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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 040 d cision modificative concernant l enregistrement a la section inv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le ses
ID : 033-213304322-20220705-D2022_040-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ke ke ke
Nombre de Conseillers : 09
En exercice : 09 L'an deux mille vingt et deux
Présents : 07 Le 05 Juillet à 19 heures O1 min
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Christopher LATAPY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Juin 2022
Étaient__ présents : (Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic
MARTIN.
Absents excusés : Alain CLECH et Mme Julie BOUTOULE
Mme Julie BOUTOULE a donné pouvoir à M. Romain OPILLARD
Mme Sylvie GRAY-LAGAHUZERE est élue secrétaire de séance.
Objet : 2022-040 Décision Modificative concernant l’Enregistrement à la Section Investissement de la Facture de la Société Efflorescence n°3399
L'identité visuelle créée par la Société Efflorescence est propriété de la commune. Ce bien est considéré comme un bien immatériel durable et enrichissant la commune. Il doit faire l’objet d’une comptabilisation dans la section investissement du budget et donc dans
l’actif de la commune.
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de votre la décision modificative suivante :
NUMERO DE COMPTE MONTANT
020 -360.00 €
D2051/20/47 360.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de voter :
e Pour :08/08
e Abstention : 00/08
e Contre : 00/08
La Décision Modificative concernant l’enregistrement à la Section Investissement de la Facture de la Société Efflorescence n°3399 est approuvée à l’unanimité
libéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus, S
ÿ ei copie conforme,
{2 ee re NEChristopher LATAPY, 1 À Bf .
+ PE € Maire
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