Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 061 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 061 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 19 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 061 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-061

PUBLIÉ LE 19 JUIN 2020Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2020-06-18-001 - arrêté portant travaux de remplacement de la vanne de réglage

barrage calacuccia (2 pages) Page 3

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-16-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant attribution d'une subvention à la commune de Cateri (Haute-Corse) au titre

du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes

à faibles ressources pour la réalisation de travaux de restauration de l’église Sainte-Lucie

(4 pages) Page 6

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2020-06-15-002 - Arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/2 du 15 juin 2020 portant

modification de la composition du conseil du Centre de Traitement Informatique

Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse (2 pages) Page 11

2Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2020-06-18-001

arrêté portant travaux de remplacement de la vanne de

réglage barrage calacuccia

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-06-18-001 - arrêté portant travaux de remplacement de la vanne de réglage barrage calacuccia 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ ENVIRONNEMENT

DE L’ AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Risques, Énergie et Transport

Division Énergie et Contrôles

Arrêté n° du

portant autorisation des travaux de remplacement de la vanne de réglage de la vidange du barrage de Calacuccia

Le préfet de la Haute-Corse,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de l’énergie, et notamment ses articles R.521-41 et suivants ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François

RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret du 8 juin 1965 déclarant d’utilité publique et concédant à EDF (service national)

l'exploitation des chutes de Corscia et Castirla, sur le Golo et le Tavignagno, dans le

département de la Corse ;

Vu le courrier transmis par EDF le 4 juin 2020 portant à la connaissance du service de contrôle

son intention de procéder au remplacement de la vanne de réglage de la vidange du barrage

de Calacuccia et à la mise en place de capots de protection sur les bras des vannes

d’évacuation des crues ;

Vu la demande de compléments du service de contrôle transmis à EDF par courrier du 12 juin

2020 ;

Vu les réponses complémentaires formulées par EDF dans son courrier du 15 juin 2020 ;

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

que les travaux de remplacement de la vanne de réglage de la vidange du barrage de

Calacuccia et de mise en place de capots de protection sur les bras des vannes

d’évacuation des crues sont considérés comme des travaux d’entretien soumis à

autorisation préfectorale ;

que l’exploitant a réalisé une analyse de risques afin de définir les mesures nécessaires à la maîtrise des risques pendant les différentes phases de chantiers ;

que la durée prévisionnelle d’indisponibilité de la vidange de fond est de 14 semaines mais, qu’en ultime recours, la vanne wagon de la vidange de fond pourrait toujours être ouverte dans un délai de 2 heures si cela s’avérait nécessaire ;

que l’exploitant mettra en place une instruction temporaire visant à modifier provisoirement le document d’organisation, en particulier pour ce qui concerne

l’évacuation des crues,

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-06-18-001 - arrêté portant travaux de remplacement de la vanne de réglage barrage calacuccia 4Considérant que les documents relatifs aux chantiers et à leurs modalités opérationnelles sont tenus à la disposition du service de contrôle ;

Considérant que l’exploitant s’est engagé à remettre, à l’issue des travaux, une mise à jour des chapitres concernés de l’étude de dangers ;

Considérant que l’évènement important pour la sûreté hydraulique du 19 décembre 2019 a montré la sensibilité des vannes d’évacuation des crues vis-à-vis des embâcles ;

Considérant que le descriptif des travaux de mise en place de capots sur les vannes d’évacuation des crues nécessite encore d’être complété par l’exploitant et que ces travaux feront ainsi l’objet d’une autorisation spécifique ultérieure ;

Considérant que des prescriptions complémentaires restent susceptibles d’être imposées à l’exploitant à l’issue du processus d’instruction mené par le service de contrôle ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1” — Autorisation des travaux de remplacement de la vanne de réglage de la vidange

Le concessionnaire EDF est autorisé à réaliser les travaux de remplacement de la vanne de réglage de la vidange du barrage de Calacuccia.

Article 2 — Notification

Un exemplaire du présent arrêté est transmis à EDF et au maire de Calacuccia,

Article 3 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

FrançoisiRAVIER

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication par le destinataire de la décision et dans un délai de quatre mois par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.SII-X.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-06-18-001 - arrêté portant travaux de remplacement de la vanne de réglage barrage calacuccia 5Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-16-001

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant attribution d'une

subvention à la commune de Cateri (Haute-Corse) au titre

du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments

historiques situés dans les communes à faibles ressources

pour la réalisation de travaux de restauration de l’église

Sainte-Lucie

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-16-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant attribution d'une subvention à la commune de Cateri (Haute-Corse) au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à 6Liberté * Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

