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Procès Verbal - DCM 2023.176 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.176 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
DCM DU 6 JUILLET 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.176
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 30 juin 2023 - Date d’affichage : 12 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
25 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-
GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe
GILBERT, Eric GOSSET, Serge LE PALAIRE, Grégory PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKY, Ronan
SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene
DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE,
Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL et Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
4 excusés : Monsieur Jonathan RAULT et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD et Rozenn PIEL.
3 pouvoirs : M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER), Mme Julie AUBAUD
(qui a donné pouvoir à Merlene DÉSILES) et Mme Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Eric
GOSSET).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2311-7 ;
VU l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 ;
VU la délibération n°10.133 en date du 04 juin 2010 relative à la prise en charge des frais de
déplacements des associations sportives ;
VU la délibération 2021.163 du 30 septembre 2021 relative à la convention de partenariat avec
l’Union Sportive Liffréenne ;
VU la délibération 2022.363 en date du 15 décembre 2022 relative au règlement d’attribution
des subventions municipales ;
VU l’avis favorable de la Commission « Sports et vie associative, jeunesse, vie scolaire, restaurant
municipal » réunie le 5 juin 2023 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, vecteur de
dynamisme et de lien social sur la commune ;
Monsieur Grégory PRENVEILLE, Conseiller municipal délégué au Sport, rappelle que dans la
continuité du vote du budget primitif 2023, il est aujourd’hui proposé de se prononcer sur
l’octroi d’une subvention au titre des frais de déplacements de certaines sections de l’Union
Sportive Liffréenne pour la saison 2021-2022, sur l’exercice budgétaire 2023 de la ville. Cette
demande n’a pas pu être traitée lors de l’analyse des subventions de fonctionnement aux
associations en mai dernier, faute d’éléments.
Après analyse des éléments reçues de l’association, la répartition des frais se présentent ainsi :
Il est donc proposé d’attribuer l’ensemble des frais de déplacements pour un montant de
4 537 €. 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (seule Madame Marie-Christine
LESNÉ ne prend pas part au vote ):
- APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’USL au titre des frais de déplacements 2021-2022 ;
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr