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Arrêté - ARRETE RD13 SALLEBOEUF
Arrêté - Arrete 2024 19 Prolongation arrete 2024 15
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 19 Prolongation arrete 2024 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conmune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-19
(Prolongation de l'arrêté 2024-15)
Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation
Av de l’Entre-deux-Mers, Chemin du Pin, Impasse des Biveyres
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR
411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie
signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement, doivent être réalisés par
l'entreprise REHACANA représentée par Monsieur Flavien BOCCHIERI,
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une circulation alternée par feux tricolores et/ou manuelle, une
interdiction de stationner et de dépasser avenue de l’Entre-deux-Mers, Chemin du Pin et Impasse
des Biveyres.
Considérant qu’un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
Les travaux seront réalisés à partir du 18 mars 2024
Durée de la réglementation : 60 jours calendaires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise REHACANA est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
Réhabilitation de réseaux d'assainissement : Hydrocurage — inspection télévisée — Réhabilitation par
technique sans tranchée, sous accotement trottoir et chaussée à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
En cas de dommage sur la chaussée, l’entreprise REHACANA devra procéder à une réfection de
structure à l'identique et une réfection de la couche de roulement sur la pleine largeur de la chaussée,
2m avant et 2m après la tranchée, avec le joint de l’émulsion de bitume.
Pour la partie trottoir ou sur accotement il sera procédé à une réfection à l'identique après
compactage des fonds.
La signalisation et le marquage au sol devront être refaits intégralement, tout comme le mobilier urbain
s’il est endommagé.
Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores ou manuellement, - Le stationnement et le dépassement des véhicules ne seront pas autorisés au droit des travaux
dépasser avenue de l’Entre-deux-Mers, Chemin du Pin et Impasse des Biveyres.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l'usager, les panneaux
devront être déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 09 85 28 64, afin d'intervenir en
cas de panne de signalisation cétériorée.
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise REHACANA. Elle sera portée
à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur
la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 5 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté.
La conformité des travaux sera contrôlée par la commune au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 18 mars 2024.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve
le droit de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise REHACANA
- CRD Graves Entre-2-Mers
- Semoctom
- Madame le Maire de Salleboeuf ;
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 12 avril 2024
Par délégation du Maire,
Régis FALXA