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Séance - 99 DE BC2025 212 APPROLYS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - 99 DE BC2025 212 APPROLYS)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251201-BC2025-212-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025)
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“Pays K} Agglo du Pays de Dreux
r e U X 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 O0
www.dreux-agglomeration.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PIBLIQUE ET DE LA VIE
INSTITUTIONNELLE
Approbation du recours à la centrale d'achat Approlys Centr'Achats
Rapporteur : Frédéric GIROUX
N° BC2025-212
Nombre de membres en exercice 24
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 1
Votants 19
Secrétaire de séance : Pascal LEPETIT
L'an 2025, le 03 novembre à 18 heures 30, le bureau communautaire de la Communauté d'agglomération
du Pays de Dreux, dûment convoqué le 28 octobre 2025, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent{e)s :
Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS), Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE), Damien
STEPHO (VERNOUILLET), Loïc BARBIER (BREZOLLES), Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS), Pascal LEPETIT
(OULINS), Sébastien LEROUX (DREUX), Talal ABDELKADER (DREUX), Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-
THYMERAIS), Nathalie MILWARD (ROUVRES), Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY), Christine RENAUX-
MARECHAL (ECLUZELLES), Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS), Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-
EURE), Pierre SANIER (BU), Jean BARTIER (GARNAY), Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE),
Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN).
Étaient absent{e)s excusé(e)s :
Pierre-Frédéric BILLET (DREUX), Pierre LEPORTIER (EZY-SUR-EURE), Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE),
Christian BOUCHER (CHERISY), Caroline VABRE (DREUX), Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-
RIBOUTS).
Pouvoir(s) :
Christian BOUCHER (CHERISY) donne pouvoir à Nathalie MILWARD (ROUVRES).
Page 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251 201-BC2025-21 2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025)
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut valablement délibérer.
Il a été exposé,
La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux s'inscrit dans une démarche de sécurisation de ses
achats ; elle recourt pour ce faire à plusieurs centrales d’achat lui permettant de couvrir certains besoins
standards, comme notamment la centrale d'achat UGAP.
APPROLYS CENTR’ACHATS est un groupement d'intérêt public qui agit en qualité de pouvoir adjudicateur,
au sens des dispositions de l'article L.1211-1 du code de la commande publique, et exerce une activité de
centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2 dudit code. Les acheteurs publics qui recourent à cette centrale
d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures et services sont considérés comme
ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence imposées par le code de la
commande publique.
Ce groupement est issu de la fusion des centrales d'achat APPROLYS et CENTR'ACHATS de la Région Centre
Val de Loire et des Départements du Cher, d’Eure-et-Loir, d’Indre, d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du
Loiret.
Le recours à la centrale d’achat APPROLYS CENTR’ACHATS, en complément de la centrale d’achat UGAP,
permet de bénéficier de taux de marge plus intéressants sur les prix d'achat de l’ensemble des segments
d'achats de l'UGAP.
A ce titre, pour l’année 2024, une économie de presque 110 000 € TTC aurait été réalisée sur les achats
réalisés auprès de l’'UGAP si la collectivité avait été adhérente à APPROLYS CENTR’ACHATS. Cette économie
représente presque 5% des dépenses complètes effectuées auprès de l’'UGAP en 2024.
La contribution de la Communauté d'agglomération aux charges du groupement s'élève à 5 000 € par an.
l'est donc proposé d’adhérer à cette centrale d'achat, compte tenu de l'intérêt financier que cette adhésion
représente pour la Communauté d'agglomération.
l'est prévu d’avoir recours à la centrale d’achat pour une durée indéterminée, étant précisé que le retrait
du groupement est possible moyennant le respect d’un préavis d’au moins quatre (4) mois avant la clôture
de l'exercice budgétaire au terme duquel le retrait est souhaité.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans sa convention constitutive et dans son
règlement intérieur, annexés à la présente délibération.
VU les articles L.1211-1, L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique,
VU le 2° de la délibération du conseil communautaire n°2021-75 du 12 avril 2021 portant délégation d'attribution du conseil
communautaire au bureau communautaire pour autoriser le recours à une centrale d'achat pour répondre aux besoins de la
Communauté d'agglomération en vigueur telle que modifiée par délibération du conseil communautaire du 22 mai 2023,
VU ja convention constitutive modifiée « CCM 15-04-2021 » du groupement d'intérêt public APPROLYS CENTR'ACHATS,
VU le règlement intérieur d'APPROLYS CENTR'ACHATS,
VU le courrier valant signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public CENTR'ACHATS.
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028-200040277-20251201-BC2025-212-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025)
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au groupement
d'intérêt public APPROLYS CENTR’ACHATS exerçant une activité de centre d’achat pour une durée
indéterminée moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 5 000 € par an;
ARTICLE 2 : APPROUVE sans réserve les termes de la convention constitutive et du règlement intérieur du
groupement d'intérêt public APPROLYS CENTR’ACHATS ;
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion et
notamment le courrier valant signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
CENTR’ACHATS.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
ere publi RE a mis en POUR EXTRAIT CONFORME
igne sur le site internet de la collectivité :
Dreux, le 10 DEC. 275
Gérard SOURISSEAU Pascal LEPETIT
Président Secrétaire de séance 1 9 DEC. 2085
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative.
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