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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 048 d cision modificative pour le paiement des attributions de compens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le ss &
ID : 033-213304322-20220705-D2022_048-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL KA k
Nombre de Conseillers : 09
En exercice : 09 L'an deux mille vingt et deux
Présents : 07 Le 05 Juillet à 19h01 min
Pouvoir : OI Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Christopher LATAPY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Juin 2022
Fr
Étaient_ présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
Absents excusés : Alain CLECH et Mme Julie BOUTOULE
Mme Julie BOUTOULE a donné pouvoir à M. Romain OPILLARD
Mme Sylvie GRAY-LAGAHUZERE est élue secrétaire de séance.
Objet : 2022-048 Décision Modificative pour le paiement des Attribution de compensation décidée par la CLECT
Suite au rejet du mandat 142 de 1760.15 € concernant les attributions de compensation décidé par la CLECT, le Maire propose de transférer le montant de la compensation d’attribution pour financer le SISS sur le compte prévu par la DGFIP
NUMERO DE COMPTE MONTANT
739211/014 +1760.15 €
65548/65 - 1760.15 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de voter :
e Pour:08/08
e Abstention : 00/08
e Contre : 00/08
La Décision Modificative concernant le paiement des Attributions de compensation décidée par la CLECT est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPY,
Le Maire
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