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Déliberation - 2024 01 29 liste des deliberations
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 29 liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal de la commune de GRANDRIS (Rhône)
Réunion ordinaire et publique du 29 janvier 2024
Liste des délibérations
> Délibération 01-2024
Acceptation de la subvention 2023 des amendes de police
Le Conseil accepte la subvention de 3400 € au titre des amendes de police 2023 et s'engage à réaliser
les travaux s’y afférant.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
> Délibération 02-2024
Demande de subvention au titre du Fonds vert
Le Conseil approuve la relance de la demande de subvention au Fonds vert pour les travaux de la
place.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
> Délibération 03-2024
Demande de subvention auprès du Département
Le conseil approuve la demande d’une subvention complémentaire au Département pour les travaux
Préau+cour, en 2024,
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
> Délibération 04-2024
Démarrage travaux pour la construction d’un préau
Le conseil municipal approuve les 2 devis nécessaires à la construction du préau, en maçonnerie et
charpente.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
> Délibération 05-2024
Dépôt d’un permis de construire pour le préau de l’école
Le conseil mandate le Maire à déposer le permis de construire pour le préau de l’école.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents. > Délibération 06-2024
Adhésion au groupement de commande de la COR auprès des panneaux Girod
Le Conseil approuve cette adhésion.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
> Délibération 07-2024
Autorisation spéciale d'absence des agents
Le Conseil propose d’ajouter aux délibérations précédentes une autorisation spéciale de 2 jours en
cas de décès d’un frère ou d’une sœur.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
> Délibération 08-2024
Aide aux établissements de type MFR et à l’école d'agriculture de Ressins
Le Conseil propose d'aider les MFR et l’école d'agriculture de Ressins, à hauteur de 50€ par jeune
grandrisien accueilli dans ces écoles
Délibération adoptée à 4 voix pour, 1 voix contre et 3 abstensions.