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Déliberation - Liste délibération
Déliberation - 2023 11 27 liste des deliberations
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 27 liste des deliberations)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil Municipal de la commune de GRANDRIS (Rhône)
Réunion ordinaire et publique du 27 novembre 2023
Liste des délibérations
> Délibération 40-2023
Compétences de la COR — modifications statutaires
Différentes modifications sont proposées, relatives à la formation, le SIG, la compétence sport et
jeunesse, culture et santé communautaire.
Proposition adoptée à 9 voix pour et 2 abstentions.
> Délibération 41-2023
Compétences de la COR - modifications statutaires — Infrastructures de charge pour véhicules
électriques
La COR propose la restitution aux 31 communes de la COR de la compétence relative à la création,
l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou hybrides
rechargeables.
Proposition refusée à 11 voix contre.
> Délibération 42-2023
Attribution d'aide à la rénovation de locaux commerciaux
Ilest proposé l'attribution de la subvention à l'institut de beauté ATMA Vidya, 7 place de l’église,
conformément à la délibération du 11 octobre 2022.
Délibération adoptée à l’unanimité.
> Délibération 43-2023
Garantie d’un emprunt souscrit par l'OPAC
Suite à la délibération du 24 février 2020, il est proposé que la commune se porte garant à hauteur
de 50% du prêt souscrit par l’'OPAC pour couvrir les travaux réalisés à la résidence du Goutel.
Délibération adoptée à 11 voix pour et une abstention. > Délibération 44-2023
Montant du lover pour le bail commercial du bar l’entre potes
Suite aux conseils du conseiller juridique du centre de gestion, il est proposé de démarrer le bail
commercial avec un loyer mensuel de 550€.
Délibération adoptée à 11 voix pour et une abstention.
> Délibération 45-2023
Frais de fonctionnement du SEHVA - Année 2023
l'est proposé de reconduire pour 2023 les frais de fonctionnement dus à l'occupation d’un bureau
par le SEHVA.
Délibération adoptée à l'unanimité.
> Délibération 46-2023
Cartes cadeaux pour le personnel — Année 2023
Reconduction pour 2023 de l'acquisition de cartes cadeaux pour le personnel communal.
Délibération adoptée à l’unanimité.