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Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cm190916?t=1722007129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE Le 9 Septembre 2016 NL VECNET CE ETES Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Lundi 19 Septembre 2016 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : 1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente . Décision modificative n°2 3. Convention pour la création de la Maison de Services au Public dans le bureau de Poste de Vernet-Les-Bains 4. SYDEEL 66: - accord pour le reversement du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) pour 2017 -__ convention d’octroi de fonds de concours 5. Services publics eau et assainissement : avis sur le rapport annuel du délégataire et sur le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité des services Frais de scolarité 2016/2017 Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents dans le cadre de l’entretien professionnel 8. Questions diverses nn