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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.006 Contrats Cessions Representations Eole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ghlne d' entre ville et campagne
Le Maire de Craponne,
DECISION N°2022.006
CONTRATS CESSIONS
REPRESENTATIONS EOLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
ARTICLE PREMIER : de signer les contrats de représentations suivants :
DECIDE
92
CALADE ET OPUS
Producteurs Spectacles Dates Montant
A.D.I.P.A.C. Le ballon rouge 15/02/2022 3 996.00 € HT LIMOUZART Govrache 18/05/2022 3 165.00 € TTC PRODUCTIONS
ASSO CORDES EN | Arrête ton cinéma | 15/01/2022 A titre gratuit
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision p
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 31 janvier 2022.
Sébastien GIRAR
Adjoint aux Cfi
humaines.
“aux, ressources
dt faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
www.mairie-craponne.fr Mairie de Craponne
1, place Charles de Gaulle BP 14 - 69290 Craponne - Tél. : 04 78 57 82 82 - Fax : 04 78 57 82 84
Tout courrier doit être adressé à Madame le Maire _és
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220201-2022006-CC
Date de télétransmission : 01/02/2022
Date de réception préfecture : 01/02/2022