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PLU - Annexes - liste sup
Déliberation - DELIB CM 11 OCTOBRE 2022
Déliberation - Liste délibération
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibération)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de la commune de GRANDRIS (Rhône)
Réunion ordinaire et publique du 28 mai 2024
Liste des délibérations
> Délibération 27-2024
Prime de pouvoir d'achat
Après consultation du Centre de gestion (CDG69), le Conseil Municipal délibère sur l’attribution
d’une prime de pouvoir d'achat pour les agents de la commune. Cette prime sera versée avec le
salaire du mois de juin.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
> Délibération 28-2024
Accès au transfert automatisé au service de Contrôle de la légalité
Ces transferts automatisés permettent une plus grande fluidité des échanges avec ce service.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
> Délibération 29-2024
Règlement et tarifs du service périscolaire
Le règlement est légèrement modifié pour les inscriptions/désinscriptions en cas de sortie scolaire.
Les tarifs sont inchangés.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.