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Arrêté - 2024 70 Impasse des Biveyes Allez et Cie
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 70 Impasse des Biveyes Allez et Cie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ommune de SALLEBŒUF Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-70 Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation Impasse des Biveyes Le Maire de la commune de Salleboeuf, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, lesrégions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'intérêt général, Considérant que ces travaux de pose de câble en tranchée sous chaussée + accotement et de raccordement, doivent être réalisés par l’entreprise ALLEZ ET CIE représentée par Monsieur COSSON Baptiste, Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une circulation alternée (manuellement), une interdiction de stationner et de dépasser au vu des travaux Impasse des Biveyes. Les travaux seront réalisés à partir du 19/08/2024. Durée réglementaire du chantier : 15 jours calendaires. Durée des travaux : 2 jours calendaires ARRÊTE Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux Le bénéficiaire, l’entreprise ALLEZ ET CIE est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Pose de câbles en tranchée sous chaussée et accotement, raccordement Griffiths, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 : Prescriptions de voirie Pour la chaussée, il sera procédé à une réfection de structure à l'identique et une réfection de la couche de roulement sur la pleine largeur de la chaussée, 2m avant et 2m après la tranchée, avec le joint de l'émulsion de bitume le cas échéant. La signalisation et le marquage au sol devront être refaits intégralement, tout comme le mobilier urbain s’il est endommagé. Pour la partie trottoir ou sur accotement, il sera procédé à une réfection à l'identique après compactage des fonds. Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement - Une restriction de chaussée sera mis en œuvre, avec une interdiction aux piétons au droit des travaux. - La circulation des véhicules sera alternée manuellement, impasse des Biveyes. - Le stationnement et le dépassement seront interdit au droit des travaux, Impasse des Biveyes. L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 05 57 33 50 85, afin d'intervenir en cas de panne de signalisation détériorée. Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des administrés. La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise ALLEZ ET CIE. Elle sera portée à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière et autoroutière. La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les travaux Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur. Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier. Article 5 - Implantation ouverture de chantier La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 2 jours. La conformité des travaux sera contrôlée par la commune au terme du chantier. L'ouverture du chantier est fixée au 19 août 2024 comme précisée dans la demande. ARTICLE 6 : Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Article 7 : Publication et Diffusion Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salleboeuf. - M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses, - Entreprise ALLEZ ET CIE, - Madame le Maire de Salleboeuf ; Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Recours Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Salleboeuf, le 01 août 2024 Par délégation du Maire Régis FALXA