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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 041 d cision modificative concernant l enregistrement la section inv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le ses
ID : 033-213304322-20220705-D2022_041-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL A ke ok ee 2
Nombre de Conseillers : 09
En exercice : 09 L'an deux mille vingt et deux
Présents : 07 Le 05 Juillet à 19 heures O1 min
Pouvoir : OI Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Christopher LATAPY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Juin 2022
Étaient__ présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic
MARTIN.
Absents excusés : Alain CLECH et Mme Julie BOUTOULE
Mne Julie BOUTOULE a donné pouvoir à M. Romain OPILLARD
Mme Sylvie GRAY-LAGAHUZERE est élue secrétaire de séance.
Objet : 2022-041 Décision Modificative concernant l’enregistrement à la section investissement de la facture APS n°109651
L’alarme et les caméras installées à la salle des fêtes sont considérés comme des biens immatériels durables et enrichissant la commune. Il doit faire l’objet d’une comptabilisation dans la section investissement du budget et donc dans l’actif de la commune.
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :
NUMERO DE COMPTE MONTANT
020 -780.00 €
D21318/20/47 780.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de voter :
e Pour :08/08
e Abstention : 00/08
e Contre : 00/08
La Décision Modificative concernant l’enregistrement à la Section Investissement de la Facture de la APS n°109651 est approuvée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPY, ®
Le Maire S
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