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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE
N°2024-088
COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de LA VERRIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1, L2212-2 et L2213-3 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-3 et R417-10 :
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610.5 :
Vu la Loi du 24 Octobre 1922 fixant au 11 Novembre la commémoration de la victoire et de la paix ;
Vu la Loi 2012-273 du 28 Février 2012 fixant au 11 Novembre la commémoration de tous les Morts pour la France :
Vu le décret n°89-655 du 13 Septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, présences, honneurs civils et militaires ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 Mars 2012 relative à la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure et notamment son
article L.211-1 :
Considérant que le Maire est responsable des cérémonies publiques dans sa commune ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières pour assurer la sécurité des usagers pendant la commémoration du
11 Novembre 1918.
ARRETE
Article 1°: L'arrêt et le stationnement Seront strictement interdits le lundi 11 Novembre 2024 de 07h00à 12h00 sur le parking du cimetière sis rue de l’Etang.
Article 2 : La signalisation règlementaire de restriction sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel. La mise en place de la Signalisation de restriction sera assurée par les services municipaux.
Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage et papillonage sur les véhicules.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi et règlement en vigueur. L'interdiction de stationner sera considérée comme gênante selon les termes de l'article R 417-10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. »
Article 6 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de :
- Monsieur Ludovic RAOUL, Maire Adjoint, délégué aux Finances, Affaires générales et Sécurité publique,
- Monsieur Alain MONNARD, Conseiller Municipal, délégué au devoir de mémoire, correspondant Défense,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
- Monsieur le Commissaire de Police d'ELANCOURT,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Le Maitre de Cérémonie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à La Verrière, le