures
>= 50
< 100
structures
< 50
structures
Groupement
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Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT
1er accord-cadre 5 000 € 4 500 € 4 000 € 3 500 € 3 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500 €
2 accords-cadres
remise 2% 9 800 € 8 820 € 7 840 € 6 860 € 5 880 € 4 900 € 3 920 € 2 940 € 3 accords-cadres
remise 4% 14 400 € 12 960 € 11 520 € 10 080 € 8 640 € 7 200 € 5 760 € 4 320 € 4 accords-cadres
remise 6% 18 800 € 16 920 € 15 040 € 13 160 € 11 280 € 9 400 € 7 520 € 5 640 € 5 accords-cadres
remise 8% 23 000 € 20 700 € 18 400 € 16 100 € 13 800 € 11 500 € 9 200 € 6 900 € 6 accords-cadres
remise 10% =
PLAFOND
27 000 € 24 300 € 21 600 € 18 900 € 16 200 € 13 500 € 10 800 € 8 100 €