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Déliberation - 654 view Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 654 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du MARDI 5 JUILLET 2016

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Martine CIRET - Jean-Pierre MOREAU – Dominique RICHOMME – Isabelle CALLIGARO – Christine MAUVISSEAU – Patrick BOULET - Emmanuelle LE GALL – Odile JOUET - Christophe ROCHEREAU –Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Loïc FONTAINE

Secrétaire de séance : Jean-Pierre MOREAU

Absent : Jean-Marc TRAZERES

Date de la convocation : 28 juin 2016

Ordre du jour :

Délibération n°2016-035 – Réseau de chaleur

Le Maire rappelle au conseil municipal le Plan Pluriannuel d’investissement voté lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2015, reprenant les projets d’investissement pour les années à venir, auquel s’est ajoutée depuis l’opportunité d’acquérir un hangar rue des Boulonnières pour permettre l’agrandissement et le déménagement des ateliers communaux.

Un permis de construire a été déposé en ce sens et les travaux estimés à 185 000 € HT sans subvention.

D’autre part, le Maire précise que dans le cadre des travaux d’extension et de restructuration de l’école, il serait opportun d’envisager la création d’un réseau de chaleur pour les bâtiments communaux de la rue de La Loire, de l’école maternelle agrandie à la Maison des associations. Les études seraient subventionnables par l’ADEME à hauteur de 60% et les travaux à hauteur de 40% du coût HT.

Néanmoins, les capacités financières de la commune ne permettraient pas de réaliser ces deux investissements supplémentaires au cours des exercices 2016 et 2017. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur leur priorité.

Compte-tenu de l’exposé précédent, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - de faire le choix du réseau de chaleur dès 2016 et autorise le lancement de l’étude, - du report de 2 ou 3 ans de la relocalisation des ateliers communaux et, de fait, de la requalification des actuels ateliers en local associatif,

- que le réseau de chaleur est conditionné à l’éligibilité du projet aux subventions de l’ADEME et/ou du Pays des Châteaux. Dans le cas contraire, le projet serait abandonné au bénéfice de la relocalisation des ateliers communaux,

- autorise le Maire à mener à bien cette affaire.

Délibération n°2016-036 – Demande d’aide financière auprès de l’État pour assurer les conséquences des inondations

Le Maire informe le conseil municipal que l’État a mis en place à l’attention des communes sinistrées par les inondations, la dotation de solidarité, notamment pour des biens de voirie. Sur notre territoire, un état des lieux a été réalisé sur la voirie, qui n’est pas indemnisable par les assurances. Les travaux de remise en état et de réparation s’élèvent à 5 653,78 € HT (6 784,54 € TTC).

Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES

- Travaux ............................................................................. 6 784,54 € TTC

RECETTES

- Dotation de solidarité 30 % sur 5 001,15 € ................... 1 500,00 € - FCTVA .................................................................................. 927,45 € - Autofinancement ............................................................... 4 357,09 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter : - la dotation de solidarité pour les dégâts de voirie dus aux inondations, - autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération n°2016-037 – Marché A Procédure Adaptée pour les travaux d’extension et de restructuration de l’école

Suite à l’attribution de la DETR pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle, le Maire propose de lancer une consultation d’entreprises pour les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de procéder à un appel public à la concurrence par voie dématérialisée, - de faire remettre gratuitement par IDEM 41 aux entreprises qui le souhaiteraient, le dossier papier d’appel d’offres,

- autorise le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.