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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.114 Subvention municipale aupres de lassociation Les Restaurant d)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DCM DU 11 MAI 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.114
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 11 mai, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil municipal
Date de convocation : 5 mai 2023 - Date d’affichage : 16 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
25 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric
GOSSET, Serge LE PALAIRE, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKI, Ronan
SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES,
Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL,
Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL.
4 excusés : Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD et Mesdames Maëva AMELOT, Laurence BLOUIN- DUFFÉE, Awena KERLOC’H.
3 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAIER),
Mme Laurence BLOUIN-DUFFÉE (qui a donné pouvoir à Marie-Christine LESNÉ) et Mme Awena
KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Alexandra MARIE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
SUBVENTION MUNICIPALE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR
(RECTIFICATIF 2022)
VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2311- 7 ;
VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 ;
VU la convention de location de la maison sise 52, avenue de la Forêt à Liffré du 20 octobre 2009 et son avenant 1 du 12 novembre 2012 ;
VU la délibération DCM 2022.175 en date du 7 juillet 2022 portant sur les subventions municipales 2022 ;
VU l’avis favorable de la Commission « Finances, Ressources humaines, Solidarités » en date du 13 avril 2023 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, vecteur de dynamisme et de lien social sur la commune ;
Monsieur Jacques BELLONCLE, Conseiller municipal délégué aux Finances, informe que la convention de location de la maison sise 52, avenue de la Forêt signée le 20 octobre 2009 et son avenant 1 signé le 12 novembre 2012 prévoient que la Commune s’engage expressément à rembourser à l’association les loyers et charges locatives relatives au fioul et à l’entretien des locaux communs par un agent communal ainsi que la redevance des ordures ménagères.
Le remboursement à l’association des loyers et charges locatives 2021 a été effectuée seulement en partie en 2022. Seules les charges locatives et la redevance liées aux ordures ménagères ont été remboursées. Afin de régulariser la situation, il est proposé de verser à l’association un montant de subvention de 2 652,56 € au titre des loyers versés à la ville en 2021.
Détails des charges 2021 à rembourser dans le tableau ci-dessous :
Charges locatives versées à la commune en
2021 :
2 499,01 €
Montant remboursé en 2022 –
DCM 2022.175 Remboursement de la redevance des ordures
ménagères 2021 :
575,50 €
Loyers versés à la ville en 2021 : 2 652,56 € Montant restant à rembourser
Solde des remboursements au titre de l’année
2021 :
2 652,56 € 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement du solde de la subvention auprès de l’association telle que présenté ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr