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Déliberation - 9 Finances Rehabilitation des halles de Confolens demande de subventions FAIT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
RUE
DE
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ontolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
TT
e
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDP>PD>P>DP>P>PDDDDDDDDDDDD>DDEDDD>D>DDDD>DD>D>DDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
20
mars
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
20
mars
2019
Date
d'affichage
:
20
mars
2018
FLEURIAU
Valérie,
M.
LASCAUX
Laurent,
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
LASCAUX
Eaurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/03/28
N°09
9-
Finances
Monsieu
— Réhabilitation
des
halles
de
Confolens-
Demande
de
subventions
r le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
à engager
pour
réhabiliter
les
halles
de
Confolens. Ces
dernières,
de
par
leur
caractère
polyvalent,
jouent
un
rôle
majeur
dans
la revitalisation
du
centre-bourg
, le
développement
durable
de
Confolens
et
de
la Charente
Limousine
:
Un
acteur
économique
de
premier
ordre.
Les
halles
permettent
de
renforcer
et
de
dynamiser
l'activité
commerciale
du
Cœur
de
Ville.
Les
jours
de
foires
et
de
marchés,
les
forains
sont
complémentaires
des
commerces
sédentaires
proches
et attirent
une
clientèle
en
cœur
de
ville.
De
plus,
ils
vendent
des
produits
locaux
de
qualité.
A noter
que
tous
les
ans,
sous
les
halles,
est
organisée
le 26
septembre
une
manifestation
de
soutien
à l'élevage
de
Charente
Limousine
et
à son
abattoir.
Un
lieu
de
diversité
culturelle
et événementielle
en
cœur
de
ville.
Tout
au
long
de
l'année,
des
manifestations
sont
organisées
sous
les
halles
(Noël
à Confolens,
Festival
Danse
et
Musique
du
Monde,
forum
des
associations,
salon
des
collectionneurs,
bourse
aux
vêtements
d'Emmaüs,
bourse
aux
jouets,
etc.).
Un
lieu
patrimonial
et
touristique.
La
qualité
architecturale
des
halles
participe
à l'attractivité
touristique
de
Confolens.
De
par
leur
notoriété,
les
haïles
de
Confoiens
sont
le symbole
d’une
ville
accueillante,
apaisée,
où
il est
facile
d’aller
à ta
rencontre
des
autres.
ÊR
PREFECTURE
.
.
,
a à
.
Te
Ses
n rnégigeable—
bES
halles,
de
par
les
marchés
et
les
événements
qui
y
Spnhofgauses,
éont
an
#iêr
ncontou]
able
de
rencontre,
de
mixité
des
populations,
de
le
A
:
:
!
“liens
intergénératiomnels
et-de-convivialté.
ils
sont
de
plus
accessibles
à tous
les
publics.
Les
travaux
de
réhabilitation
envisagés,
suite
à étude
de
l'ATD16
et du
CAUE,
sont
principalement
:
e la
mise
en
peinture
du
bâtiment,
e la
mise
en
accessibilité
des
sanitaires,
° la
reprise
de
la couverture,
e la
rénovation
de
la verrière
avec
sa
mise
en
valeur.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
354
084
€ H.T,
et des
subventions
peuvent-
être
sollicitées
au
titre
de
la DETR
2019
(35%),
du
DSIL
(25%)
et du
Département.
VU
ies
articles
L 2334-32
et suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
du
réaménagement
des
halles
de
Confolens
travaux
et
frais
annexes
s’élevant
à 354
084
€ HT
soit
411
201
€ TTC
> Considérant
la possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
à l'Etat
et du
Département,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
DÉPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
de
réhabilitation
et
frais
Etat
- DSIL
25%
88
521.00€
annexes
354
084.00€
Etat
- DETR
35%
123
929.40€
Département
14
000.00€
Auto
financement
127
633.60€
total
HT
354
084.00€
total
HT
354
084.00€
> Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: automne
2019,
Fin
des
travaux
: printemps
2020
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e _
Approuve
ce
plan
de
financement
+ Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL
et de
la DETR,
du
Département,
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens