Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024.III.41
Déliberation - Delib 2024.III.36
Déliberation - DELIB2026 III 34
Déliberation - Delib 2024.III.37
Déliberation - Delib 2024.III.32
Déliberation - Delib 2024.III.30
Déliberation - Delib 2024.III.45
Déliberation - Delib 2024.III.40
Déliberation - Delib 2024.III.48
Déliberation - Delib 2024.III.49
Déliberation - Delib 2024.III.34
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.III.34)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU MUNICIPAL
LD/SBAIMIGL CET SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 11 avril 2024
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
05 avril 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 12 avril 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le onze avril deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Christophe ROBERT, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIÈERE, Sandra ROMANO, Alain PECHEREAU, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Christophe ROBERT pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard DUMAS pouvoir à Robert PELLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Lionel CLARINI, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Grégory ACHARD, Aline SARKISSIAN pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Robert PELLARINI
N° 2024.III. 34 : commission développement - plan d'action emploi, insertion - programmation 2024 - attribution d'une subvention à l'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM) pour l'organisation du ZI tour
Depuis 2019, la Ville de Meyzieu a signé une convention quadripartite avec l'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM), France Travail, et la Métropole de Lyon dans le cadre du dispositif TIRRECS. Cette initiative vise à élaborer un projet de développement commun axé sur l'emploi et l'insertion. Bien que le territoire de Meyzieu présente un fort potentiel, des défis persistent en matière d'emploi, nécessitant une amélioration des résultats, malgré les efforts déjà déployés.
…h -9-
En complément de cette convention, la Ville envisage, exceptionnellement en 2024, d'accorder une subvention de 2 000 € à l'action "ZI Tour” portée par l'AIRM. Cette action propose un parcours en bus à travers la Zone Industrielle (Zl), permettant aux participants de découvrir les entreprises, leurs activités, ainsi que les métiers en tension. En 2023, le ZI Tour a accueilli 258 visiteurs, dont 123 demandeurs d'emploi, et a également accueilli une visite spéciale pour des collégiens. Cela représente une augmentation de 35 % par rapport à l'année précédente, démontrant l'intérêt croissant pour cette initiative.
Durée de la convention :
Cette convention a pris effet le 1°’ janvier 2024 pour une durée d'un an. Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties, en respectant un préavis de trois mois, en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à tout ou partie de ses engagements conventionnels. Elle peut faire l'objet de modifications par avenant.
Participation financière :
Afin de participer financièrement au fonctionnement de cette action la Ville de Meyzieu versera à l'AIRM une participation financière d'un montant de 2 000 € en 2024.
La commission développement, réunie le 3 avril 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
Madame Marie BUFFIN ne prend pas part à la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ CONFIRME la participation financière d'un montant de 2 000 € en faveur de l'AIRM :
* DIT que la dépense en résultant seront imputée au chapitre 65 «autres charges de gestion courante », fonction 61, compte 65748 du budget 2024.
Christophe QUINIO Vicce DE MEYzIEU
SE En
nd
PROJET Direction développement et solidarités
Service Emploi/Insertion
LD/EHK/SB
Convention de subvention entre la ville de Meyzieu
et l'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM)
ACTION ZI-TOUR 2024
Entre
La ville de Meyzieu, sise hôtel de ville, place de l'Europe, 69330 Meyzieu, représentée par son maire en exercice, Monsieur Christophe QUINIOU, agissant en vertu d'une
délibération du conseil n° du 11 avril 2024, ci-après dénommée "la ville de Meyzieu” ;
d'une part
Et
L'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM) dont le siège social est situé 26 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à MEYZIEU 69330, représentée par son Président en exercice Monsieur Valéry MERCIER,N° SIRET : 517 947 446 00012, Dénommée ci-après « le bénéficiaire »
d'autre part
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 : PREAMBULE
Depuis 2019, la ville de Meyzieu a signé une convention quadripartite avec l'AIRM, France Travail, et la Métropole. Cette initiative vise à élaborer un projet de développement commun axé sur l'emploi et l'insertion. Bien que le territoire de Meyzieu présente un fort potentiel, des défis persistent en matière d'emploi, nécessitant une amélioration des résultats malgré les efforts déjà déployés.