Direction régionale des affaires culturelles

Affaire suivie par : Thibaut Noyelle

ARRÊTÉ N° 2020-DRAC-CRMH-n° 002 en date du: 1 © JUIN 2020 NCEJ : 2102947932

Portant attribution d'une subvention à la commune de Cateri (Haute-Corse)

au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources pour la réalisation de travaux de restauration de l’église Sainte- Lucie

LE PRÉFET DE CORSE,

PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD

Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances : Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en applica- tion de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n°2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement et l’arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 du présent décret ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE, préfet

hors classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le programme 175 du ministère de la Culture et la délégation de crédits au RBOP du programme 175 en Corse en date du 2 janvier 2020 ;

Vu l’autorisation de travaux n° AC 02B 084 19 BO0001 en date du 20 janvier 2020, relative à la restauration de l’église paroissiale de Cateri (Haute-Corse), immeuble classé au titre des monuments historiques ;

Vu la demande de subvention en date du 14 mai 2020, reçue de la commune de Cateri à la DRAC de Corse le 14 mai 2020 ;

Vu les pièces complémentaires demandées le 18 mai 2020 et reçues par voie dématérialisée à la DRAC de Corse le 3 juin 2020 ;

Vu l’arrêté PREF2B/DCTPP/BCPPAT n° 94 du 29 mai 2020 portant autorisation à la commune de Cateri à déroger au principe de participation financière minimale apportée par des personnes publiques pour la réalisation d’une opération d'investissement ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse ;

Préfecture de Corse — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-16-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant attribution d'une subvention à la commune de Cateri (Haute-Corse) au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à 7Arrête :

Article 1° : L'État apporte une aide financière d’un montant maximum de 113 045,20 €, calculée au

taux de 18,23 % sur une dépense subventionnable de 620 128,00 € HT, à la commune de Cateri, maître d'ouvrage, pour la réalisation de la première tranche de travaux de restauration de l’église Sainte- Lucie, édifice classé au titre des Monuments historiques. Ce montant est un montant maximum prévisionnel, le montant définitif devant être calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées, dans le cas où le coût réel de l’opération serait inférieur au montant prévisionnel subventionnable. Dans le cas contraire, le montant de la subvention reste inchangé. La contribution financière est créditée au compte de la commune selon les procédures comptables en vigueur. La dépense est imputable sur les crédits du programme 0175, action 01, du budget du Ministère de la Culture, exercice 2020.

CENTRE FINANCIER : 0175-DR2A-D62A

CENTRE DE COUT : CCDDRO202A

DOMAINE FONCTIONNEL : 0175-01-08

ACTIVITE : 017500010316

AXE MINISTERIEL 2 : 20175R2A00018

Le comptable assignataire de la dépense est la Directrice régionale des Finances publiques de Corse.

Article 2 : La subvention sera versée selon l’échéancier suivant et selon les procédures comptables en vigueur sur le compte mentionné dans le tableau suivant :

Échéance de versement Pourcentage du montant Montant prévisionnel

total maximal

Avance à la signature de 30 % 33 913,56 € l’arrêté

Acomptes sur justificatifs de | Dans la limite de 80 % du 56 522,60 € dépenses au fur et à mesure montant maximum de la

de l’avancement subvention

Constat par la DRAC de 20,00 % 22 609,04 € conformité des travaux à

l’autorisation accordée, dans

un délai de 6 mois suivant

leur achèvement

Titulaire du compte Trésorerie l’Ile-Rousse

Domiciliation bancaire BDF

Code banque 30001

Code guichet 00174

Numéro de compte D2080000000

Clé RIB 42

SIRET du bénéficiaire 212000 848 00011

Article 3: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur régional des Affaires Culturelles un compte d'emploi de la somme perçue accompagné d'un relevé des pièces justificatives qui devront être présentées à toute réquisition.

Préfecture de Corse — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-16-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant attribution d'une subvention à la commune de Cateri (Haute-Corse) au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à 8Article 4 : Conformément au calendrier mentionné dans la demande de subvention, le bénéficiaire s'engage à exécuter l'opération dans les délais suivants :

+ __ Date prévisionnelle de début : octobre 2020

+ __ Date prévisionnelle de fin : juin 2021

+ __ Délai prévisionnel d’exécution : 8 mois de réalisation.

Le bénéficiaire s’engage à commencer l'opération au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la notification de la présente subvention. Il informe par courrier ou courrier électronique la Direction régionale des Affaires culturelles du commencement d’exécution de l’opération. Si à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la présente convention, le projet, l'opération ou la phase d'opération au titre duquel il a été accordé n'a reçu aucun commencement d'exécution, le Préfet de Corse (DRAC) constate la caducité de la décision attributive. A titre exceptionnel, la validité de la décision attributive peut être prorogée, sur demande, pour une période qui ne peut excéder un an.

