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Arrêté - 2024 04 Place Alban Techoueyres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 Place Alban Techoueyres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-04
Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation
Place du marché, Place Alban Téchoueyres
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU ja loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.4, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.18 et R411.25
à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de confection d’un seuil en béton pour chaîne levante, doivent être
réalisés par l’entreprise CMR Exedra représentée par Monsieur ECHEINE Emmanuel,
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une interdiction de circuler et de stationner au droit des travaux,
place Alban Téchouevyres.
Les travaux seront réalisés à partir du 17/01/2024.
Durée réglementaire du chantier : 30 jours calendaires.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise CMR Exedra est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : création d’un seuil en béton pour chaîne levante, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement
Une interdiction de circuler et de stationner seront instaurés au droit des travaux, place Alban
Téchoueyres, place du marché
Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier |
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d’usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise CMR EXEDRA. Elle sera portée
à l’attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur
la signalisation routière et autoroutière. La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux |
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 4 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée
de 30 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par la commune au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 18 janvier 2024.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux et se réserve le droit de diligenter une nouvelle
intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise CMR EXEDRA
- Madame le Maire de Salleboeuf;
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Salleboeuf, le 16 janvier 2024
Par délégation du Maire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de
rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.