En complément de cette convention, la ville a souhaité exceptionnellement d'accorder une subvention de 2000€ à l'action "ZI Tour” portée par l'AIRM en 2024.
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association relève du plan d'action Emploi/Insertion 2024.
Article 2 : OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de définir les rapports entre la ville de Meyzieu et l'AIRM.
Le ZI TOUR propose un parcours en bus à travers la Zone Industrielle (ZI), permettant aux participants de découvrir les entreprises, leurs activités ainsi que les métiers en demande. En 2023, le ZI Tour a accueilli 258 visiteurs, dont 123 demandeurs d'emploi, et a également accueilli une visite spéciale pour des collégiens. Cela représente une augmentation de 35% par rapport à l'année précédente, démontrant l'intérêt croissant pour cette initiative.
Dans le cadre de cette convention L'AIRM s'engage : + A mettre en œuvre des ZI-TOUR en 2024
° Accueillir lors des ZI Tours indifféremment des candidats, des prescripteurs, des scolaires et enseignants et du grand public.
e Communiquer auprès des différents partenaires prescripteurs de public et le service communication de la ville la date ou planning des Z.I. tours.
Article 3: DUREE DE LA CONVENTION
er
La présente convention est fixée pour une durée du 12 mois, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 4: CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
Pour l'année 2024, la Ville de Meyzieu contribue financièrement pour un montant de 2000 € (deux mille euros).
Article 5: PILOTAGE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
La contribution financière est versée en 1 fois à réception des documents suivants :
° Courrier de demande de versement de solde,
° Bilan qualitatif provisoire de l'action.
La subvention est au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », fonction 61, compte 65748 du budget communal 2024.
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Titulaire du compte : ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LA REGION DE MEYZIEU Domiciliation : BNP Paribas
Références bancaires :
N° IBAN : FR76 / 3000 / 4009 / 2700 / 0020 / 4979 / 547
BIC : BNPAFRPPXXX
Article 6 : JUSTIFICATIFS
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
Le compte-rendu quantitatif et qualitatif de l’action ;
Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
Le rapport moral et le rapport d'activité ;
Le compte-rendu d'Assemblée Générale.
Article 7 : AUTRES ENGAGEMENTS
L'association s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de la Mairie de Meyzieu parmi les financeurs de l’action de la présente convention.
Article 8 : SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification substantielle, ou de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association, la ville de Meyzieu peut :
+ Exiger le reversement de tout ou partie des sommes,
+ Diminuer ou suspendre le montant de la subvention (après convocation des représentants et examen des justificatifs). La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : EVALUATION
La commune, par le biais du Pôle Économie, Emploi et Insertion procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son
concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité de l’action à l’objet mentionné à l'article 2, sur
l'impact de l'action, au regard de l'intérêt local.
Article 10: AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par le maire et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 11 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 12: RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Meyzieu, le
La ville de Meyzieu, L'Association des Industriels de la
Région de Meyzieu,
Le maire La présidente
Christophe QUINIOU Valérie Mercier DiARoEroTutele lt lrie] ET (TEE
ACTES :'contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte: 2024_II1_34
Objet: Commission développement - plan d'action emploi,
insertion - programmation 2024 - attribution d'une
subvention à l'Association des Industriels de La Région
de Meyzieu (AIRM) pour l'organisation du Zi tour
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-11 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.6 - Autres subventions
Identifiant unique : 069-216902825-20240411-2024 II 34-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240411-2024 111 34-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 2024.111.34.pdf
Nom métier:
application/pdf 1.1 Mo
99_DE-069-216902825-20240411-2024 IIL_ 34-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 15 avril 2024 à 17h09min31s Dépôt initial
En attente de transmission 15 avril 2024 à 17h29min26s Accepté par le TdT: validation OK
Transmis 15 avril 2024 à 17h29min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 avril 2024 à 17h29min39s Reçu par Le MI le 2024-04-15
Page 1