Article 5 : Dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d’achèvement du projet, le bénéficiaire s’engage à adresser à la DRAC :

* une déclaration d'achèvement de l’opération accompagnée d’un décompte final des dépenses réellement effectuées ;

une liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif.

En l’absence de réception de ces documents par l’autorité compétente au terme de cette période de 12 mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.

Article 6 : Le bénéficiaire devra reverser la totalité de la subvention en cas de non réalisation ou de

réalisation partielle des actions ou d’utilisation non conforme à l’objet de la subvention.

Article 7 : Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation financière de l’État dans tous documents et opérations de communication relatifs à l’opération subventionnée, et à respecter la charte graphique applicable à la marque de l’État.

Article 8 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, tout recours à l’encontre du présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification pourra être porté devant le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 — BASTIA.

Article 9 : Le Directeur régional des Affaires Culturelles de Corse et la Directrice régionale des Finances publiques de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préfecture de Corse — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-16-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant attribution d'une subvention à la commune de Cateri (Haute-Corse) au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à 9Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-16-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant attribution d'une subvention à la commune de Cateri (Haute-Corse) au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à 10Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2020-06-15-002

Arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/2 du 15 juin 2020

portant modification de la composition du conseil du

Centre de Traitement Informatique

Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-06-15-002 - Arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/2 du 15 juin 2020 portant modification de la composition du conseil du Centre de Traitement Informatique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse 117

ee

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pour le Directeur de la Sécurité Sociale

et par délégation

Le Chef d’antenne

«AS igné »

David MUNOZ

Page 1 -

Arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/2 du 15 juin 2020

Centre de Traitement Informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/2 du 15 juin 2020

portant modification de la composition du conseil du

Centre de Traitement Informatique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 216-1, L. 216-3, L. 231-3, L.231-8

et D. 231-1 et D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique

des organismes de la branche maladie, notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté n°1RG-CTIPACAC du 26 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil

du Centre de Traitement Informatique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse ;

Vu l’arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/1 du 21 février 2019 portant modification de la composition du conseil du Centre de Traitement Informatique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse ;

Vu la demande de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) en date du 06

décembre 2019, relative à la situation de Madame Marie-Line DEBIEVRE ;

Arrête :

Article 1er

Le siège de membre titulaire, au titre des représentants des assurés sociaux, occupé par Mme Marie- Line DEBIEVRE est déclaré vacant.

Le document annexé tient compte de cette modification.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de Sécurité Sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et de la Région Corse.

Fait à Marseille, le 15 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission

Nationale de Contrôle et d'audit des

organismes de Sécurité Sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-06-15-002 - Arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/2 du 15 juin 2020 portant modification de la composition du conseil du Centre de Traitement Informatique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse 12Page 2 -

Arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/2 du 15 juin 2020

Centre de Traitement Informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse

Statut Nom Prénom

Non désigné

Non désigné

Non désigné

Non désigné

BLANC Christian Jean Hugues

DUMAS Pascal

Non désigné

Non désigné

BOHN Daniel

vacant

FOURNIER Jean-Bernard

Non désigné

Titulaire STRANGIO Henri

Suppléant CONTI Mercedes

Titulaire BENCHENAFI Gérard

Suppléant CHAUDOIN Murielle

CARLA Patrick

CARRERAS Jean-Marc

PINEAU VALLIN Philippe

Non désigné

CESAIRE-GEDEON Véronique

LELAURAIN Dominique

Non désigné

Non désigné

DAHMAN Malik

REVAH Philippe

CARVI Amandine

KOLLER Jean-Pierre

ANGLES Alain

NICOLAI Louise

FOGACCI Denise

GUY Philippe

Titulaire SADORI Jean-Paul

Suppléant ETIENNE Marc

Titulaire STROPPIANA Michel

Suppléant Non désigné

HACEN Karim

15/06/2020

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Organisations désignatrices

Titulaire(s)

ANNEXE :

Centre de Traitement Informatique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse

Titulaire(s)

Suppléant(s)

MEDEF

En tant que Représentants des

employeurs :

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

U2P

En tant que Représentants intervenant

dans le domaine de l'assurance maladie

:

En tant que Représentants de la

mutualité :

Dernière(s) modification(s)

Dernière mise à jour :

CGT

CGT - FO

CFDT

CFE - CGC

CFTC

En tant que Représentants des assurés

sociaux :

FNMF

UNAASS

Personne qualifiée

Titulaire(s)

Suppléant(s)

CPME

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-06-15-002 - Arrêté modificatif n° 1RG-CTIPACAC/2 du 15 juin 2020 portant modification de la composition du conseil du Centre de Traitement Informatique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse 13