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Déliberation - 9 Finances – Pole education rehabilitation de lancien tribunal demande de subventions
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Finances – Pole education rehabilitation de lancien tribunal demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
AR PREFECTURE
0121
016-200054 04
Reçu le 04/12/2
20_12_02 9
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>>>>>>>D>D>DDDDDDDDDDD>DDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
DE LA CHARENTE CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi ne 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRE Jean-Noël, maire.
COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
ns M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme Effectif légal du Conseil LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE Municipal : 27 Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme Nombre de conseillers LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER en exercice : 27 Christophe, Mme FOURNIER Sylvia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, Présents : 22 M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury. Excusés-Absents : 05
Délégations : 03 Excusé{e)s / Absent{e}s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme Date d'affichage : FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Lundi 23 novembre 2020
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
_2020/12/02
N°9
9-Finances — Pôle éducation, réhabilitation de l’ancien tribunal, demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Confolens, sous- préfecture de la Charente est un pôle structurant qui rayonne sur un bassin de vie rural et dont l'aire
d'influence dépasse les limites départementales.
La commune de Confolens soucieuse de conforter son pôle administratif et de services souhaite réaliser dans l’ancien tribunal un pôle éducation. Ce dernier regroupera notamment les bureaux de l'Inspection Académique et du Centre d'Information et d'Orientation, un espace de co-working et les archives municipales.
Les enjeux pour Confolens sont, à travers la réalisation de ce pôle éducation, le maintien du niveau de services publics et l'adaptation des services publics aux besoins des habitants. L'inspection Académique et le CIO sont actuellement installés dans des locaux vétustes et peu fonctionnels.
Le coût prévisionnel de l'opération est de 832 238 € H.T
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il est possible de solliciter une aide financière d'Etat au titre du DSIL et de la DETR, ainsi que du Département.
La Commission Finances, partenariat institutionnel et services publics a émis, le 16 novembre 2020, un avis favorable à cette proposition.
AR PREFECTURE
016-200054047 1202-2020 _12
Reçu le 04/12
| des collectivités territoriales
> Considérant le coût de réhabilitation de l’ancien Tribunal
> Considérant la possibilité de présenter des dossiers de subvention à l'Etat et au Département,
> Considérant le plan de financement tel qu'il est présenté
DEPENSES RECETTES
Aménagements généraux MONTANT HT Subventions sollicitées MONTANT
travaux d'aménagement et frais Etat - DSIL 25% 208 059.50€
annexes 832 238.00€
Etat - DETR 50% 416 119.00€
Conseil Départemental 5% 41 611.90€
Auto financement 166 447.60€)
total HT 832 238.00€ total HT 832 238.00€
> Dit que le calendrier de travaux s'établit comme suit :
Début des travaux : automne 2021,
Fin des travaux : printemps 2022
> Précise que la commune récupère la TVA
> Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet
> Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve ce plan de financement
Sollicite une aide financière auprès de l'Etat au titre du DSIL et de la DETR, du
Département,
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour Extrait Conforme
UE
Jean-Noël DUPRESÉemS
Maire de Confolens